Ne pas répondre aux questions qui nous enferment
Nous avons vu dans un précédent volet consacré aux pièges et ficelles de l’entretien avec les sévices sociaux, la posture des assistantes sociales qui présentent des accusations calomnieuses comme des faits en utilisant une technique dite analyse transactionnelle.
Comme nous l’avions précisé, il s’agira là d’utiliser le ton et l’attitude de l’objectivité pour dire les pires horreurs et présenter le parent qui se défend comme n’étant lui pas objectif, incapable de prendre conscience de ses erreurs. Le ton de l’assistance sociale est calme posé, une autre à ses côtés manifeste des signes d’approbation. Le parent s’affole, il se défend. Il est sous l’emprise du stress et perd pied.
Quand ce n’est pas une vision dévoyée du bon sens qui est mise au service de la calomnie, c’est la respectabilité du travail social (sourire) ou d’un magistrat qui est mis en avant. Un magistrat qui n’intervient cependant qu’en aval :
« au vu des éléments qu’il a réceptionné, le procureur n’a pu que constater … »
Quand le magistrat ne fait que reprendre une enquête sociale lourdement à charge, que répondre, et comment réagir face à une décision de justice dont des passages entiers ne sont qu’une copie d’interprétations lourdement calomnieuses ?
Voila une question qu’il convient de se poser face à un tribunal. Mais l’assistante sociale formée à la destruction psychologique des parents n’a, lors de l’entretien, aucun pouvoir juridictionnel, il faut alors inverser la situation et la remettre en sa place en la renvoyant aux faits et non à l’évaluation des faits par un travailleur social.
Ainsi dans l’entretien en question, la responsable A considère fondées les calomnies retenues à l’égard de la mère dans la mesure où un éducateur a pu exprimer par écrit une version édulcorée des propos insultants et attentatoires à l’intimité qu’il a osé tenir à l’oral.
Mettre les sociaux sur la défensive
Il ne faudra donc pas s’enliser sur le terrain du bon professionnel qui a fait son travail, mais couper court aux propos de la travailleuse sociale en lui rappelant que « l’éducateur en question a procédé sans recul à un entretien orienté, a joué le psy et a fait montre d’une rare partialité», puis citer quelques exemples de cette partialité. Il est aussi intéressant d’interroger les sociaux sur les motivations dudit éducateur.
Il faut là faire preuve d’un parfait aplomb et ranger au titre des faits la faute professionnelle de l’éducateur et ses conséquences. Interpeller alors les travailleurs sociaux sur leur devoir de dénoncer de tels comportements.
Ce qui compte n’est pas ici de se défendre, mais de forcer la partie adverse à être sur la défense.
À ce stade il est bien évident que l’entretien est joué d’avance. Mais comme nous le précisions dans le premier volet cette rencontre n’avait pas pour but de limiter l’impact négatif d’une mauvaise évaluation de la situation socio-éducative. Elle vise seulement à tenter de faire reconnaître à des travailleurs sociaux les conséquences désastreuses de leur intervention qui est de nature à exposer le président du conseil général à des poursuites.
Mieux elle permet de saisir les méthodes utilisées par les travailleurs sociaux afin de déstabiliser les parents …
Le travailleur social est un être discipliné
La justification des travailleurs sociaux face à un parent capable de reléguer les faits à des calomnies peut ressembler à celle des fonctionnaires de l’horreur telle qu’elle apparaît lors des procès des crimes de masse : nous avons respecté la procédure, nous avons obéi aux ordres, nous n’avons rien à nous reprocher.
