Circulez, il n’y a rien à voir !
Nous avons consacré déjà deux articles à la terrible affaire Marina, cette enfant de 8 ans massacrée par ses géniteurs alors qu’ils étaient suivis par la mal nommée « Aide Sociale à l’Enfance ».
La souffrance de Marina était visible sauf à ceux qui ne voulaient la voir, cette petite fille avait fait l’objet de signalements deux ans avant sa mort, et même trois ans avant puisque la grand-mère avait dès 2006 demandé de l’aide pour sauver sa petite-fille, sans être prise au sérieux par les services de l’aide à l’enfance.
Deux ans d’impuissance
C’était en 2007 que l’institutrice de la petite Marina n’avait pas manqué de constater des hématomes sur ses omoplates, ses bras, son ventre. Elle en avait fait part au médecin scolaire qui constate le visage tuméfié de la petite et qui prend pour argent comptant les explications du « charmant » géniteur : conjonctivite et maladie immunitaire.
La famille prend soi de déménager en juin 2008, toujours dans la Sarthe. Le directeur de la nouvelle école fait un rapport au procureur et au conseil général sur les marques d’hématomes, de jambes et doigts déformés, de visage tuméfié. Une enquête est menée enfin, un médecin n’exclue pas des faits de violence et de mauvais traitements, l’enfant est auditionnée et couvre ses géniteurs. Un autre médecin intervient et réalise un signalement à l’ASE. Il faudra attendre le 10 octobre pour que le parquet du Mans se prononce et c’est le classement sans suite !
L’alerte était tout de même chaude et donc en décembre 2008, les Sabatier déménagent à nouveau. Le calvaire de Marina se poursuit avec des traces toujours évidentes de ce qu’elle subit, cette fois le signalement du directeur de l’école de Coulans sur Gée mentionne des blessures purulentes, des coupures dans le cuir chevelu, Marina a le cheveu rare, une tête de boxeur. Elle ne se plaint pas. Et pourtant …
En février 2009, Marina a la peau des pieds arrachée par suite de brûlures, elle est hospitalisée pendant 4 semaines. L’établissement écrit au président du conseil général de la Sarthe, l’ASE répond le 6 mai 2009 : « Nous allons faire le point sur la situation de Marina et sur l’aide susceptible d’être apportée à la famille ». Une équipe de l’ASE échange sur le cas Marina, une assistante sociale et une puéricultrice chargées du suivi concluent une visite du 17 juin 2009 par cette formule : « pas de danger immédiat repéré« , « enfants détendus et souriants« .
Les Sabatier sont visités une nouvelle fois par une assistante sociale le 19 août 2009, Marina n’est pas là, et pour cause elle était déjà morte depuis 13 jours, battue à mort !
Quelle logique ?
Nous nous étions soulevés contre le fait que des enfants étaient abusivement retirés de leur famille dans certains cas et laissés aux mains de leurs bourreaux dans d’autres, nous en avions conclus à une logique de l’ASE qui nous dépasse et qui dépasse aussi la notion de protection de l’enfance. À moins que l’ASE n’ait jamais voulu se déjuger alors que depuis 2006 les services de la protection de l’enfance avaient été alertés …
Nous avions alors participé à la marche blanche pour Marina (https://comitecedif.wordpress.com/2012/11/20/marche-blanche-pour-marina/) et dénoncé l’attitude de l’association des assistants de services sociaux (ANAS) qui ne comprenait visiblement pas ce qu’on pouvait reprocher à cette profession (https://comitecedif.wordpress.com/2012/11/08/tous-les-parents-sont-concernes-par-la-marche-blanche/).
À qui la faute ?
Alors que le président du conseil général de la Sarthe écrit pour couvrir l’ASE, on s’attendait bien à des suites de ce côté là. Nous préparions un troisième article concernant l’issue judiciaire de la constitution de partie civile d’« Innocence en danger » et d’« Enfance et Partage » qui demandaient l’euro symbolique à l’État pour faute grave de ses fonctionnaires.
Nous aurions aimé avoir de bonnes nouvelles à vous annoncer, mais tel n’est pas le cas : ce jeudi 6 juin 2013, le tribunal d’instance du 13ème arrondissement de Paris, chargé de juger au civil les litiges de moins de 10 000 euros, a décidé :
QUE L’ÉTAT NE SERAIT PAS CONDAMNÉ
L’État et ses agents ne sont coupables de rien, quelques soient les suites dramatiques de signalements enterrés, de plaintes classées, l’État ne sera pas coupable. Comme il n’est pas coupable non plus de placements abusifs sur la foi de dénonciations calomnieuses foutant en l’air la vie de gamins.
Dans ce pays, des magistrats en ont jugé ainsi, il n’y a pas à y revenir.
« Circulez, il y a rien à voir » en a conclu ironiquement l’avocat de la partie civile, Maître Rodolphe Costantino : l’État n’a rien à se reprocher !
Il ne reste donc qu’une plainte contre X pour non-assistance à personne en danger déposée par une parente de la petite Marina, mais ne nous faisons pas trop d’illusions, on classe vite par chez nous …
Une pensée pour Marina (UPPM)
Mais si la justice a oublié Marina, beaucoup pensent encore à elle.
