L’aliénation parentale dans les décisions de justice

Le conflit parental, une cause de placement  

De plus en plus de cas de séparations conflictuelles des parents amènent à des placements de leurs enfants dans les structures de l’ASE.

La justification arguée de tels placements réside en la notion de maltraitances psychologiques vécues par les  enfants lors d’une guerre parentale. Difficile de remédier à une telle situation pour le CEDIF puisque l’affrontement parental prime sur la dénonciation des manipulations souvent ourdies par les sociaux afin d’envenimer davantage le conflit.

L’argument de la maltraitance psychologique

Pour éviter le pire aux enfants c’est justement la notion de maltraitance psychologique qu’il convient de mettre en cause lorsqu’elle est évoquée à tout bout de champs.

Ainsi, nous avons pu tomber dernièrement sur une décision de justice dans laquelle des enfants ont été sauvés d’un placement sous les motifs de ce qu’ils se seraient adaptés à une guerre parentale et que la mesure d’assistance éducative n’avaient fait que contribuer à alimenter cette guerre. Étonnant que les sociaux se mettent à lâcher prise si facilement alors que dans une ordonnance précédente sur la même situation tous les éléments caractérisant le « syndrome d’aliénation parentale » avaient été développés.

Or il est devenu constant que ce syndrome soit évoqué sans quelquefois même être mentionné en toutes lettres afin de donner un fondement à la notion de  maltraitance psychologique et de justifier le fait que l’enfant soit enlevé à ses parents ou confié à un parent avec droits de visite médiatisés de l’autre parent.

Mais qu’est ce que le syndrome d’aliénation parentale ?

Le numéro 739 de « Lien social », journal des sociaux daté du 3 février 2005, sous la plume de Jacques Trémintin, qualifie ce qu’il est convenu d’appeler une aliénation parentale : « un  parent aliénant dévalorise l’autre parent qui devient aliéné. L’enfant devient l’otage de ce conflit » et subit un véritable lavage de cerveau.  L’auteur précise que l’existence de ce syndrome  est controversée ne serait-ce que dans la communauté scientifique, pour autant il résulterait d’une « relation captive, fusionnelle ou exclusive »  d’un parent avec l’enfant.

Un argument juridique qui ne tient pas

Or la mise en cause d’un parent pour comportement fusionnel est abondamment retenue comme motif d’une mesure éducative. Le problème étant cependant que les éléments de ce diagnostic  de syndrome d’aliénation parental sont recueillis  non pas par des psychiatres mais pas des travailleurs sociaux, ce qui qualifie là le délit d’exercice illégal de la médecine.

Quant à un psychiatre, il ne peut davantage diagnostiquer un syndrome d’aliénation parentale puisque le manuel répertoriant les troubles mentaux (DSM) ne reconnaît pas l’existence de ce syndrome parmi les 400 pathologies recensées.

En conséquence il est de l’intérêt des parents de systématiquement faire appel de toute jugement à leur encontre contenant des éléments de personnalité les faisant apparaître comme fusionnel et/ou établissant un lien de dépendance avec leur enfant.

Un exemple de journalisme

Les maltraitances institutionnelles subies par les enfants et par les familles, nous nous en faisons l’écho au CEDIF. Nous bénéficions d’un lectoral solide et d’une fréquentation toujours en hausse pour informer et alerter sur la situation de la protection de l’enfance.

Ce que nous faisons, la grande presse nationale pourrait le réaliser tout aussi bien puisqu’elle est régulièrement informée. Mais ce contre-pouvoir médiatique n’existe le plus souvent que pour renforcer la voix des sévices sociaux : combien de reportages abétissants sur le rôle de sauveur de l’ASE et des associations qui collaborent, combien de prises de paroles de travailleurs sociaux dont les propos sont en dehors de la réalité vécue ? La complaisance vis-à-vis du pouvoir et particulièrement des collectives locales ne permet pas d’exprimer ce qui fâche.

Il est vrai que l’on ne fâche pas volontiers les pouvoirs publics car leurs mesures de rétorsion sont toutes trouvées, il leur suffitt de boycotter le journal qui ne dit pas ce qu’ils veulent, de lui couper l’accès aux informations locales, au niveau national il s’agira de revoir les financements éventuels, eh oui la presse va mal et certains journaux sont transfusés à coups de subventions. Voila qui assure une normalisation de l’information comme ils disent.