C’est aussi que l’agent A dira :
« Au vu de ces éléments là le procureur a estimé effectivement qu’il y avait lieu à mener une enquête sociale rapide que l’on appelle RRSE et pour ce faire il a transmis à un service qui travaille auprès du tribunal CAE (centre d’action éducative) et vous avez été amenée à rencontrer dans un délai très court M S dans ce cadre là, éducateur spécialisé. A l’issue de l’évaluation menée par M S, il y a donc eu une audience à laquelle vous avez été convoquée par le Juge des enfants, Monsieur G. Le procureur, une fois qu’il a estimé qu’il y a des questions au sujet de la protection de l’enfance, il transmet le dossier au juge des enfants. Donc monsieur G vous a reçu, puisqu’il s’agit des bases du droit français, le débat contradictoire. Vous avez pu, vous la famille, la maman, puisque c’est vous qui êtes titulaire de l’autorité parentale, le papa du jeune, Monsieur S, représentant du service qui a été mandaté, être entendus. »
Pas démontée le moins du monde, l’agent A, retrouve son langage de l’adulte raisonneur, elle se transforme même en petite prof pour expliquer la procédure à la maman. Une procédure que la mère connaît très bien et qui est la raison d’être des services de la protection de l’enfance si mal-nommée : l’information préoccupante et pire le signalement dans le cas qui nous intéresse, le signalement qui justifie la saisine directe du procureur.
Parce que dans cette affaire, l’agent A oublie de dire que si le procureur a décidé de lancer Monsieur S, un bichon maltais croisé pitbull, pour mordre les mollets de la maman et recracher les morceaux sur le papier peu hygiénique qui lui sert de rapport, c’est parce que l’agent A a précisé tout à fait gratuitement que la maman refusait toute collaboration avec ses sévices sociaux. Ce qui justifie effectivement de la procédure de signalement.
S’informer pour ne pas se faire enfumer
Eh oui, ne jamais négliger que le travailleur social oublie souvent des mots et ni vu ni connu, il vous enfume au nom de sa vision de la procédure.
J’ai fait mon travail clame l’agent A, j’ai respecté la procédure et la procédure est le garant de la sauvegarde de vos droits surtout avec un principe aussi précieux que le contradictoire.
Mais la maman ne va pas s’en laisser compter : elle connait la différence entre la procédure administrative sans activation du judiciaire (l’information préoccupante gérée par l’ASE) et la procédure judiciaire (le signalement qui fait intervenir le procureur puis souvent le juge des enfants lorsqu’il donne une suite). Elle n’ignore pas non plus que c’est bien l’agent A qui a prétexté d’une non-collaboration pour actionner le signalement. Elle a aussi tâté du principe du contradictoire en justice des mineurs pour savoir ce qu’il faut en penser.
Et là, la maman y va, elle assène ses coups :
« Voilà, quand au débat contradictoire il n’y en a pas eu. Quand on appelle débat contradictoire le fait que je prenne connaissance du tas d’ordures qui m’est reproché sans que je puisse y répondre, il n’y a pas eu d’enquêtes, M S s’est comporté comme un procureur qui accuse. Quand j’ai vu que Madame C vous a envoyé le 4 février cette lettre qu’elle m’a communiqué et que le 5 tout partait déjà là-bas, moi je me suis dit que vraiment que suite à l’information préoccupante de Mme C il y aurait une enquête et que moi je pourrais vous rencontrer. »
Allez la perche est tendue, l’agent A va-t-elle avouer qu’elle a balancé son signalement sans savoir le temps de recevoir une lettre le 4 et la mettre au courrier le 5 ?
« L’assistante sociale du lycée a recueilli un certain nombre d’informations auprès de vous, des différents membres de la famille des personnes concernées, elle vous a proposé d’après ce qu’elle nous a dit de vous rencontrer. Alors il n’y a pas nécessité à ce que nous, service social du secteur passons derrière, j’ai envie de dire, euh, pour recueillir. Les informations étaient suffisamment préoccupantes pour que nous … »
Posez leur alors la question de savoir ce qu’il y avait de vraiment préoccupant et vous aurez un blanc, ou une interprétation, elles ne se souviennent pas nécessairement du dossier. Là mettez les en garde de ne pas dire n’importe quoi.
