Le caractère illusoire d’un placement provisoire…..
La Pouponnière est une de ces structures qui prend en charge des enfants avant placement éventuel par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) .
En janvier 2009, la mère du petit E., 5 mois, souhaite confier son bébé à la Pouponnière de Grenoble.
Le père, M. Delvarre, entend alors faire usage de son autorité parentale : il demande la garde en mars 2009 mais il fait «l’erreur» d’accepter l’intercession de l’ASE de l’Isère qui délègue un éducateur spécialisé.
L’éducateur de l’ASE place alors le dossier entre les mains de la Juge des enfants, laquelle, par une ordonnance de placement provisoire, reconduit la mesure de placement de l’enfant : le rapport du référent ASE étant négatif, le placement est reconduit.
Pourtant, l’expertise psychologique de 2009 fait ressortir l’absence de contre-indication à ce que le père puisse exercer ses fonctions parentales.
Ces rapports de l’ASE vont clairement à l’encontre de leur prétendue mission officielle, «soutenir les parents dans leurs responsabilités parentales»,
Les jugements en assistance éducative vont se succéder pendant 4 ans et maintenir le petit E. hors de sa famille, plus précisément dans un de ces fameux lieux de vie. Ces décisions sont prises sur la foi de rapports négatifs de l’ASE et malgré l’expertise de 2009…
Il faut savoir que les juges décident à 98 % en fonction des rapports de l’ ASE selon le rapport 2009 de la Cour des Comptes.
Provocation au conflit parental
En 2011, la famille Delvarre entretient avec la directrice du lieu de vie de bonnes relations. Cette directrice communique à la Juge un très bon rapport sur le père, laquelle juge considère alors le père comme fiable et stable.
En 2012, l’enfant E. vient chez son père chaque semaine, du mardi soir (à la sortie de l’école) au mercredi soir. Ce résultat couronne 4 années de demandes d’élargissement des droits de visites.
Á cette époque, la directrice du lieu de vie critique ouvertement la mère, suspectant même des comportements sexuels inadéquats. Le papa n’y croit pas et n’entend pas abonder dans le sens d’un conflit parental, alors même que les parents ont fait le souhait d’entamer une médiation.
Il demande donc fermement à la directrice de cesser de critiquer la mère de son fils.
Suite à cette mise au point, le lieu de vie se retourne alors contre le père et commence à porter diverses accusations à son égard.
Deux mois avant l’audience de janvier 2013, en décembre 2012, la directrice du lieu de vie adresse à l’ASE un mail sous-entendant des attouchements du père sur son fils, ceci en suite de propos grossiers et d’exhibition de l’enfant selon l’ASE…. L’ASE fait passer ce mail à la Juge, et la Juge suspend alors les droits de visite du père.
Des accusations infondées
Le chef de service adjoint de l’ASE assure au père qu’une enquête va être menée au lieu de vie. Cette «enquête» se limitera à des demandes d’explications auprès du lieu de vie, sans que ledit lieu de vie ne réponde à ces demandes.
Après avoir constaté la qualité de la relation entre père et fils, l’éducatrice référente dit au père qu’elle va demander à la Juge l’arrêt des visites médiatisées. Cette même référente dit à Mme Delvarre, la grand-mère paternelle, qu’elle ne croit pas aux accusations d’attouchements.
Pourtant, dans un rapport à la Juge, elle affirme au contraire la nécessité des visites médiatisées, jugeant le père «immature», et omettant tous les éléments positifs mis en place par le père quand il accueille son fils. Oubliant tout aussi bien le rapport de l’expertise de 2009 tout à fait favorable au père.
En principale conséquence du mail du lieu de vie, l’enfant ne vient plus au domicile de son père. Le droit de visite est restreint à 1 heure toutes les 2 semaines sous la surveillance d’un éducateur spécialisé. L’ASE n’organisera même pas les droits de visites sur plusieurs mois y compris pendant les fêtes de Noël, une façon assez courante de procéder dénoncée par de nombreuses familles.