Une association : une pensée pour Marina s’est créée afin que nous n’oublions pas.
Madame Maryse Roumengous, au nom de cette association, a obtenu la création du jardin de Marina à Éconmoy, mais laissons la parole à Maryse :
Ce drame est toujours aussi douloureux et inconcevable pour nous UPPM, malgré la satisfaction d’avoir pu créer un espace de vie dédié à Marina. Son nom va perdurer et ce lieu remplacer à Ecommoy, le souvenir de cet endroit voisin où elle a perdu la vie. Nous voulions tellement un jardin rempli de fleurs, rappelant la cause des enfants victimes innocentes de la barbarie et de l’inhumanité de leurs parents mais aussi de la négligence et de l’incompétence des services sociaux censés les protéger.
Rappelons que tous, nous devons être vigilants dans la vie quotidienne.
Cet espace est le témoin de notre volonté : Ne pas abandonner cette cause et oeuvrer pour être entendus de tous.
C’est fait.
À tous de le faire vivre comme un symbole fort, à tous d’être vigilants dans la vie quotidienne.
comitecedif.wordpress.com 
QUEL HONTE ! véritable injustice, mascarade médiatique.
HONTE A L’ASE !!!!
Que faire de lors que le système est véreux.
Si les procureurs sont a la solde de services sociaux, la plainte contre X finira au panier !
Il nous faut conscientiser, que les tribunaux ont tendance a violer leur caractère d’indépendance et d’impartialité en donnant prééminence aux intérêts des institutions que sur les intérêts personnels de l’enfant lui-même.
insupportable ! inacceptable ! la justice se ridiculise une fois de plus , malheureusement
un petit ange est mort ! il faudrait pouvoir apporter un jugement exemplaire envers ses « inquisiteurs » , ils devraient avoir un procés dans la salle du Pendémonium là ou Satan rendait la justice ! vous connaîtrez l’enfer ……………..
1) Faire appel pour déni de justice
2) plainte avec constitution de partie civile pour déni de justice
3) Cour Européenne des Droits de l’Homme
4) Et s’il le faut le Tribunal de l’ Haye
L’appel n’est pas possible au TI mais la voie de la cassation est ouverte.
Il faut demander la Cassation. Et, il faut qu’il y ait des plaintes de ceux et celles abusivement privés de leurs enfants, alors qu’ils n’ont rie n fait de mal. C’est le cas de mes enfants; Des assistantes sociales qui mentent sans vergogne. Il faut faire une action et y convier la TV (seule façon d’en appeler au peuple). Il faut appeler à la dénonciation de ces gens, car on ne sait pas tout cela. Moi, j’ignorais, j’ai découvert, hélas que cela existait à travers mes enfants et, depuis, je ne décolère pas. Il faut alerter la Cour Européenne des droits de l’Homme car ils sont bafoués. La France, le pays des droits de l’homme … Ah bon !!!, De l’homme, peut-être, mais pas des enfants ! Les exemples sont nombreux : la PMA, la GPA pour les homos !
Les tribunaux devraient avoir l’obligation de poursuivre sans faire preuve de discrimination à l’égard des liens de parentés de la petite Marina.
L’article 432-7 du code pénal Français dispose que cette discrimination, lorsqu’elle est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans le cadre de ses fonctions, voit sa répression aggravée lorsqu’elle consiste notamment à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi.
Extrait du « Cours de droit pénal spécial »
de Georges LEVASSEUR
( Les cours de droit, Paris 1967-1968 )
L’incrimination de non-assistance à personne en péril occupe une place très particulière en droit criminel ;car elle transforme une classique obligation morale en une obligation juridique également sanctionnée.
Elle se rapproche en cela d’une autre incrimination récente :celle de mise en danger d’autrui.
Les deux soulèvent des difficultés techniques de même nature, qui contraignent les pouvoirs publics à une grande prudence.Le législateur doit délimiter très précisément le domaine d’application de ces incriminations.Les tribunaux ne doivent entrer en condamnation que si le prévenu a gravement et délibérément méconnu le devoir d’humanité qui pèse sur chacun de nous.
La cassation ne sert pas à grand chose, car il faut amener pour cette procédure des preuves que le juge a fauté et cela reste à vos frais. Donc privilégié en précisant votre impossibilité financière a entamer une procédure coûteuse en cassation, et à la cour européen fait référence aux articles des droits de l’homme et des droits de l’enfant bafoués par l’institution et l’état, qui je le rappel à été condamné en 2010 pour déni de justice dans l’affaire Olivieri-Bauer, et en 2006, la Cour européenne des droits de l’Homme avait déjà donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis « une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale ». Donc tout est possible !!
SOS ABUSE/
Les faits que vous rappelez datent d’une époque révolue pendant laquelle la CEDH pouvait prétendre à l’intégrité et à l’impartialité par l’obligation faite que toute requête déposée était instruite avant la décision de recevabilité par un collége d’un minimum de 3 juges!
