Archives de la catégorie ‘Placements abusifs’

Alors qu’en France il est désormais question de mettre fin à « l’idéologie du lien parental » ou du « lien familial » afin de séparer encore plus facilement un enfant de sa famille, de ne pas entraver les services de l’ASE avec le respect de l’autorité parentale, il convient de voir où nous mènent de telles dérives.

Un exemple qui en vaut peut être mille autres est celui de cette femme qui a subi une césarienne forcée en Grande Bretagne, une rupture nette et radicale du lien maternel pour le coup.

L’affaire avait été heureusement bien médiatisée sans que nous en tirions toutes les leçons sur cet univers à la 1984 que les hommes de l’État nous préparent.

Mais revenons sur ce drame avec le recul nécessaire.

Madame Alessandra Pacchieri, 35 ans, de nationalité italienne, fait le choix de venir en Grande Bretagne dans le cadre d’une formation professionnelle d’hôtesse de l’air.

Elle n’est là que de passage et est bien une ressortissante européenne mais étrangère qui ne devrait pas avoir à se soucier des délires des sévices sociaux britanniques. Seulement voila, Madame Pacchieri est enceinte et présente des troubles bipolaires. Elle est soignée et prend régulièrement des médicaux pour cela.  En Grande Bretagne cependant, elle oublie sa médication et fait une attaque de panique, ni une ni deux : elle est embarquée en hôpital psychiatrique et cinq semaines après la cour autorise qu’on lui arrache son bébé dans son ventre par césarienne.

Nous n’aurions d’ailleurs jamais rien su de cette affaire si John Hemming, un député libéral démocrate britannique n’avait alerté les media Lesquels ont relaté il y a quelques mois cette affaire qui date cependant d’août 2012.

La désacralisation du lien familial, maternel en l’occurrence avait servi ici à alimenter la machiner à adopter, laquelle subi également une poussée en France avec le développement de mariages naturellement stériles. En moins de temps qu’il n’en faut pour un accouchement nantais sous X, l’enfant de Madame Pacchieri était confié aux sévices sociaux du comté d’Essex. La mère, de retour en Italie, réclame le retour de sa fille, laquelle âgée de plus de 15 mois reste détenue en Grande Bretagne sur décision de justice. Il paraîtrait que la maman pourrait faire une nouvelle attaque de panique en Italie et qu’il n’est donc plus question de lui rendre sa fille qu’elle n’a jamais vu. La famille en Italie n’a pas été consultée, ni les services sociaux locaux, l’enfant a été placée à l’adoption en avril 2013.

Certes la maman est soignée pour ses troubles depuis 2007 et sa propre mère s’occupe de ses deux autres filles, mais justement c’est le rôle de la famille élargie que de pallier à des insuffisances parentales.

La maman a dit qu’elle souhaitait le meilleur pour sa fille, qu’elle l’aimait et qu’elle priait pour la revoir un jour.

Fin de l’histoire.

Choquant ? Il paraît qu’il va falloir s’y habituer et que l’on appelle celle "principe de précaution" et "fin de l’idéologie du lien parental". L’ASE en décidera, il lui suffira de produire des constats de délaissement et quelques calomnies sur la famille élargie. Vous me direz ce n’est pas son genre.

 

La reconnaissance de l’injustice

Des décisions de justice ont été prises, souvent sous l’influence de dossier dits d’assistance éducative réalisés par des travailleurs sociaux.

Dans d’autres situations, ce sont des enquêteurs qui sont intervenus.

Les uns comme les autres ont été chargés d’instruire des affaires, ce qui signifie qu’il leur appartenait de trouver des éléments éclairant la décision d’un juge en fonction de considérations éthiques, juridiques ou de simple opportunité.

nurnbergEt puis un jour, on se rend compte que ces décisions, qui peuvent aussi bien être de nature administrative tout en ayant fait l’objet là aussi d’enquêtes, sont des décisions injustes.

Dernièrement en France, les autorités ont enfin réalisé que la déportation des enfants Réunionnais pour adoptions dans la Creuse, relevait de décisions injustes.

Actuellement en Suisse, les mesures de protection des mineurs par décision d’autorités de tutelles des cantons ont fait l’objet d’un examen. Qu’une telle protection puisse avoir donné lieu à plus de 20 000 internements administratifs est finalement considéré comme injuste.

Allelujah

Injuste donc l’avortement et la stérilisation forcée de Bernadette Gächter, il aura fallu tant d’années pour reconnaître l’évidence ??!!!

Tous les 40 ans on s’excuse et on recommence 

Des excuses ont été faites par les dirigeants d’aujourd’hui, plus de 40 années après les faits. Dans l’intervalle d’autres décisions immondes sont prises et détruisent des familles.