Un lieu de vie qui prête à interrogations
Quant au rapport du lieu de vie, conçu dans un français assez approximatif, il semble tout à fait partial : la mère y est maintenant présentée de façon positive, surtout du fait de sa « reconnaissance » de la nécessité du placement et de sa bonne collaboration, alors que précédemment la maman était accusée de tous les maux.
Il semble donc bien que le lieu de vie a pu chercher à alimenter un conflit parental pour conserver la garde de l’enfant E., et effectivement la médiation entamée entre les parents n’a pas porté ses fruits.
Il semblerait que pour la directrice de ce lieu de vie, les e.nfants confiés n’ont pas vocation à retourner dans leur famille.
Pourtant, l’enfant, interrogé par la Juge, dit avec ses mots ne pas être bien dans le lieu de vie, il dit même clairement qu’il veut son papa et sa maman.
Que se passe-t-il donc pour que l’enfant vive mal son placement ?
L’enfant-a-t-il subi des violences qui le dépassent ? Que vit-il réellement dans ce lieu de vie ?
L’agrément de ce lieu de vie est limité à 7 enfants mais 11 enfants sont accueillis au minimum. Quand on sait qu’il reçoit 160 euros par jour et par enfant (environ 50 000 euros par mois), on comprend leur motivation à vouloir les garder.
Il est à noter aussi que le lieu de vie accueille 6 adolescents aux parcours difficiles, en plus de 5 enfants de moins de 7 ans…
Pire, un « incident » causé par un adolescent du lieu de vie a entraîné l’évacuation des petits et leur non-scolarisation pendant un certain temps, sans que les parents n’aient été informés de la nature de l’« incident ». À ce sujet, la grand-mère paternelle « Mamina » précise que la directrice du lieu de vie lui a dit en 2011 : « un verrou est installé à l’intérieur de la chambre d’E. pour des raisons de sécurité, que l’ « on » ne puisse pas rentrer et on lui demande de s’enfermer pour la nuit. Des caméras sont également placées dans le couloir des chambres. »
L’incident ne donne pas lieu à enquête alors qu’il est un facteur d’insécurité pour l’enfant, invité à s’enfermer la nuit dans sa chambre.
Mamina Noëlle sonne le rappel
Bien que la Juge des enfants accorde un droit de visite mensuel à la grand-mère paternelle , l’ASE ne l’ organise pas.
Face à une situation juridiquement bloquée depuis plus de 4 ans, Noëlle Delvarre, la grand-mère paternelle a pris l’initiative de faire bouger les familles, les associations de familles, les représentants de l’État, les médias.
Les demandes de Mamina Noëlle constituent aussi un véritable testing. Il convient de déterminer si l’ASE a dans ce pays tous les droits, y compris celui de ne pas obéir à une décision de justice.
Sur ce terrain il semble bien que ce « se(r)vice public » est tout puissant :
– un recommandé et trois mails destinés à faire reconnaître les droits de Mamina Noëlle ont été scandaleusement ignorés par la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ;
– 6 recommandés AR aux responsables ASE du Conseil Général n’ont pas non plus reçus de réponse, consacrant ainsi une non-représentation d’enfant. Quel mépris !
Mais sa détermination a fini par payer. Est-ce l’intervention du Défenseur des Droits ? Les manifestations ? L’intervention d’un ami d’une amie travaillant à la marie ? Celle de députés ?
Quoiqu’il en soit, elle a obtenu, en été, le respect de son droit de visite donné, en hiver, par une Juge des Enfants. Le Chef de service ASE de Grenoble lui a adressé, en juillet, le planning écrit des visites de septembre 2013 à janvier 2014. Peut-on appeler cela une victoire ?
Elle continue à informer, à rencontrer les députés de sa région, au sein du regroupement des « grands parents en colère ». Ces députés disent ne pas être au courant de ces « dysfonctionnements » au sein d’une institution du Conseil Général financé par les deniers publics.
