Votre enfant vient d’être placé, comment réagir dans l’urgence ?
La question est souvent posée au CEDIF.
Il arrive souvent que le placement soit décidé subitement par une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP). Cette OPP est émise par le procureur suite à un signalement auquel il donne suite le plus souvent à la demande des sociaux.
Une audience devant le juge des enfants (JDE) doit avoir lieu dans les 15 jours à défaut l’ordonnance de placement est caduque ce qui signifie que l’enfant peut sortir du lieu de placement si les parents le demandent à l’ASE accompagnés d’un huissier.
Mais le plus souvent les délais sont respectés.
Auquel cas, il existe un recours suite à la confirmation du placement par le JDE.
En effet, OPP ou non, supposons que le placement soit confirmé ou décidé suite à l’audience devant enfants (JDE).
En cas d’OPP, l’enfant reste placé.
Pas de placement avant notification du jugement
Hors OPP, la décision de placement ne peut être appliquée avant qu’elle ne soit notifiée au moyen d’une lettre recommandée aux parents. À compter de la réception de la notification les travailleurs sociaux ont la faculté d’exécuter la décision c’est-à-dire de vous enlever votre enfant.
OPP ou pas OPP, les parents peuvent faire appel de la décision de placement dans les 15 jours de la réception de la notification du jugement en saisissant par recommandé le greffe de la Cour d’appel, l’enfant a également cette capacité s’il a la faculté de discernement.
Mais l’appel n’est pas suspensif, cela signifie que l’enfant est tout de même placé. Il convient donc de réclamer que votre appel devienne suspensif de l’exécution provisoire du placement dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel.
Demander la suspension de l’exécution provisoire du placement
Ceci suppose que votre avocat fasse une requête en suspension de l’exécution provisoire du placement en même que l’appel de la décision.
La requête contre l’exécution provisoire sera adressée au premier président de la Cour d’appel par huissier en expliquant qu’il n’existe aucun danger à ce que l’enfant demeure dans sa famille, que ce placement en urgence peut le traumatiser. Si la requête aboutit l’enfant n’est pas placé dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel.
Attention, il faut bien motiver cette requête en démontrant que vous possédez aussi des arguments pour écarter toute suspicion d’exposition de l’enfant à des risques du fait de rester dans sa famille. La démarche n’est pas simple et il vaut mieux qu’un avocat l’accomplisse
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