Ne jamais négliger la mauvaise foi et la capacité de mentir
« Madame vous nous avez jamais contacté, j’ai été extrêmement étonnée que suite au courrier que je vous ai envoyé je n’ai eu aucune nouvelle des deux parents. »
On notera au passage qu’il était difficile de contacter les sévices sociaux entre le 4 et le 5 février à moins d’avoir une très efficace boule de cristal, d’autant que le courrier envoyé ne faisait que préciser que l’affaire était désormais entre les mains du procureur … La maman aurait pu partir d’un éclat de rire déstabilisant, mais elle n’a pas saisi sur le coup l’idiotie du propos et est rentrée dans le débat. En fait en décryptant le propos idiot en question, on comprend aussi que la faute d’un signalement intempestif est imputé à la mère qui aurait dû se manifester lors de la journée du 4 avant la pause syndicale ou le 5 avant le départ du courrier. Nous avons affaire là à de la connerie grand style …
Mais la maman s’engouffre dans le non-sens, intentionnellement ?
« Si j’ai essayé de vous contacter pour un RDV, mais je n’ai pas pu m’y rendre. »
Oups la gaffe, évidemment on a bien compris qu’il n’a jamais été question de rencontrer qui que ce soit puisqu’il s’agissait de déclencher un signalement immédiat. Mais c’est difficile à dire, alors on ment, on rajoute une couche de mauvaise foi à la connerie.
L’agent K : « Je suis très étonnée, je n’ai pas souvenir que vous m’ayez appelée. Si vous aviez appelé sans nous avoir, des secrétaires prennent note des messages. »
MAIS BIEN SUR
L’agent A : « Moi je n’ai absolument pas eu connaissance de votre appel et comme le dit ma collègue si vous avez appelé je n’ai absolument pas inscrit de RDV. »
Mais c’est qu’on sait aussi jouer la comédie chez les sociaux, elles feront même semblant de chercher dans leurs agendas.
Furieuse de sembler se justifier, l’agent A prend conscience du fait que la demande d’entretien de la maman ne correspondait pas à ce qu’elle avait annoncé, il ne s’agissait effectivement pas de demander un conseil …. Énervement de l’agent A : « Alors j’ai des questions à vous poser parce que ces éléments là datent du mois de février, qu’est ce qui fait que vous avez souhaité effectuer cette démarche alors que nous sommes là fin septembre. »
Eh oui, l’agent A est parano, elle vient de comprendre qu’elle est sur la sellette, la suite au prochain épisode …
comitecedif.wordpress.com 
J’ajouterai: en dire le moins possible, se contenter de demander quels éléments a l’AS, mettre en cause si cela en donne lieu la crédibilité des informations et éventuellement les conflits d’intérêts qui existent avec le signalant, les incohérences du dossier doivent être systématiquement mises en avant. Ne pas prétendre refuser l’aide, simplement dire en substance « je veux bien croire que j’ai des difficultés, mais pouvez-vous m’indiquer lesquelles parce que j’ai beau lire votre dossier en long, en large et en travers, je n’y vois rien de concret. Comment peut-on changer quelque chose si vous ne avez pas me dire où je fais mal? C’est un peu la façon de fonctionner des avocats qui connaissent leur travail. Une menace de plainte pour diffamation peut parfois avoir son effet mais attention: c’est une arme à double tranchant. Un petit courrier au Juge des Enfants avant l’audience lui demandant de vous certifier qu’il respecte bien les règles du code de déontologie tel qu’il est disponible sur le site internet du CSM avec morceaux choisis peut aussi calmer le jeu mais attention, car en retour il tentera de vous pousser à la faute (ce qu’il fera souvent de toute façon me direz vous). En résumé il nous faudrait tous apprendre l’art et la manière de faire des diplomates.