Pourtant aucun député ne saurait prétendre n’avoir pas reçu le rapport CEDIF sur la protection de l’enfance, le lire est une autre histoire, quant à le comprendre …
comitecedif.wordpress.com 
C’est une honte ce pays
les député sont au courant moi l ‘ase a èlevè mon fils je dits bien élevé puisque pour eux j ‘étais pas capable je leurs et faits confiance aujourd’hui il et en prison je vie dans les menaces l ‘harcélement c moi qui paye leurs travail je crois que je vais dèposé plainte contre eux car je dois protégés mes autres enfants mon fils et toxicomane et après l ‘ase se permet de me convoqué pour ma fille j ‘y suis pas allé et je les ai envoyer chier ils ont détruit mon fils maintenant ils veulent détruire ma fille tout ca pour se faire du fric
Pour ma part j’ai fait un choix, car qu’ils soient de droite ou de gauche « ils » se moquent du citoyen ou citoyenne lambda..Quand le Citoyen ou la Citoyenne lambda aura compris qu’il ou elle est manipulé par les représentants de l’état (Justice et institutions), il ou elle désertera les isoloirs !! Continuez à voter pour un pays qui n’a aucun respect de « l’état de droit » , (primauté du droit, hiérarchie des normes) « ni de « l’égalité des armes » (Ou une juge ou un juge, d’entrée de jeu donne prééminence à une partie par rapport à une autre) et de la « dignité humaine » ( La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen (ce qui est le cas dans la plus part des tribunaux se reposant sur l’ ASE et refusant le contradictoire) mais comme une entité inhérente. les femmes et les hommes naissent selon une théorie cocasse libres et égaux en dignité et en droits)
Mr Terriou,
Je retiendrais la MAITRE sentence de vos écrits,qui me semble fondamentale mais refusée:
La desertion des isoloirs.
« Gauche/Droite, la France est au pas » disait De Gaulle!
J’ajouterais:et termine au garde à vous!
Mon grand-pére disait »il n’y a pas d’hitler sans hitlériens »!
L’isoloir est la garantie d’accepter de creuser soit-même sa tombe et celle de ses enfants!
L’histoire répétitive de ce systéme fait par et pour les voleurs et les corrompus,aujourd’hui béatement bénis par les urnes,en un mot de la Rome ou de la Lutéce parasite vivant au crochet du reste de la communauté confirme que dans ce systéme il n’y a pas la moindre place pour l’honnéteté et la dignité!
La justice,comme tout autre organe parasite, faite par et pour les voleurs et les corrompus le rappelera « au rêveur » assoiffé d’honnéteté et de dignité.
Il est déjà difficile de ne pas voir son enfant sans qu’en plus une institution aidée d’une ou un juge ne tentent d’écarter de manière éhontée une maman, un papa ou tout ascendant………..
Depuis 4 ans 1/2, nous luttons pour mon petit-fils E.
Nous avons « tenu » grâce à ce que nous lisions sur le site du CEDIF ou grâce au soutien téléphonique et aux conseils du Fil d’Ariane. Souvent, pour le réconforter je disais à mon fils (le père de E.) « nous ne sommes pas seuls à vivre cette situation ubuesque..lis ça.. »
L’heure est venue de rendre la monnaie de la pièce aux bénévoles de ces associations qui dénoncent les agissements scandaleux de l’Aide Sociale à l’Enfance, des se(r)vices sociaux..
En expliquant notre « histoire », nous qui sommes des gens sans histoire, nous espérons que cela aidera d’autres familles, désespérées, comme nous l’avons été.
Mais nous ne le sommes plus. Il faut se battre, ne rien laisser passer : cela nous le savons maintenant..
Il y a surement à l’ASE des gens qui essaient de faire du bon travail avec les familles (du moins je j’espère.) Nous n’en avons rencontrer qu’une qui n’est restée que 3 mois à son poste…. Mais la somme des autres « éducateurs » fait que nous n’avons plus aucune confiance en l’Aide Sociale à l’Enfance de Grenoble.