Heureusement, il existe bien des exceptions chez des journalistes d’enquêtes comme ceux de PJ Investigations mais nous pouvons aussi remercier l’hedbomadaire « La Semaine du Roussillon » d’avoir le courage de lever le voile sur la réalité de la protection de l’enfance dans leur département.

Bravo donc à la Semaine du Roussillon et nous reproduisons sa page particulièrement bien informée sur une situation qui fait honte à ce pays.  Merci à Jacques,  notre correspondant local, qui nous a fait connaître cet article.

 

La France mise à l’index par l’ONU pour le traitement des enfants autistes

In english : please read the Alliance Autiste report on education for autistics in France

L’éducation pour tous ?

Un certain nombre de parents nous ont écrit pour nous révéler des situations insupportables vécues à l’école par leurs enfants autistes.

Ces situations, pour le moins choquantes, interrogent sur le mythe d’un service public au service de ses citoyens et sur la notion de droit à l’éducation pour tous dont on nous rebat les oreilles.

Les slogans du vivre ensemble ne pèsent pas lourd en face de l’incapacité de certains enseignants à prendre en charge ces enfants, ou encore à les protéger de situations de harcèlements qu’ils peuvent vivre dans des classes où ils jouent le rôle de souffre-douleurs.

Inquiets de la situation de leurs enfants et étonnés du décalage entre les discours et la réalité, les parents en viennent à poser des questions d’abord, puis à agir contre l’inacceptable ensuite. Leurs demandes sont le plus souvent ignorées.

Que font-ils de nos enfants ?

La transmission d’une information préoccupante devient le moyen de se débarrasser de ces enfants et n’importe quel prétexte, aussi anodin soit-il, peut être le déclencheur de cette intervention auprès des services de l’ASE.

Si cette « information préoccupante » traitée par l’ASE va jusqu’au bout alors le procureur   est saisi d’un signalement, sinon les parents changeront d’école et le « fardeau » sera déplacé jusqu’à ce qu’on oriente autoritairement leur enfant vers un Institut Médico-Éducatif (IME).

Leur place n’est pas en IME

Une orientation dénoncée par le Conseil de l’Europe qui a considéré en février 2014 que le refus de scolarisation des enfants autistes dans des établissements scolaires fréquentés par tout un chacun constituait une violation des droits de ces enfants. Le Conseil de l’Europe précisait de surcroît que ces instituts dans lesquels l’État entend mettre les enfants et adolescents autistes n’avaient pas un caractère éducatif prédominant.

L’ONU ne dira pas autre chose :

«  Aucun élève ne peut être exclu du système d’enseignement général sur le fondement de son handicap et seuls les systèmes éducatifs de type inclusif peuvent offrir aux personnes handicapées à la fois un enseignement de qualité et la possibilité d’améliorer leur situation sociale ». .

Plus particulièrement pour les enfants autistes, l’ONU préconise « l’abandon du modèle médico-social de prise en charge au profit d’une non-discrimination, d’une inclusion, d’un renforcement des liens familiaux. »

Pour être clair, on ne doit pas mettre des enfants autistes dans un IME et on ne doit surtout pas les placer et briser ainsi la stabilité qu’assure l’environnement familial.

L’affaire Timothée illustre la politique de la France en matière d’enfants autistes

Une de ces malheureuses affaires a fait l’objet d’une mobilisation importante.

Timothée, 15 ans, enfant autiste aidé par assistante de vie scolaire, s’était vu refuser l’accès à son collège à la rentrée de septembre 2014 suite à une décision de la Maison départementale pour personnes handicapées (MDPH) de l’expédier en IME.

Appel avait été produit par la mère, ce qui neutralisait la décision; Le collège ne veut rien savoir pour autant et les décisions administratives et judiciaires ont acté de cette orientation vers un IME alors que Timothée n’avait pas de retard particulier.

La mère a refusé cette réorientation et a inscrit son fils au CNED dès ses 16 ans comme il est de son droit. Les résultats sont bons d’ailleurs. Et pourtant cette solution, amène le juge des enfants à présenter le refus de l’inscription en IME comme un diktat de la mère contre la volonté du père. Il en déduit une exclusion du père et une maltraitance à enfant.

En conséquence le juge ordonne le placement de l’enfant chez le père précisant que celui-ci « se montre à ce jour le plus à même de prendre les décisions adaptées aux besoins personnels, relationnels et scolaires de son fils ». Le père, éducateur spécialisé à l’ASE, devait prendre cette décision si adaptée : mettre son fils en IME.