Et surtout, se documenter un maximum, car j’ai remarqué l’ignorance crasse de la plupart des travailleurs sociaux si prompts à vous mettre en accusation, il y a là moyen de les déstabiliser…
Et surtout mettez vous au yoga, sophrologie ou bien à la méditation, c’est le meilleur moyen de gérer le stress que l’ASE vous crée et garder la tête froide
Ne pas se laisser aller aux confidences, d’ailleurs la suite des « ficelles » montrera qu’une maman s’est ainsi laissée piéger. De bons conseil de la part de Lorraine, sauf peut-être le courrier au JDE pour lui faire certifier qu’il respecte la déontologie. Oui, il risque de ne pas vraiment apprécier et quand on connaît l’étendue de ses pouvoirs …
Pourais-je avoir des informations sur ce courrier à envoyer au juge sur la déontologie. Est-il vraiment judicieux de le lui envoyer?
Je veux bien transmettre une copie au Cedif qui pourra la transmettre. Il me suffit de savoir comment procéder.
Quand à savoir si cela est judicieux, cela dépend de votre situation vis à vis de l’ASE.
Je l’ai fait parce que le JE avait ordonné une MJIE confiée à la PJJ en précisant que c’était parce que « je menaçais de saisir les autorités publiques » (ce qui est faux soit dit en passant), a refusé de tenir compte de mes courriers signalant que les « assistants sociaux » auteurs de rapports n’étaient pas inscrits sur ADELI, que les « signalants » avaient un conflit d’intérêt avec moi et avaient fait un faux absolument flagrant, que leur « témoignage anonyme » non seulement n’avait aucune valeur mais disait des choses totalement stupides. Il a ajouté que les parents étaient « dans le déni » sans nous dire de quoi et surtout sans même avoir convoqué le père…
La décision ne m’avait même pas été notifiée ce qui fait que j’ignorais tout vu qu’il était censé convoquer le père pour réparer son « oubli ».
Du coup je n’avais pas su que la PJJ voulait me voir car souvent absente j’avais reçu leurs convocations trop tard, ce dont je me suis justifiée en lettre recommandée AR en expliquant tout cela.
L’AS (non inscrite sur ADELI) qui avait fait le premier « compte-rendu » au Juge a envoyé un rapport aberrant et lourdement à charge me faisant passer presque pour une mère inconsciente après avoir « appelé » le directeur de l’école de mes enfants et fait une remis une version non seulement tronquée mais déformée de ses propos, à cela s’ajoutait le fait que je venais d’accoucher de mon troisième enfant.
J’ai donc pesé le pour et le contre en vue de l’audience parce que je la sentais mal. Du coup le JE a tout de même demandé une prolongation de la MJIE, mais le ton a changé et les « consignes » transmises à l’AS de la PJJ présente à l’audience sont bien plus clémentes.
Sûr qu’il m’a bien fait comprendre qu’il n’avait pas aimé mon courrier, il m’a même dit qu’en 20 ans de carrière c’était la première fois qu’on lui demandait s’il respectait les règles de déontologie, je lui ai simplement répondu qu’il fallait un début à tout.
A vous de voir donc si vous jugez utile de faire pareil. Je pense que cela ne vaut pas dans toutes les situations
Le législateur a protégé les droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance. L’ensemble des dispositions figurent aux Art. L.223-1 à L.223-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Cette prise en charge n’est pas dénuée de responsabilités.
Le service de l’aide sociale à l’enfance est tenu pour responsable des dommages survenus du fait de son fonctionnement, naturellement en premier lieu des dommages subis par les mineurs qu’il prend en charge ou qui lui sont confiés.
Responsabilité est fondée, non plus seulement sur la faute, mais aussi de plus en plus souvent sur le risque.
la faute peut résulter d’une erreur d’appréciation dans le placement. La faute peut être liée aux insuffisances du contrôle d’un placement.
Ces diverses responsabilités ont toutes fait l’objet d’un jugement en cassation et font, de fait, jurisprudence, tout citoyen peut invoquer ces prétextes devant un Tribunal Pénal ou Civil.