Maintenant je dis : « Attention ! ASE ! »
Noëlle Delvarre (Mamina) à Saint Martin d’Héres prés de Grenoble.
Pour ma part, je reste persuadée des actions auprès de nos élus peut faire changer les choses. Je l’espère vivement et je continue à contacter les députés. Il me semble que beaucoup ne sont pas au courant de ce qui se passe au sein de l’ASE
super
Date: Thu, 1 Aug 2013 13:50:55 +0000
To: jambulaurence@hotmail.fr
Considérant que la non-reconnaissance et le mépris des droits de l’homme, conduisent à des actes de violences institutionnelles, qui révoltent la conscience et la morale de l’humanité.
« Entre dans le champ de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux intérêts de l’institution sur les intérêts de la personne. » Le développement est entendu ici dans ses différentes dimensions, psycho-affective, cognitive, physique, psychique, sociale…..Le non respect d’un droit subjectif (Ex Art. 17 CCPR) de la part des institutions civiles, politiques ou judiciaires, occasionnant des immixtions arbitraires ou illégales, sont des « violences institutionnelles »
La reconnaissance de l’écriture des lois naturelles EST l’acceptation individuelle puis collective de la perte de mémoire des lois naturelles!
Dés lors l’application des lois naturelles innée à la vie fera place à l’interprétation toujours orientée de celles-ci à des fins autres que naturelles.
Les étrangéres virgules aux lois naturelles les décomposant sur le papier ont pour objectif de mettre en charpie ce que vous appelez « les lois de développement ».
L’appropriation n’à que pour fin l’exploitation viciée des lois naturelles au détriment de celles-ci!
Croire que des lois couchées sur le papier réhabiliteront « les dimensions de l’homme »alors que leur servant appelé « justice » s’est fabriqué un rôle institutionnalisé sur le meurtre qu’il a commis sur elles,expose combien le désespoir et la solitude puissent être immenses!
Sans compter la haine qui peut naitre à porter seul ces fardeaux!
Merci Laurence
La justice valet de Pôle enfance (…)
Les dogmes familliaux imposés par le tandem pôle enfance/justice sont une illusion.
Seule la drogue permet le maintient de l’illusion. C’est pourquoi ils droguent vos enfants.
C’est un mécanisme classique.
dans mes pages Face book j’ai la première page d’un article du Dauphiné Libéré.
H. Immigré en situation irréguliére. Proxénète, cambrioleur, revendeur
et receleur de stupéfiants. A fait enlever sa fille à sa mère pour la prostituer. Protégé par deux procureurs, deux mairies, deux brigades de gendarmerie. Confirmé par Maître D son avocate. Qui trahit le secret professionel sous le choc.
Je viens de lui annoncer que son client vient d’être abattu pour une affaire de
20 000 € d’Héroïne. Je possède la trace de son jugement en 2010 pour recel et
commerce de stupédiants;
Le caputaine de Gendarmerie de X qui l’a couvert s’est soit disant
tiré une balle dans la téte. Comme son collègue Jambert.
Bonjour jérôme Lassaigne et Lolita Conte, Je n’ai pas trouvé vtre page Facebook avec votre article du Dauphiné Libéré. J’aimerais pouvoir le lire. Merci
.
c’est scandaleux de devoir se battre comme cela pour ses droits !!! Mais puisqu’il n’y a malheureusement plus que ça qui marche, luttons, soutenons nous et que E retourne enfin dans sa famille comme il le souhaite ainsi que son père et sa grands-mere. Continue et continuez tous les deux ainsi que toutes les familles qui luttent ainsi! COURAGE !!!!
Merci ML !
Noëlle et le papa d’E.
Avis aux abonnés : j’ai créé un blog sur Médiapart.
Alire sur :
Le blog de noelle delvarre
Placements abusifs à l’Aide Sociale à l’Enfance !