La décision adaptée aux besoins de l’enfant et ses conséquences

La suite de l’affaire n’est pas en faveur de Timothée, prétendument défendu contre sa mère incapable de prendre des « décisions adaptées ».

Les conséquences ne vont pas tarder à apparaître.

Quatre jours après son arrivée dans l’IME, Timothée est sujet à de terribles angoisses et est hospitalisé d’urgence à Vinatier. Il s’agit d’un établissement psychiatrique pour adultes où on lui administre Tercian et Risperdal (de puissants neuroleptiques), contre l’avis de sa mère comme il est habituel dans de nombreuses affaires dont nous avons connaissance.

La mère est d’ailleurs interdite de séjour à l’hôpital psychiatrique, elle n’a pas le droit de voir son fils et n’est pas informée des extraordinaires raisons de cet internement de son adolescent de fils dans un hôpital psychiatrique pour adultes.

L’ONU intervient dans l’affaire Timothée

L’ONU saisi sur ce scandale d’État a demandé que Timothée soit d’urgence libéré de son hospitalisation psychiatrique et que les neuroleptiques hypothéquant sa santé ne lui soient plus administrés.

« Il est indispensable que des mesures adéquates soient prises au plus vite afin de faciliter son retour au sein de son milieu familial et afin que son droit à une éducation inclusive et à l’inclusion sociale soient enfin respectés ».

La France est justement condamnée et sans détour par la voix de la rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées, Madame Aguilar : 

« L’institutionnalisation de Timothée D en milieu psychiatrique constitue une grave atteinte au droit à la liberté et sécurité de sa personne et au respect de son intégrité physique et mentale, elle viole également les droits de cet adolescent à l’autonomie et à l’inclusion dans la société à vivre au sein de sa famille et à exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ».

Quant aux décisions des magistrats qui l’ont conduit à quitter le chemin de l’école et prendre celui de l’IME, voila ce qu’ il en est dit : 

« Il est particulièrement grave que l’intérêt supérieur de cet adolescent, qui n’a jusque-là guère été pris en compte dans les décisions le concernant ait été invoqué pour le priver de voir des membres de sa famille. »

Le rapporteur spécial sur le droit à la santé, Monsieur Pûras, en rajoute une bonne couche le 17 septembre 2015 :

«  Comme nous l’avons déjà fait savoir aux autorités, nous sommes très préoccupés par l’impact négatif que la décision de placer Timothée D. dans un IME pourrait avoir sur son droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, aussi bien que sur son bien-être. » 

Que fait l’État français des avis de l’ONU ?

Voici donc la justice des mineurs jugée. Mais apparemment sans effet à ce jour puisqu’il n’est pas question de revenir sur la chose jugée. Timothée assommé par les neuroleptiques dont il doit être sevré sort de son asile, mais est censé retourner en IME avec toutes les conséquences négatives sur son bien-être !

L’intérêt supérieur de l’enfant, une solution éducative adaptée qu’ils disaient !

Pour aller plus loin et soutenir Timothée :

https://www.facebook.com/autistediscrimination

http://allianceautiste.org/wp/2015/02/timothee-autiste-victime-acharnement-institutionnel/

D’abord je m’inscris à la bibli …

Le Conseil général ? Demain j’arrête …

Et après j’emmène mes enfants au foyer ?

Les placements ne prennent pas de vacances, Cher Magazine, le magazine du Conseil Général, en son numéro de juillet-août 2012, vante ses assistantes sociales.

Plusieurs dispositifs « d’aide à la parentalité » sont mis en place et exposés à notre lecture. Entre tous ces dispositifs généreusement déployés, on peut se mettre à  douter de la réalité de ces fameux sous-effectifs flagrants dont se plaignent les syndicats d’assistants de service social !!!

L’un de ces dispositifs appelé « Action Parent’aise », sous-titré « Pour les Parents » a l’air très bien a priori pour les non-informés.

