Le défenseur des droits, utile ou gadget ?

Beaucoup de familles aux prises avec la mal-nommée « Aide Sociale à l’Enfance » ont frappé à de nombreuses portes pour demander de l’aide. Parmi ces portes, celle du Défenseur des Droits abritant en son sein la Défenseur des Enfants.

Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de dédier quelques articles à cette autorité administrative indépendante dont un qui vous demandait de nous faire remonter les réponses obtenues par cette administration. Nous nous interrogions afin de savoir si le Défenseur des Droits était vraiment utile ou constituait un nouveau gadget destiné à faire croire qu’il existerait dans ce pays une juridiction capable de dénoncer les abus de l’État .

Les remontées ont été la plupart du temps négatives. Le défenseur des droits prend le plus souvent acte des éléments qui lui sont transmis mais, en matière de défense de la famille et de l’enfance, n’accomplit aucune démarche utile. Il existe certes des exceptions puisque quelquefois des contacts sont réellement pris pour soutenir des positions.

On va faire bouger Paris ! 

C’est dans ce sens qu’allait le témoignage de la famille D aux prises avec l’ASE d’un département de la région Rhône Alpes.

Une ASE dans toute sa splendeur avec  au menu ses rapports bien dégueulasses exclusivement à charge, suivis de visites médiatisées non organisées et de suspicions non étayées.

Monsieur B, défenseur local des droits avait été saisi par les D et reconnaissait être préoccupé par le non respect des droits de l’enfant D. Il se proposait donc de rencontrer la juge des enfants, la direction du conseil général, le chef de service de l’ASE, les accueillants des structures médiatisées et la directrice du lieu de vie où été placé l’enfant.

Monsieur B se faisait donc fort de faire avancer cette terrible affaire enlisée depuis trop longtemps. Il s’engageait même à faire bouger Paris en cas d’absence de résultat.

Un défenseur des droits comme on les apprécie.

Le défenseur des droits qui soutient les parents …

Seulement voila les D nous contactent à nouveau suite à un second entretien avec Monsieur B.

Le défenseur des droits local avait entre temps changé radicalement de discours, il n’est plus question de contacter qui que ce soit d’autre, les démarches s’arrêtent là et le petit D ne semble pas aller si mal que ça selon les dires de Monsieur B !

Comment expliquer une telle réaction ?

Difficile, les services du département ont-ils du pouvoir sur le défenseur des droits ? C’est probable surtout lorsque l’on lit ce que dit un défenseur des droits local qui nous apprend à qui il doit son poste.

On aurait donc pu penser que Monsieur B s’était contenté de jeter l’éponge et de le déplorer fortement contribuant davantage à faire passer cette autorité pour un gadget. Mais non ce fut pire encore.

Alors que Monsieur D écrit à Monsieur B pour se plaindre de son revirement, ce dernier réplique en rédigeant un rapport  pour qui je vous le demande ?

… comme la corde soutient le pendu 

coupdecouteauMais pour l’ASE bien sûr !

Incroyable, le défenseur des droits non seulement ne défend pas les droits de la personne qui fait appel à ses services mais en plus se retourne contre cette même personne !

Parmi les éléments de cette lettre-rapport quelques points effarants quand on connaît les inquiétudes suscitées par ce que vit l’enfant :

 « J’ai trouvé un enfant tranquille et ouvert, à l’aise et dans le dialogue avec les responsables du lieu de vie. »

 « Je lui ai rappelé que ma position était d’être attentif aux droits des enfants et que pour son fils, la perspective de vivre en famille est à conserver sous réserve que les conditions soient acceptables, ce que cela dépend beaucoup de lui. (sic) »

Attendez ce n’est pas fini …

L’ASE transmet ce rapport à la juge des enfants, laquelle le lit publiquement lors de l’audience annuelle.

On comprend alors que le défenseur local des droits fait porter la responsabilité du maintien du placement sur le père qui n’offrirait pas des conditions acceptables pour le retour de l’enfant alors que l’enfant est épanoui dans son lieu de vie.

Déontologiquement  une telle démarche n’était pas concevable et le défenseur des droits à Paris ne peut prétendre ne pas avoir été informé de cette affaire dans l’affaire, Monsieur D l’a dûment informé fin mars 2014 et attend encore une réponse …

Faudra-t-il créer un nouveau défenseur des droits pour défendre nos droits contre le défenseur des droits ?