Ce qui n’est plus le cas depuis fin 2010 étant donné que « le dégraissage »des requête est de la seulle et unique volonté d’un juge UNIQUE!
Qui plus est allemand en ce qui concerne les requêtes françaises!
QUI obligera ce juge à prendre connaissance de l’entier dossier et QUI le contestera s’il met votre dossier à la poubelle sans en avoir pris connaissance?????
Pourquoi 3 juges pour Sarkosy si la justice ne reconnaissait pas implicitement q’un juge est égal à la corruption et à la partialité????
Les condamnations que vous évoquez ne seraient plus possibles aujourd’hui et si vous déposiez ce jour les mêmes requêtes elles iraient directement à la poubelle comme 99,99%de celles déposées contre les exactions des voyous de l’état français!
Ce qui est possible et certain est que cette mise en place du juge UNIQUE,qui plus est allemand, est que la partialité siége royalement à la CEDH!
Le reste est mésinformation.
mon sentiment est douloureux » ne sacrifient elles pas certain enfants pour justifier qu elles ont un role ….. en sacrifaint Marina les SS (Service Social ) justifie leur role du coup des subventions de l argent et le pouvoir aprés d’enlever abusivement des enfants ?
Vous avez bien tout compris.
C’est exactement cela, le fait de laisser « quelques » enfants succomber sous les coups des géniteurs, justifie l’existance de ces services, ils servent d' »exemples » et donnent leur légitimité à leurs démarches invasives et destructrices…. Ils justifient leur coupable négligence par « la difficulté d’évaluer les situations », le « manque de moyens et de formation », le « trop grand nombre de cas » et justifient par là-même, le placement de vos enfants, en « prévention »…. et le tour est joué, le public gobe!!! Il n’y a qu’à regarder les reportages concernés, pour en être convaincu…
moi j’aimerais s’avoir combien d’enfant de la dass aujourd’hui ont eu vie normal avec une famille un travail
Voila un sujet intéressant effectivement dont nous avons parlé : https://comitecedif.wordpress.com/2011/04/06/que-vont-ils-devenir/
Selon un rapport de l’ INSEE de 2006,ou déjà 40 % des jeunes errants « SDF » de 18 à 25 ans sortaient de la prise en charge (des griffes) de la protection de l’enfance.
Par contre pour nous qui sommes des parents qui s’occupent comme il convient de nos enfants, bien que les services d’une AEMO nous ont forcés à les mettre en IME, et qu’ils semblent progresser dans ces IME…mais voilà que dans le dernier rapport AEMO remis à la justice pour une audience prévue le 12 du mois, l’un des IME, sans apporter de preuve, et selon les dires des gens de l’AEMO, a voulu qu’il soit écrit, que chez nous, et selon le personnel de l’IME, l’un de nos enfants est en danger chez nous. Il est vrai que cet enfant a dû être mis en maternelle sous le prétexte non motivé de carence éducative ou négligence éducative seulement parce qu’il avait refusé de faire les activités proposées par une pédopsychiatre…mais comme j’ai déjà évoqué notre affaire par ailleurs…De plus l’IME attend la rédaction annuelle du rapport AEMO pour signaler un prétendu danger…ou alors c’est l’AEMO qui prétend que l’IME a dit cela ? En ce cas que peut-on faire ? Nous ne pouvons pas recevoir de copie du rapport donc impossible ou presque de prouver que cette accusation de mise en danger non fondé est fausse. L’enfant en question de huit ans est déclaré handicapé et suivi pour certains problèmes de santé par un neurologue. Il ne sait pas encore lire et écrire mais est disposé à apprendre, j’en suis sûr. Les services AEMO avaient insisté, ainsi que pour son frère plus âgé, qu’il soit interne…sous le prétexte que pour socialiser un enfant il faudrait le séparer de ses parents (théorie de Bettelheim). Nous avons dû accepter pour éviter un placement… En fait depuis des années nous sommes tombés sur un juge qui force les parents à accepter ses ordonnances en évoquant toujours l’intérêt de l’enfant et la menace de placer. Et qui s’est servi d’une expertise psy par une personne choisie par lui…expertise orientée et principalement contre le parent qui avait instruit l’enfant le plus âgé…en m’accusant d’être schyzo…(peu importe, le but est d’accuser, l’expert n’a rien à prouver!)
Les IME où sont nos enfants nous semblent convenir, mais…Pourtant de quel droit l’un des IME accuserait les parents d’être dangereux pour leur enfant ? Quand j’ai demandé à l’éducateur de l’AEMO pourquoi il avait mentionné cet avis de l’IME, il m’a répondu qu’il n’était pas d’accord (dans le reste du rapport tout est positif quant à notre collaboration et que nos enfants ont progressé, et les gens de l’ AEMO envisagerait de ce que nous puissions passer en AED), et pourtant ils laissent cet avis d’un IME être écrit. Depuis quand des tiers disent aux personnes de l’AEMO ce qu’elles doivent écrire dans leur rapport ? Ou est-ce fait exprès de peur que tout soit (trop) en faveur de la famille ? Notre audience est prévue pour le 12 du mois…