Mais lisons donc ce que nous en dit ce Cher Magazine :

« Chaque 3^e lundi du mois de 14h à 16h, Christine Colin, assistante sociale, et Amandine Venot, psychologue, proposent un soutien à la parentalité à l’antenne de la maison des solidarités de Sancoins. Ce service permet à des parents de se rencontrer, d’échanger, de se faire accompagner. « Les parents se sentent parfois seuls face à des difficultés d’éducation, ils rencontrent alors d’autres parents qui vivent la même chose ». Le temps d’un café, chacun est invité à participer à cette action conviviale. Une maman témoigne : « Je n’avais jamais pensé emmener mes enfants à la bibliothèque, depuis j’ai fait le pas ». L’action reprend le 17 septembre. »        

Résumons donc :  le contribuable paie des cafés et 2 heures du temps de deux agents du Conseil général du Cher, ceci  afin que des parents en difficulté face à l’éducation de leurs enfants soient mis en confiance et s’épanchent.

Un budget visiblement bien employé puisque le témoignage le plus fort pour mettre en avant ce « soutien à la parentalité » (sic), est celui d’une maman qui a appris qu’elle pouvait emmener ses enfants à la bibliothèque. Wow !!! Je suis impressionné de l’efficacité du dispositif, le conseil donné me laisse positivement sur le cul !!!

Mais témoignages pour témoignages, les bénévoles du CEDIF peuvent faire part également de ce que des parents leur ont confié. On ne nous a pas parlé de l’idée géniale qui leur aurait été donnée d’inscrire leurs enfants à la bibliothèque, de traverser dans les passages cloutés ou de s’acheter une nouvelle brosse à dents tous les trois mois.

 Non, des parents nous ont parlé de leurs confidences à une assistante sociale, parce que :

–         leur ado, en phobie scolaire, ne voulait plus aller à l’école ;

–         un de leur enfant ennuyait ses cadets ;

–         la rupture de leur couple les avait conduit à une dépression ;

–         leur jeune-enfant en maternelle pleurait quand maman partait ;

–         face à une surcharge pondérale du petit dernier, ils ne savaient que faire.

Et face à ces confidences un signalement pour information préoccupante avait été rempli dont le motif pouvait être « absence de toute autorité sur les enfants », « incapacité de protection », « surprotection » et autres conneries.

À vrai dire les cas d’ouverture d’AEMO voire de placements suite à de simples demandes d’aide ponctuelle sont une des premières causes de dissolution familiale.

Pensez-y quand on vous invitera à une réunion confession entre familles autour d’un café. Il existe tant de personnes qui pourraient véritablement vous aider face à de tels problèmes : amis, familles ou vrais professionnels.

Adoption : une nouvelle filière horrifique !

LA NOUVELLE SUBSTITUTION AU SEIN DES SERVICES ENFANCE :

LES ENFANTS PLACES DEVIENNENT DES NEO-ORPHELINS

Les placements abusifs ont déjà fait l’objet d’une enquête par l’IGAS (inspection générales des actions sociales),

En effet, il a été constaté par les inspecteurs de l’IGAS que 50% des placements d’enfants sont abusifs  du fait d’absence de maltraitance caractérisée.

Maintenant en France, les services sociaux ayant les enfants en charge de moins de deux ou trois ans réagissent comme nos voisins de l’autre côté de la Manche  » faire adopter les enfants à tout prix », ils se retrouvent alors injustement dans une néo-famille.

Pour ce faire, les services sociaux  utilisent la notion de « délaissement parental » dans le code civil relatif à la déclaration judiciaire d’abandon et la définissent comme « carences dans l’exercice des responsabilités parentales ». Ceci permet de  justifier le projet de vie à long terme c’est à dire l’adoption ou placement durable, d’où la nécessité de remplir leurs grilles d’évaluations pour cibler une dangerosité ou notion de danger qui n’existe pas. Ce qui conduit à déclarer par complaisance des carences éducatives afin de légitimer les placements. On comprend tout l’intérêt de cette possibilité qui est offerte à « l’ aide sociale à l’enfance »  pour la pérennité de leur structure et des emplois.

UN EXEMPLE CONCRET

CALOMNIES POUR UNE DECLARATION D’ABANDON :

Suite à une déclaration de faux abandon, un Couple Bagnolais se retrouve au milieu d’un conflit d’intérêt au sein du Tribunal pour Mineurs à NIMES

Après la découverte des irrégularités du placement pré-adoptif de leur neveu et nièce, jumeaux sous tutelle sociale depuis leur naissance, puis déclaré pupilles provisoires de l’État au bout de leurs six mois, alors que personnes ne les avait abandonné ; l’oncle et la tante,  en capacité de les accueillir, ont demandé à être nommés Tiers Digne de Confiance avec le plein accord de la Maman des jumeaux.