La situation relève d’un roman de Kafka, la vérité jusqu’à preuve du contraire est que face à l’arbitraire étatique notre seule droit est de nous résigner à l’arbitraire.

Sauf que cela au CEDIF, on ne sait pas faire….

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commentaires
  1. kappa6 dit :

    Bonsoir est il possible pour vous de faire part de mon combat contre l ase

    Envoyé de mon iPhone

    >

  2. Bouderbala salim dit :

    J ai le même problème avec ase chambery couvert par justice il faut pas lâcher prise ,,,,,,,,

  3. Prince France dit :

    J’ai pris un RV avec le défenseur des droits moi aussi. J’ai eu de la chance car au bout de 3/4 d’heure d’attente sans le voir je suis partie car j’avais un autre RV J’ai peut-être évité le pire !

  4. albertini dit :

    bref; clair que « le défenseur » = gadget, un peu beaucoup comme l’ODA & ses con frères;ou con soeurs d’avocat, bien pire, come ceux qui sont au dessus des magistrats, du leurre de leur beurre

  5. Comme l’Ex Médiateur de la République , nous avons été abusé par le DEFENSEUR des DROITS et ses Services .Une TROMPERIE aux frais des Citoyens utilisée par le Gouvernement et le Parlement.

  6. NICOL Jean Claude dit :

    Bonjour,

    Votre demande a été enregistrée et sera traitée dans les meilleurs délais.

    Réclamant
    Civilité
    Nom NICOL
    Prénom jean Claude
    Adresse Chemin des bastides de Rolland
    Quartier des Plantades
    Code postal 13450 Ville Grans
    Téléphone Grans
    Fax
    Adresse de courriel njev@orange.fr

    Référence dossier : 13-W-001310

    Recit de votre réclamation
    Message Réclamation suite au rapport N°165966 de Mr Bxxx . Suite a un signalement de maltraitance sur nos petites filles ,Mr Bxx nous a convoqué a St Maximin (var). Nous y avons été en toute confiance (nous avions des documents en nôtres possessions (Il reconnais que nous avions un dossier dans son rapport) Mais il a refusé de voir les pièces . Son Rapport faux a 75% nous diffame et nis des fait avéré (documents) Ce rapport nous est opposé en justice . Nous avons donc écrit a Mme Nxxx par Pli A/R en signalant les mensonges du rapport (celle ci nous a répondus en nous opposant la loi 78-753 du 17/07/1978 – Nous avons donc écrit a Mme Mxxx en joignant les photocopies des piéces qui prouvent les fausses allégations du rapport Bxxxxx. c’était le 26/12/2012 (nous n’avons jamais eu de réponse , ont refuse même de nous parler au téléphone)
    Nous avons donc fait appel a la CADA cette institution a rendu son avis le 07/02/2013 .Le conseil general n’a pas envoyé le rapport et l’avis est sous bien des réserves défavorables…. Les réserves « semble » nous donner raison.
    Nous avons donc refais un Plis A/R a Mme Mxxx lui signalant que la loi 78_ 753 du 17/07/1978 prèvôit « sur sa demande , les obervations à l’égard des dites conclusions sont obligatoirement consignées en annexe au document concernés ….L’UTILISATION D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF AU MEPRIS DES DISPOSITIONS CI- DESSUS EST INTERDIT » …… Nous n’avons donc pas eut plus de réponse .Un plis recommandé au président du conseil général vient d’être envoyé
    Je ne joint que les courriers qui ont été échangé…. Les pièces Nombreuses seront avec le dossier vous sera envoyé par courrier si vous prenez en considération notre demande .le rapport social et les pièces font plus de 5Mo
    merci recevez nos respectueuse salutations

    Le Défenseur des droits,
    7 rue Saint-Florentin,
    75 008 Paris

    le 18/04/13 11:28

    Nous attendons toujours une réponse a ce courrier , malgré plusieurs relance

  7. NICOL Jean Claude dit :

    Ce courrier a été envoyé au défenseur des droit celui de Salon de Provence , nous a dit que cela ne le regardait pas….