Des parents d’aujourd’hui dont les enfants ont été placés sans réelle justification ont donc eu l’idée de s’adresser à l’administration en charge de gestion des excuses, à savoir la « table ronde » et son délégué aux victimes. Il était question d’opérer un testing de cette administration afin de déterminer si elle était de bonne foi en propageant son message du « Plus jamais cela » et en se livrant à des exercices cathartiques.

La réponse est venue de Janine Mauerhofer, assistante déléguée pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance :

«  Merci pour votre courriel. Nous sommes désolés des épreuves que traverse la famille xxx. Le délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance n’est malheureusement pas la bonne autorité pour traiter de votre cas. En effet, le délégué est l’interlocuteur pour toutes les personnes ayant fait l’objet de mesures de coercition dans la période allant jusqu’à 1981, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code civil sur la privation de liberté à des fins d’assistance. La Table ronde, mise sur pied après la cérémonie de commémoration que vous évoquez, réalise un travail de mémoire sur le passé et n’émet pas de directives fédérales concernant les victimes actuelles de mesures de coercition (pour en savoir plus : www.fszm.ch). »

Il faudra donc attendre encore 40 ans pour que les excuses de demain viennent pardonner les erreurs d’aujourd’hui !

La table ronde est donc une sinistre farce dont la seule vocation est d’éteindre le feu à l’État.

Les excuses sont une nécessité quand la réalité ne peut plus être occultée, elles permettent le maintien de la légitimité de ceux qui entendent nous gouverner même si la réalité de leur pouvoir c’est aussi l’oppression et la négation du lien familial.

Les excuses sont une arme de légitimité face à la faute rendue évidente, la faute criminelle de l’État.

À qui la faute ?

La faute en l’occurrence est à l’origine de dommages, de vies gâchées. Elle suppose bien évidemment le paiement du prix de la faute.

Ce paiement, pour les internés administratifs, devrait prendre la forme d’un fonds de détresse et d’un fonds de solidarité. Une solution de facilité.

Il reste la désignation des responsables, ceux qui ont obéi, ceux qui se sont mal comportés, les profiteurs d’une main d’œuvre gratuite, les violeurs, et il y en a eu. Rien n’est prévu de ce côté, pire les traces sont souvent effacées et les archives peuvent avoir été sciemment détruites, les victimes ne peuvent alors demander des comptes auprès de leurs bourreaux.

Cela est d’ailleurs voulu, car pour la confédération helvétique il y a là certes faute, mais nulle responsabilité pénale discernable, ni civile d’ailleurs. Autrement dit, nul coupable ou plus exactement tous coupables.

L’objectivation de la faute ou le tous coupables !

La logique à l’œuvre est exactement celle des États dits démocratiques : toutes les saloperies commises le sont au nom du peuple, le peuple est donc responsable même s’il n’a pas conscience des horreurs commises en son nom. Des horreurs commises en réalité par des hommes et des femmes tout à fait déterminables.

En effet, les décisions prises et leur mise en application l’ont été du fait d’êtres humains tout à fait identifiables par un nom, un prénom, une adresse, il n’est pas bien difficile de les citer même si les archives ont été détruites.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n'a rien à dire, on a rien vu, on a rien entendu.

Fonctionnaires des sévices sociaux suisses : on n’a rien à dire, rien vu et rien entendu

Mais non les noms ne sortent pas.

Si la capacité des représentants de l’État de commettre les pires abominations est sur le papier sanctionnée par le Tribunal Pénal International, la Confédération Helvétique, elle, a fait le choix du tous coupable sauf l’État.

Ce choix se traduit par le très condamnable concept juridique d’objectivation de la faute. Précisons que l’on entend par faute non seulement la violation de dispositions légales mais aussi de règles de conduite, en l’occurrence l’internement administratif est une atteinte grave au droit international humanitaire. Une conception saine du droit suppose que toute faute doit être réparée par son auteur sur le plan civil, et que sa commission en toute conscience expose à des poursuites pénales.

Cependant cette notion viciée qui est l’objectivation de la faute supprime de fait la responsabilité de celui qui en est l’auteur. Avec cette notion, on ne tient alors nullement compte de la conscience du fautif d’accomplir des actes préjudiciables.

Sur un plan pénal, si une telle conception avait prévalue en 1945, il n’y aurait jamais eu de Procès de Nüremberg. On oublie alors que la faute quand elle conduit un crime, suppose la punition non pas seulement pour le plaisir de la répression mais pour l’exemplarité de la peine seule mesure de dissuasions.

Faute de dissuasion le crime se renouvelle et il crève les yeux actuellement.

Sur un plan civil l’objectivation de la faute en fait reposer le poids non sur les fautifs mais sur l’ensemble de la population. La faute des coupables est donc répartie sur le dos des innocents, car qui peut encore croire à ce mythe qui voudrait qu’en démocratie nous sommes tous coupables des saloperies de nos gouvernants ?