LEGITIMER L’ADOPTION

Mais le Service Gardien par conflit d’intérêt avait déclaré qu’aucun retour ne serait envisageable dans la famille élargie, alors qu’aucune investigation n’a été mené au cours des six mois légaux après la mesure de protection. Une telle façon de procéder permet de justifier le procès verbal d’abandon à la fin de la procédure en assistance éducative.

Les signes d’un abandon à constater sont organisés. Ainsi, la Chef de ce Service a suspendu de son propre  »chef » les droits de visite de la maman des jumeaux en lui disant de ne plus revoir ses enfants car elle était toxique. On comprend bien qu’une telle méchanceté gratuite à l’égard d’une mère en détresse vise à créer la rupture des liens préexistants. Quant à l’oncle et à la tante, aucune visite ne leur a été permise afin de rendre la famille élargie étrangère vis à vis de leur neveux et nièce.

LES REDUIRE AU SILENCE

Sachant que le couple avait compris les manœuvres illicites d’appropriation de leur neveu et nièce, le service Gardien a préconisé à la Magistrate pour les réduire au silence, une ouverture d’une instruction illégale à leur encontre. Il s’agisait là de les disqualifier dans leurs demandes alors qu’ils étaient totalement étrangers à la mesure de protection mise en place. Sans être convoqués et ni entendus à cette audience, un ordre exécutoire pour une mission d’expertise fut ordonnée à leur encontre alors qu’aucune prétention ou litige ne venait justifier cette expertise. On comprendra là encore qu’il faut écarter l’oncle et la tante pour faire adopter les enfants.

De tels agissements sont appelés à se multiplier car le « stock » d’enfants adoptables en France doit être augmenté en prévision d’une augmentation des couples dans l’incapacité de procréer.

Maître Collard : contrôler les juges

 

Dans « Mon dictionnaire des erreurs judiciaires » (éd. Plon), Maître Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille, décrit, de l’affaire Calas à celle d’Outreau, les mécanismes qui mènent la justice à condamner des innocents. En plein débat sur la réforme judiciaire, il en profite pour avancer ses propositions pour une justice mieux contrôlée.

Commentaires (9)

1. Boris Tanusheff – Le 26/10/2010 à 16:33:27

Le pouvoir législatif nous a obligé de ne pas commenter les décisions de la justice ce qui est une preuve du non-respect de l’individu qui n’est pas apprécié à la hauteur de sa valeur de citoyen. Mais nos opinions restent libres et peuvent toujours évoquer le malaise de la justice d’aujourd’hui.
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…et si on commençait par interdire toute forme de syndicalisme pour les juges. C’est le cas pour les militaires qui en temps de paix ne présentent pas un danger évident pour nos institutions. Les opinions politiques de nos magistrats n’ont pas à s’exprimer de la façon dont le syndicat de la magistrature en use et protège les siens…

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2. nono91 – Le 10/12/2010 à 10:18:45

Cher Monsieur. Le S….. G….. des Nations Unies

J’ai remarqué que vous êtes un homme de grand cœur et préoccuper pour le bien-être des enfants.

Je vous demande s’il est possible d’élaborer un protocole facultatif pour traiter les plaintes émanant de particuliers à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Voici l’histoire de mon enfant:

Tout ceci je l’ai découvert en parti en étant privé de mon enfant Handicapé…14 mois sans aucun contact ni maintien des relations malgré que les jugements écrit disaient le contraire. Soit en totale violation des droits internationaux qui stipulent qu’il est un droit de maintenir des relations entre parents et enfants (par exemple l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne)

Estimez-vous ? Qu’’il y a pu y avoir violation de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, sachant que l’autorité parentale des soins à apporter au mineur était détenue par les autorités Française (soit la DPEJ du 94) de Décembre 2008 à septembre 2010.

Je comprends votre position mais je tiens à réitérer que si tout le monde dès le départ en 2008 aurait continué la prise en charge en cours qui était en place, il ne serait jamais monté à 106 kilos.

Alors que mon fils bénéficiait d’un suivi diététique à 83.8 kilos après une perte de poids de 3 kilos, quand il était à ma charge, seul, en 2008.

Trouvez-vous normal que les autorités Françaises ont laissé évoluer cette obésité qui a pu mettre mon enfant en danger au début 2009 par un risque d’accident vasculaire cérébral, puis en a découlé en décembre 2009 par une capacité respiratoire des explorations fonctionnelles de 44% couché et 78 % assis sans compter toutes les autres complications associées à cette obésité.