  8. Delvarre Noelle (Mamina) de Saint Martin d'Héres dit :

    Le « sondage » que nous avons fait auprès de parents subissant un placement abusif (ou de durée abusive) qui ont eu recours au défenseur des droits de leur département est édifiant. Une seule personne a été réellement défendue par celle de son département. Une autre m’a dit avoir été bien conseillée. Les autres défenseurs des droits ont dit : soit qu’ils n’étaient pas compétents, soit qu’ils transmettaient à Paris (sans le faire), soit n’ont pas répondu au courrier. Oui, le défenseur des droits dans son ensemble, en France, n’est au mieux qu’une illusion, au pire un défenseur de l’ASE.

    • alautis dit :

      Merci aux testeurs, et moi je rajouterais malgré les promesses que Mme Derain m’a fait y a plus de 2 ans, lorsque je lui ai parlé longuement des abus de l’ASE (et j’ai un témoin de cette discussion), je ne peux que constater que rien n’a été fait pour faire respecter le droit des familles et que le défenseur des droits ne sert strictement à rien, juste une branche parmi tant d’autre à faire des dépenses publique inutiles.

  9. C’est la même chose au Québec! Voyez vous-mêmes!

    LA FACE CACHÉE DE PLUSIEURS ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET DE PRÉSUMÉS AIDANTS La pédocriminalité dépéjienne tentaculaire …
    http://lesaventuresdeladangereusemino.blogspot.ca/2014/03/la-face-cachee-de-plusieurs-organismes.html

    • comitecedif dit :

      C’est tout à fait vrai. Au Québec aussi ils s’enrichissent en servant les intérêts de l’Etat et non pas en satisfaisant les besoins de la population, tout le reste n’est bien que propagande et pressions pour conditionner le « citoyen » qui croit encore avoir son mot à dire et pouvoir se faire défendre contre les exactions étatiques. Nous savons ce qu’il en est en réalité.

  10. delvarre noelle (mamina) dit :

    Une plainte (au bureau des défenseurs de droits à Paris) a été déposée contre ce défenseur des droits Mr B, fin mars 14. Mais bonne nouvelle : Mme Lequeux, du bureau des défenseurs des droits de Paris, vient d’appeler : ils ont été très choqués de la façon d’agir de ce monsieur B. et il aura droit à un rappel à l’ordre. A la prochaine faute, ses fonctions prendront fin, Elle ajoute que les médiations avec l’ASE sont en général difficiles et délicates. Mais cela n’empêche pas de dénoncer ce système maffieux : au plus il y aura de plaintes, au plus, ils se sentiront obligés de bouger.

  11. delvarre noelle (mamina) dit :

    D’actualité, lisez et commentez sur le site de la pétition, tous vos avis seront bienvenus, Merci d’avance. Signons pour qu’un défenseur des droits national digne de ce nom soit nommé.

    http://www.avaz.org/fr/petition/Non_a_la_nomination_de_Toubon_pour_defendre_nos_droits/?bWTAamp;v=41161

    A NOTER : Nous sommes heureux que Monsieur Brion, un des défenseurs des droits de Grenoble, ait eu un rappel à l’ordre de sa hiérarchie après son aberrant rapport donné à l’ASE, ce qui est contraire à l’éthique de sa fonction.

    • comitecedif dit :

      J’ai essayé de commenter mais sans succès, il aurait fallu signer cette pétition qui fait le jeu des autres candidats portés par les socialistes et les écocologistes. Effectivement les promoteurs de cette pétition visent à utiliser les mécontents au profit des candidats qu’ils ont à proposer et ces candidats là de type JL ou JPR seraient pires, bien pires. Cette pétition est donc clairement une manip politicienne.

    • bendas dit :

      Etes vous certain des propos de ces personnes, faite attention qu’ils ne vous endorment pas par leurs belles paroles. Les paroles ne sont que des paroles en l’air, l’écrit est plus concret.

  12. […] eu l’occasion de le présenter , de proposer une lettre-type pour le saisir, d’évoquer une attitude tout à fait particulière d’un de ses délégués […]

  13. Delvarre Noëlle (Mamina) dit :

    N’allez PAS voir Mr BRION Gérard « défenseur » des droits qui vous enfoncera auprès de l’ASE de GRENOBLE

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