Les ridicules justifications de l’objectivation de la faute

Mais l’objectivation a aussi un objectif de satisfaction des demandes des victimes. C’est là le côté positif bien que tout à fait amoral mis en avant. Les moyens des coupables ne suffiraient pas à régler les compensations financières d’actes d’internement abusif, de castration, de stérilisation, d’avortement et d’adoptions forcés ni le placement en esclavage de jeunes dans des fermes.

Seulement voila, le fonds d’indemnisation s’est monté initialement à 7 ou 8 millions de francs suisses alors qu’il est demandé 500 millions de francs.

7 à 8 millions de francs revient à payer de 4 000 à 12 000 francs suisses pour des vies gâchés. Sachant que le salaire médian (salaire pour lequel 50 % des ménages suisses gagnent plus et 50 % moins) est supérieur à 6 000 francs, le fonds d’indemnisation prévoit de verser de 15 jours à 2 mois de salaires supplémentaires pour 10 ans de travaux forcés, des castrations, des avortements.

Cela revient de faire de la Suisse le pays où la main d’œuvre enfantine était la moins chère au monde et dans lequel les mutilations sexuelles. Mais attention, pour prétendre à l’aumône encore faut-il prouver auprès de la « Table Ronde » son état de nécessiteux.

 Ce fonds de misère est géré par un organisme officiellement nommé « la Chaîne du Bonheur », si c’est pas du foutage de gueule ça !

Au nom de la justice, de la morale et des victimes

Évidemment on peut donner plus mais certainement pas de la poche des contribuables et certainement pas sans un jugement. On ne devrait pas non plus parler là de dons mais de réparations civiles (selon l’expression consacrée).

Pas d’objectivation de la faute, mais des coupables avec un procès publics et des condamnations. La seule justice dans cette affaire serait celle d’un Nüremberg des sévices sociaux à l’enfance.

L’émission Infrarouge sur la chaîne suisse romande RTS a donné l’occasion d’un édifiant débat sur l’indemnisation des victimes de la Confédération Helvétique.  

Ces victimes sont des adultes dont la jeunesse et parfois toute la vie a été gâchée par des décisions de placement dans des familles d’accueil, des foyer, des orphelinats, des centres de détention. Des placements qui font désormais scandales et qui sont aussi peu justifiés que le sont bien des placements qui ont encore lieu de nos jours.

Le massacre des Innocents

Le débat fait suite à la projection du film « Enfances Volées » de Markus Imboden.

Ce débat rebondit sur la mise en évidence dans ce film des violences, maltraitances, humiliations subies notamment par le petit Max sur la décision de juridictions suisses.

Sur le plateau, des témoignages forts de victimes comme ceux de Jean-Louis Claude, de notre amie Ursula Müller Biondi (voir aussi interview par le CEDIF), de Clément Wieilly.

Jean-Louis Claude parle d’enfants qui n’étaient même pas scolarisés. Il évoque des faits de meurtres, de viols impunis. Ses mots frappent juste lorsqu’il évoque aussi ces enfants placés chez des paysans pour devenir un main d’œuvre gratuite et donc exploitée.

Poussé à en dire davantage, il révèle avoir été violé régulièrement dès l’âge de 11 ans par un curé en institution !

Ursula Müller-Biondi en vient à ceux dont le sort a été pire que celui réservé à des prisonniers de droits communs ; elle dit la promiscuité traumatisante avec des tueuses. Son statut était celui des internés administratifs sans jugements car ils n’avaient rien fait pour mériter une sanction pénale. Officiellement, elle était de ces jeunes placés dans une  maison de rééducation ». Son bébé est né dans cette prison et devait être voué à l’adoption, peut-on imaginer tomber plus profondément dans le désespoir face à une telle situation ? Mais Ursula a été forte, elle s’est battue, d’autres n’ont pas eu cette ressource et ont sombré.

Des dossiers embarrassants

Clément Wieilly a parcouru la Suisse romande et répondu aux victimes comme lui de placements dans leur enfance. Il constate que les politiques cherchent à se donner bonne conscience. Gênés, les décideurs du plateau se murent dans le déni et tentent de le faire taire en prétendant admirer le travail de Monsieur Wieilly, une tactique de diversion politicienne s’il en est.

Une admiration de simple façade effectivement puisque Clément Wieilly travaille dans l’association agir pour la dignité  sans aucun moyen ; que la fameuse Conférence des Directeurs des Affaires Sociales (CDAS) n’a pas voulu l’écouter.

Rien que pour savoir qu’il avait une sœur, Monsieur Wieilly a dû se déplacer, se faire accompagner par une représentante de la Croix Rouge, en appeler aux media. Il nous montre bien que les victimes dérangent, qu’elles doivent se battre bien des années après pour avoir le droit à une bribe de cette vérité que les fonctionnaires du social et les politiques veulent enterrer.