De plus ce qui m’a interpellé sur le scanner cérébrale d’Eddie (mon fils handicapé) c’est une paralysie faciale régressive avec des crises convulsives récentes et une obésité morbide, mais comme par hasard aucuns professionnels de santé ne veux s’engager et ne peut m’affirmer que mon fils n’a pas eu un début d’ A.V.C.

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3. Boris Tanusheff – Le 13/12/2010 à 01:25:02

@nono91
Monsieur, quelque soit la raison pour l’enlèvement de votre fils, aucun parent ne mérite d’être privé de son enfant plus d’un an par l’entêtement des SS. D’autant plus que son handicap s’est aggravé à cause d’eux. Un mépris pour lequel, si je comprends bien, vous avez averti plusieurs instances (le texte copier/coller du commentaire). Maintenant vous demandez « s’il est possible d’élaborer un protocole facultatif pour traiter les plaintes émanant de particuliers à la Convention relative aux droits de l’enfant ? ». A mon avis non car la procédure civil des plaintes individuelles ou collectives est codifiée et passe par le TGI, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation avant d’atterrir dans la Cour Européenne de Droits de l’Homme qui est la seule qui traite véritablement nos plaintes sous l’angle de la Convention de droits de l’enfant, mais là la démarche est plutôt individuelle. L’idée cependant est bonne et il faut la creuser d’avantage.

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4. dolla – Le 24/12/2010 à 08:31:39

aucune personne n’a de légitimité pour juger une autre personne ! stop a la pensée unique !
ou va la démocratie ?

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5. nono91 – Le 12/01/2011 à 19:57:56

@boris il n’y a rien d’impossible, réponse des Nations Unies.
—–Message d’origine—–
De : inquiries2 [mailto:inquiries2@un.org]
Envoyé : mardi 23 novembre 2010 20:47
À : Terriou, Bruno
Objet : RE : Rights of the Child

Salutations du groupe des renseignements.

Au nom du Secrétaire général, nous vous remercions de votre lettre qui a été transférée à notre bureau pour réponse.

Veuillez noter que toute proposition pour considération par les pays membres des Nations Unies doit être présentée au préalable par un représentant officiel (Ambassadeur) d’un des états membres. La proposition doit ensuite être officiellement inscrite sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale puis votée par les pays membres.

Nous vous suggérons de faire part de votre proposition au représentant de votre pays auprès des Nations Unies. Pour leur contact d’information, veuillez visiter le site internet suivant:

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux Nations Unies et vous prions d’agréer l’assurance de notre considération distinguée.

J’ai écrit un protocole et soumis à l »examen de l’Ambassadeur

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6. non91 – Le 12/01/2011 à 20:07:13

@boris, même le Bureau du Commissaire aux droits l’homme du Conseil de l’Europe cite ceci :

Monsieur,

Nous vous remercions pour vos messages qui ont été reçus et traités par le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Votre soutien pour la mise en place d’un recours individuel devant le Comité des droits de l’enfant doit être souligné. Nous avons également pris note des difficultés que vous rencontrez avec l’administration française concernant la prise en charge de votre enfant handicapé.

Nous prenons en compte toutes les allégations de violations de droits de l’homme. Cependant le Commissaire ne peut traiter de plaintes individuelles, en application de son mandat. En conséquence, notre Bureau ne peut prendre aucune action concernant votre situation particulière.

En regrettant de ne pouvoir donner d’autres suites à votre demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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7. nono91 – Le 12/01/2011 à 20:17:38