Marche nationale des familles victimes des placements abusifs d’enfants Le 8 AOUT 2013
– BLOIS (41) 15h à la mairie
– NICE (06) 14h30 centre administratif
– LILLE (59) 14h à la mairie
– CASTRE (81) 14h30 devant le CG route D’albi
– ROANNE (42) 14h devant la Mairie
– MOULINS (03) 14h 1 avenue victor Hugo conseil général
– PARIS (75) 15h devant la Mairie
– POITIERS (86)
– ANNECY (74) devant CG, 39 avenue de la Plaine
– BORDEAUX (33) à 14h devant le CG
– BESANCON (25)- BLOIS (41) 15h à la mairie
– BEZIERS (34) à 14h devant TGI
Faisons ensemble tous en même temps un accrochage ou lâcher de ballons blancs avec la date de placement et le nom de chaque enfant, sur les grilles des conseils généraux, tribunaux, mairie….
Voir la vidéo: http://www.youtube.com/watch?v=Z1uh2j0Sw58&feature=share
Le placement arbitraire d’enfants témoigne d’une volonté de nuire à l’institution familiale de toute évidence de par le bafouement de la loi de présomption d’innocence , tellement fondamentale en nos sociétés démocratiques. L’Europe est touchée par ce fléau en grande partie : serait-elle en prise avec des lobbies contre l’unité de la famille ?. Comment de tels faits concernant des enfants ou adolescents et des parents , tous victimes — abusés par un système institutionnel concernant la jeunesse et s’avérant on ne peut plus frauduleux et destructeur en de multiples cas de figure — ne puissent pas constituer « la une » de notre actualité. Je ne peux décidément pas comprendre le silence médiatique alors que des faits de pédophilie et maltraitances sous toutes formes sont dénoncés par ailleurs dans l’actualité régulièrement ?? , Kafka règne donc , force est de constater que le silence du monde journalistique en cette matière est indigne par rapport à l’objectivité, l’éthique de cette profession que le citoyen doit normalement pouvoir en attendre ! ?? De toute urgence ,La diffusion de ces abominations doit se poursuivre, des personnalités sincèrement engagées devraient être consultées et en nombre dénoncer ces faits aux citoyens .
La situation est bien celle que vous résumez. Pour la comprendre il faut cesser de penser que l’Etat est en fait le garant de l’intérêt général.
Ce qui se pratique dans ce pays en matière de « protection de l’enfance' » est scandaleux et chacun sait que ce sont les familles qui paient les fonctionnaires qui ruinent leur avenir. Les pouvoirs publics ne peuvent prétendre ne pas savoir, ces gens sont bien informés et les media sont priés de ne pas en parler.
Il ne faudrait pas en effet, qu’à travers la protection de l’enfance, la population prenne conscience de ce qu’est l’Etat et de ce que font ses fonctionnaires du social , par ailleurs hyper-syndicalisés.
