Un avocat dénonce la procédure des placements abusifs

Une proposition de loi à suivre

Maître Michel  Amas, invité sur Radio JM , est présenté comme l’avocat qui a sorti 706 enfants des griffes de l’ASE et l’initiateur d’une proposition de loi visant à réformer la procédure de placement d’enfants en :

• obligeant la communication des rapports sociaux aux parents 15 jours avant une audience
• contraignant le juge à répondre aux demandes des parents sous 15 jours
• imposant une caméra en audience.

Les placements abusifs restent méconnus

L’homme fait donc œuvre utile pour la défense de l’institution familiale.  Il se présente, précise sa qualité d’avocat depuis 30 ans, mais ne découvre la réalité des placements que récemment. Comme de nombreux Français, il pensait que l’aide sociale à l’enfance n’intervenait que pour l’enfance maltraitée. Il découvre donc il y a quatre ans ce que nous dénonçons au CEDIF depuis 13 ans !

Nous ne cessons d’être étonnés au CEDIF de ces parents qui nous saisissent en pensant être les seules victimes du placement abusif de leurs enfants. Ils croient encore qu’il s’agit d’un malentendu, nous prenons le temps de leur expliquer le fonctionnement de l’ASE. Puis nous leur posons cette question : « vous n’êtes jamais voir le site du CEDIF avant que les sociaux ne frappent à votre porte ? ». Encore ne sont-ils pas avocats…

Mais Michel Amas aurait aussi gagné à venir nous voir ; il faut donc bien penser que son premier client touché par un placement abusif a croisé son chemin il y a seulement 4 ans. Il reconnaît pourtant l’ampleur du phénomène puisque, comme il l’illustre, le nombre d’enfants placés est équivalent à la population totale de la ville de Toulouse. Que n’en a-t-il pas rencontré avant … Mais voilà, en se penchant sur la question il vient redresser des torts, et les autres avocats ils sont où ?

Ils s’en foutent disons-nous, parce que tout le monde s’en fout affirme-t-il. Les cris du CEDIF résonnent sur les dunes du désert. Il n’a pas tort, mais si la population croit que l’ASE intervient dans les seules affaires de maltraitance c’est aussi, il faut le dire, le fait d’une propagande étatique, d’opérations d’agit-prop lancées par des lobbys de sociaux sur la thématique de la maltraitance parentale. Les médias ne parlent aussi que de cela et portent la complicité des placements abusifs.

Un scandale d’Etat

Ces placements d’enfants sont un scandale d’État accuse-t-il puisque l’on place des enfants de parents qui se disputent, les enfants de femmes battues, les enfants autistes dont un sur quatre est placé.

Nous confirmons.

Effectivement la majorité des cas qui nous sont soumis relève de règlements de compte parentaux envenimés par l’intervention des sociaux qui prennent partie pour le parent le plus « coopératif ». Nous avons aussi de ces mères qui fuient pour être accueillies dans des foyers mère-enfant, antichambre du placement. Quant aux enfants autistes placés, nous en avons parlé avec Maître Sophie Janois, il y a de cela 4 ans.

Michel Amas ose aussi dire que les enfants de parents qui ont un jour demandé de l’aide à l’ASE deviennent la cible des sociaux. Voilà encore un constat que nous faisons avec les mêmes préconisations : allez voir un pédopsychiatre si vous êtes débordés, mais n’allez ni en CMP ni à la PMI ni à l’ASE et fuyez les «cafés des parents ».

La procédure et le contradictoire

Les parents ont moins de droit qu’un individu suspecté de crime. Mais oui, vous avez raison Maître Amas, il existe bien une présomption de maltraitance quand les terroristes jouissent d’une présomption d’innocence. Autrement dit le parent est maltraitant faute de pouvoir prouver le contraire. Il n’a pas non plus le droit de demander des actes tels des expertises, contrairement au criminel. Oui, c’est tout à fait vrai, les demandes des parents sont de l’urine dans un violon, le juge des enfants n’en tient pas compte et peut en prendre ombrage. Sur 900 demandes formulées par Maître Amas, seuls 6 juges des enfants ont répondu !