CQFD
C’est très intéressant de savoir qu’il y a eu de jurisprudences, cela signifie-t-il que nous pouvons demander des dommages et intérêts pour les ennuis que nous ont causés les « dysfonctionnements » de l’ASE? Ou bien des personnes physiques ont-elles été condamnées pour leurs fautes dans le cadre de leurs responsabilités?
Barbe : Si vous recherchez une indemnisation financière, peut-être l’obtiendrez vous, mais il vous faudra vous lancer dans une procédure qui risque de s’éterniser, voyez-vous les recours sont multiples et nul doute que leurs conseillers juridiques sauront démontrer qu’ils ont agi en toute bonne foi…
La jurisprudence existe oui et dans les cas que j’ai cités, perso je m’en suis servie pour les citer à témoigner (par voie d’huissier) par avocats interposés à une audience devant le Juge pour Enfants et oui, ils ont reculés, matés.
Vous aurez plus de « chance » d’être entendu si vous montez une action collective, au pénal ou au civil, le pénal condamne, le civil indemnise si culpabilité est avérée par des éléments de preuves, vos enfants peuvent, à vos côtés se porter partie civile (attendez qu’ils soient majeurs), c’est ce que l’on nomme une action collective.
Un avocat a accès au Jurisclasseur, y sont répertoriées toutes les jurisprudences, par exemple :
« les dommages subis par les mineurs qu’il prend en charge ou qui lui sont confiés : CE, 18 déc. 1987, n0 33799, Epx G.
Faute : CE, 18 nov.1988, c. : Rec CE 1988, tables, p. 964 et 1000 –
Etc etc…
Lorsqu’un avocat se décide à « bouger ses fesses », il trouve matière à assigner le Conseil Général : Président, Directeur Général Administratif du Pole des solidarités départementales, Directeur de la Mission enfance et famille, Directeur des territoires d’action sociale, éducateur référent, tous ont été sommés par voie judiciaire à se rendre devant le juge pour s’expliquer sur leur gestion d’un dossier judiciaire en assistance éducative, d’autres l’ont fait avant moi, oui si l’ase est condamnable, il faut monter des dossiers solides et les assigner, il faut seulement de la constance dans la démarche et être prêt à répondre aux pires accusations sans faiblir.
J’espère avoir répondu à votre question.
Nous sommes toujours preneurs de ces cas d’école dans lesquels l’ASE a mordu la poussière, à votre écoute donc.
Vous dites qu’il faut attendre la majorité de l’enfant pour se porter partie civile et assigner les AS devant le tribunal administratif?
L’ASE de Draguignan nous ont porté préjudice et ont rédigés des rapports mensongers et diffamatoires et j’attends avec patience les 18 ans de ma fille pour les attaquer en justice . Tout leur plan a été démenti avec des preuves irréfutables.
Tout ce que je veux c’est que ces femmes soitent punies par la justice et jugées pour des fautes graves.
3 mois après le dernier comm à notre écoute ? C’est pas sérieux, si ? Eh bien Lorraine et moi avons appliqué en tout point le contenu de l’article à savoir, qu’en droit, toute accusation doit être fondée, tout rapport transmis et pris en compte par la justice doit comporter les éléments de preuve aux affirmations du rédacteur ; il ne faut jamais perdre de temps pour contredire, non pas sur ce qui est écrit non plus que l’expéditeur mais bien, sur le fondement des mises en cause. C’est le seul langage que retient la justice, on n’arrive pas devant un JDE sans connaître le motif de sa convocation, un simple appel au greffe suffit à renseigner et, si l’on apprenait ici comment déchiffrer les documents administratifs et/ou judiciaires, les parents gagneraient un temps précieux et leurs enfants éviteraient d’être les clients de sévicieux (sic).
l’assistante sociale est elle obligee de me remettre de me remettre la signalisation si je lui demande ;merci
Vous voulez dire le signalement je pense. Souvent les sociaux ne le font pas mais vous pouvez solliciter un entretien pour demander ce qu’il vous est reproché. Il faudra aussi impérativement demander auprès du greffe consultation du dossier d’assistance éducative avant l’audience.