LA MARCHE NATIONALE DES PARENTS VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS D’ENFANTS CONTINUE DANS PLUSIEURS VILLES DE FRANCE :
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013
Horaire / 15:00 – 16:00
Description
Dans plusieurs villes de France, organisez vos marches bénévolement, avec des ballons blancs, aucune finance n’est demandé, chaque parent gère a sa façon, seule contrainte l’heure et la date. « 16 Septembre 15h »
Cette marche initialement organisé par Sandrine Mahieux. SOS Parents Abusés soutien cet évènement. Faisons ensemble tous en même temps un accrochage ou lâcher de ballons blancs avec la date de placement et le nom de chaque enfant, sur les grilles des conseils généraux https://www.facebook.com/MarcheDu08aout
Voir ci dessous la liste des villes:
– ÉVREUX ( Sandrine Mahieux)
– PACA en attente ( Cat Therez)
– LILLE (59) ( Angelique Marsac)
– CASTRE (81) ( Sylvie Diers) 15h devant le conseil général
– PARIS 4e (75) ( Sofia Tijani), de 15 a 16h Tribunal de grande instance
– ANNECY (74) ( Sandra)
– GRENOBLE (38) (Noelle Delvarre)
– BORDEAUX (33) ( Béatrice Cardo Mourgues)
– BESANÇON (25) (Floriane Chama Wok)
– DIGNE (04) (Sandrine Enzo) de 15 a 16h Tribunal de grande instance
– St ÉTIENNE (42) Christine Stéphane Achenza place de l’hôtel de ville
Blois
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LA MARCHE NATIONALE DES PARENTS VICTIMES DES PLACEMENTS ABUSIFS D’ENFANTS
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 A 15 heures
Apres le 8 Aout suite le 16 Septembre 2013 Parents mobilsez vous ! http://sosparentsabusesfrance.wordpress.com/2013/08/18/la-marche-nationale-des-familles-victimes-des-placements-abusifs-denfants/
Pétition n° 0355/2013 (référence à rappeler dans toute correspondance)
Madame, Monsieur,
Quel est le rôle et les enjeux du défenseur de droits en France, ou « on » passe les intérêts économiques sur les intérêts des « droits de l’homme » , se sont chaque années des milliards qui sont engagés pour l’exclusion parentale..
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de la considération distinguée.
Monsieur TERRIOU Bruno
———- Forwarded message ———-
From: le tristounet
Date: 2013/8/24
Subject: Re: Institutional genocide
To: DelDDD91 – Lagay Georges , communication@defenseurdesdroits.fr
Génocide institutionnel – Droit à la Famille telle visée par la société …L’exclusion parentale consiste à éliminer un ou plusieurs parents (mère, père, grands-parents, frère, soeur, etc…) de la vie d’un enfant ou d’un jeune adulte. Cette attitude aberrante vise à détruire les souvenirs, l’image et la place d’un ou des parents dans la vie de la personne humaine (enfant ou jeune adulte)
Convaincus que la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État et que toutes personnes et les membres de leur famille devraient recevoir la protection et l’aide nécessaires pour que les familles puissent contribuer à la pleine et égale jouissance de leurs droits………..
» On » vous obligera à vous plier aux exigences de la « Justice » mais paradoxalement la « Justice » pourra briser votre vie et votre famille., c’est bien un génocide institutionnel,, au regard du groupe national que représente les familles brisées par la « Justice » en France !
En l’espèce dans ses rapports Mr Pierre Naves avait bien relevé que 50 % de ces placements d’enfants pouvaient être considérés comme abusifs, soit » la prémisse » de ce » Génocide institutionnel » qui place unilatéralement (arbitrairement, tyranniquement, illégalement) et inutilement des familles en souffrance !…..Alors que la résolution 64/142 préconise de respecter le droit à la famille…..
Ces institutions ne relèvent-elles pas d’une forme d » altruicide, » face aux souffrances infligées…? C’est ce qui se produit dès lors que les familles ne sont plus reconnues comme identifiable à un groupe d’appartenance fondamental en l’humanité….!
Peut-être qu’ « il » est utile aux lobbies (coresponsables du collapsus du système), mais pas aux « familles des Nations »., …. Alors que les apparats transnationaux se concentrent principalement sur les valeurs économiques et non pas sur les « Valeurs humaines.. », en oubliant la place qui est due « aux droits de l’homme »
Malheureusement le conflit d’intérêts compromet le fonctionnement du système à tous les niveaux et il en révèle les faiblesses, et, donc, l’inadéquation des systèmes occidentaux démocratiques,
Il vous faut juste conscientiser, que le meurtre parfait est quand la « justice » pousse la personne humaine au suicide !…………… Alors que la résolution 40/34 est censée protéger le genre humain par des principes fondamentaux relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir.
Jai accouché a l hopital port royal ils m’ont forcé à le mettre en pouponiere aujourdhui je me bats toujours pour récupérer mon bébé