La procédure empêche l’égalité des armes tout simplement parce que la procédure en justice des mineurs prétend protéger les mineurs contre des parents présumés maltraitants ou non aptes à la parentalité. Il a été admis depuis une condamnation de la France que cette procédure supposait le contradictoire, mais dans les faits point de contradictoire puisque les parents n’ont pas les moyens d’assurer leur défense ni celui de permettre au public de se rendre compte du défaut de contradictoire. Les avocats des parents arrivent souvent en audience sans savoir ce que les sociaux reprochent à leurs clients, faute d’avoir le temps de préparer leur réponse à un rapport social souvent calomnieux, quelques fois truffé de faux.

Maître Amas ne dit rien d’autre en s’étonnant que l’utile huis clos pour préserver l’enfant préserve en réalité sociaux et magistrats  du respect de l’accusé parent ; que le dossier en assistance éducative ne soit pas mis à disposition dans des conditions respectueuses des droits de la défense. Ceci sans témoin, sans trace de la façon, trop souvent humiliante, dont ces procès sont menés.

Il constate lui aussi qu’en audience, des juges peuvent parler mal aux parents, avec morgue, manque de respect, une façon de procéder qu’il n’a pas vu face à des délinquants, des criminels. Il réalise que les véritables décideurs du placement ce sont les sociaux. Il l’exprime de façon tout à fait convaincante avec sa formule : « les juges ne rendent pas la justice en France, ils la gardent, ils ont totalement délégué cette justice aux services sociaux ».

Les moyens ? Ils n’en ont que trop !

Mais il n’en a pas encore compris la raison puisqu’il attribue cette démission à un manque de moyens, ce qu’il veut prouver par la faible activité des sociaux qui ne rencontrent qu’une fois ou deux les familles avant de décider des placements. Son interlocutrice a bien compris la faille de ce raisonnement, elle parle d’un manque de logique.

Allons plus loin, 8 milliards d’euros annuels ce n’est pas un manque de moyens. Il faut lire le CEDIF pour mieux comprendre, en reprenant les explications d’une sociale en responsabilité du côté de l’Isère : « On a de l’argent pour placer alors on place ! ». Placer c’est permettre un taux d’occupation optimal des foyers, c’est assurer  des emplois, une clientèle politique comme nous le révélait le sociologue Alain Tarrius dans le cadre d’une enquête menée sur la question.

Ne pas leur donner les moyens de placer c’est restreindre les budgets ; c’est sur ce point que nous marquons la différence du CEDIF alors que d’autres, y compris de prétendues associations de défense de la famille parlent encore d’une formations défaillantes des sociaux. Mais comme nous le révélait Antigone, cadre formatrice à l’ASE, ils sont formés pour placer.

Croit-il vraiment au manque de moyens : nous le suivons seulement sur le manque de moyens en termes de compétences pour avoir proposé que le juge de l’enfance en danger ne soit pas celui de l’enfance délinquante, ce que nous plaidons depuis longtemps.

Nous n’avons pas les premiers de la classe

Il nous convainc davantage de la démission au jugement par une approche du profil type de juge des mineurs .  «Qui est juge pour enfants en France ? », interroge-t-il de façon rhétorique.   « La plupart du temps c’est leur premier poste, là où on découvre, c’est des gens qui ont 28-29 ans parfois, qui n’ont pas de recul sur la vie, qui n’ont pas divorcé, qui ne se sont pas levés à 4 heures du matin, qui ont aucun recul sur la vie. Ou alors on a de vieux juges qu’on met là en attendant  parce qu’ on sait pas trop où les mettre aussi … ».

 Autrement dit si ces juges s’en remettent aux sociaux c’est qu’ils ne sont pas en état de juger pour le mieux qu’ils soient peu expérimentés ou placardisés dans ce poste après de plus hautes fonctions. Comme nous le confia un pédopsychiatre : « les juges des enfants sont à la magistrature, ce qui les praticiens de CMP sont à la psychiatrie. »

Ses constats, ils les lui font payer : Michel Amas avoue s’être engagé sur un terrain miné. Sociaux et jugent des enfants  ne lui pardonnent pas son statut d’avocat lanceur d’alerte, il doit faire face à plus de 80 plaintes alors que celles-ci étaient rarissimes avant son engagement.

Ce n’est pas ainsi que l’on entame une détermination, bien au contraire.