@boris extrait de ce que j’ai écrit, comme vous le signaler » »L’idée cependant est bonne et il faut la creuser d’avantage. » »
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits Enfants
Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit :
Article premier
1. Tout État Partie au présent Protocole (« État Partie ») reconnaît que le Comité des droits de l’enfant (« Comité ») a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet État Partie des dispositions de la Convention.
2. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État Partie à la Convention qui n’est pas partie au présent Protocole.
Article 7
1. Le Comité peut inviter l’État Partie intéressé à inclure, dans le rapport qu’il doit présenter conformément à l’article () de la Convention, des précisions sur les mesures qu’il a prises à la suite d’une enquête effectuée en vertu de l’article 6 du présent Protocole.
2. Le Comité demande que l’Etat partie, qu’en cas de séparation ou de divorce, que soit maintenue dans le respect des racines parentales, les liens affectifs de l’enfant avec ses deux parents et dés que cela est possible en vu de préserver l’égalité des droits de chaque enfants, suggère d’instaurer la garde en alternance.
3. Le Comité demande que l’Etat partie, prenne en considération les points de rencontre pour le maintien des relations enfants-parents conformément à l’article 9 de la convention.
1) Dans le cadre des visites médiatisées et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité étant conscient de la douleur que peux représenter une telle séparation, demande à l’état partie de respecter vigoureusement que cette séparation n’excède pas un délai de 3 semaines et que ces visites interviennes de manière régulière.
4. Le Comité demande que l’Etat partie ayant désigné un tiers au titre de l’autorité parentale envers un ou des enfant(s), de remettre un rapport trimestriel sur l’évolution de l’état de santé et du suivi éducatif du dit enfant (s) concerné(s), conformément à l’article 3 de la Convention, soit à l’autorité compétente et tous les codétenteurs de l’autorité parentale.
5. Le Comité demande que l’Etat partie ayant pris des mesures de placements pour un ou des enfant (s), doit être soumis un réexamen régulier dans une période de 3 mois maximum, afin que tout enfant (s) puisse réintégrer son foyer et bénéficier de sa protection parentale, tous parents commettant de fautes graves sur l’enfant en vu de compromettre sa santé, sa sécurité et sa moralité pourra se voir privé de son ou ses enfant (s) par des périodes de longue durée.
6. Le Comité demande que l’Etat partie agisse avec rigueur contre tout abus sexuel (pédophilie) qui doit être sanctionné avec force. Que ce soit homme, femme, religieux ou politique, ils doivent être sanctionné avec la même détermination, aucunes distinctions de classe ne doit être toléré, le genre humain doit être égaux en droit donc égaux en peines immuables.
7. Le Comité demande que l’Etat partie en corrélation avec le Comité sur les droits économiques sociaux et culturels qui a également déterminé que les discriminations sur la base de l’orientation ou de l’identité sexuelle doivent être interdites. Souhaite que les organisations de la protection de l’enfance agissent avec discernement sans préjugés discriminatoires, ni violences psychologiques institutionnelles sur les enfants et leurs familles, les pays doivent faire preuve de courage politique et moral pour combattre la discrimination sous toutes ses formes.
8. Le Comité demande que l’Etat partie respect le droit à un nom et une nationalité
1). L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
2). L’État partie veille à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.
9. A l’expiration du délai de six mois visé au paragraphe 4 de l’article 6, le Comité peut, s’il y a lieu, inviter l’État Partie intéressé à l’informer des mesures qu’il a prises à la suite de l’enquête.

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8. nono91 – Le 12/01/2011 à 21:25:46

@Boris cela n’aboutira peut être jamais, mais j’ai la satisfaction d’avoir essayé de faire avancer les choses en vu de promouvoir et de garantir les droits de l’enfant en France devant ce dénie de justice et face à l’incurie de la soit disant organisation pour la protection de l’enfant. Comme j’avais cité à la défenseure des enfants : Que je réfère de ces négligences auprès de la C.E.D.H et du H.C.D.H est tout a fait légitime car en France notre crédibilité est jugée par rapport à notre position sociale, donc les intérêts supérieurs d’Eddie nécessitent que j’en réfère à de hautes autorités qui peuvent avoir un œil objectif sur la position de mon enfant par rapport aux responsabilités des services sociaux Français titulaire de l’autorité parentale des soins à apporter au mineur (en rapport avec l’article 3.2 de la C.I.D.E puis il y a aussi l’article 23 de cette même convention), car en France ils sont intouchables malgré toutes leurs erreurs.

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9. SIRIEIX – Le 18/01/2011 à 09:19:28

Exemple d’une toute puissance magistrate déchue de ses prétentions d’intouchable :

En audience, le juge, interpellé sur un point litigieux relevé dans un jugement dudit juge assène à son contradicteur : « Vous n’allez pas m’apprendre mon métier ! » L’interpelant a eu le « bec cloué » par cette réponse pleine de morgue.

Quelques mois plus tard, l’interpelant obtenait l’annulation des jugements de cette juge pour vice de forme dans la procédure. Euh… Si, je vais vous apprendre votre métier Madame Le Juge.