Il met en évidence que toutes les saloperies commises sur ces enfants aujourd’hui dans la maturité sont traitées pour la galerie à travers des procédures administratives et judiciaires ouatées et complexes.

On n’a pas d’affect quand on est un fonctionnaire de la misère de l’enfance, toutes les enfances volées ne sont que des numéros, des cold cases que l’on aurait voulu effacer comme on l’a fait pour les données les plus importantes de leur vie. Voila l’impression que nous a donné les réactions des officiels aux propos des victimes.

On veut des noms !

Joëlle Droux, historienne, notamment des politiques de l’enfance, confirme bien la réalité des violences et des maltraitances institutionnelles. Elle précise que de telles politiques ont été conçues comme progressistes. Progressistes oui, ce terme si à la mode et tellement mal employé pour qualifier les politiques collectivistes de transformation sociale.

Elle évoque aussi l’origine des placements, lesquelles résultent de lois votées et de décisions prises par des tribunaux.

Là est la plus lourde des responsabilités, celle d’autres salauds qui savaient ce qu’ils faisaient : des magistrats, des travailleurs sociaux, des politiques. Le cœur de l’État social qui utilisera aussi ces enfants comme cobayes médicaux, qui procédera à des stérilisations, des rapts de bébés, des avortements forcés.

En face des victimes on ne trouve pas de véritables bourreaux, mais de ces officiels ternes qui proposent leurs cautères sur jambes de bois.

D’abord Francis Egger, pour l’union Suisse des paysans. Il a tout de même le mérite de faire voler en éclat la vacuité de la notion de responsabilité collective, avec le tort tout de même de relativiser. En effet, il s’exprime ensuite sur la présentation du héros du film, le jeune Max, exploité dans une famille de paysans pauvres et alcooliques. Il pense tout fort que d’autres enfants ont pu être sauvés par des familles de paysans et que l’on n’en ferait pas un film !

On entre là dans le domaine de statistiques qui n’ont jamais été réalisée au nom de la relativisation des malheurs, une démarche que l’on connaît bien lorsqu’il n’est pas question d’admettre sa faute. Mais une démarche qui ne saurait convaincre personne, le gâchis d’une vie, le ressenti terrible d’une enfance violée n’entre pas dans les statistiques.

Cependant, comme il le précise, la décision de placement n’était pas celle du monde paysan et les paysans qui ont profité de ces décisions ne sont pas tous les paysans. On peut le suivre sur ce point on rappelant qu’il y a des responsabilités individuelles qui sont indéniables et inexcusables.

Il fallait le dire, il l’a dit.

Mais une fois cela dit, il faut aller plus loin : ces responsabilités individualisables supposent que l’on mette un nom derrière ces responsables. Que l’on désigne les salauds et qu’on les fasse payer, quant à ceux qui ne sont plus de ce monde, que leur mémoire en soient irrémédiablement entachée. On aurait alors complètement répondu au sujet du débat qui est, il faut le rappeler : qui doit payer ?

Effacer les traces les plus marquantes 

Luzius Mader, représentant du gouvernement, parle d’une recherche de la vérité et d’une solution du problème, blablabla, on retiendra surtout les directives émises pour l’accès aux archives.

Voila qui est d’ailleurs fondamental quand on sait que certains cantons ont détruit les archives relatives aux mesures de placement afin que les victimes ne puissent jamais demander des comptes aux coupables. Joëlle Droux montre l’ironie ou le cynisme des autorités qui expliquent cette destruction par « le respect des personnes qui pourraient être stigmatisées si quelqu’un pouvait avoir connaissance de ces dossiers ». Comme si la honte devait être pour la victime plus que pour ses bourreaux.

Jean-Louis Claude devrait-il avoir honte d’avoir été violé, devrait-il se faire payer en retour pour avoir subi ces outrages ?

Non, il veut avoir enfin accès à des archives non expurgées dans lesquelles il pourrait lire le nom de ceux qui lui ont fait subir ces violences pour leur demander à eux de s’expliquer. C’est d’eux qu’il attend des excuses, pas d’obscurs ministres dont personne n’a rien à foutre dans cette terrible affaire. Plus que toute autre demande, celle de Jean-Louis Claude est légitime.

Pour la demande d’indemnisation financière, Michel Thentz, représentant le Jura annonce son petit Téléthon des cantons (ou la loterie romande – appelée aussi impôt sur la connerie -) pour alimenter un fonds d’indemnisation aux victimes.

Voila qui est dérisoire surtout quand au final nul ne veut payer et qu’il faudra en venir à mettre à contribution les suisses pour les saloperies faites par ceux qui pourront passer au travers des mailles du filet.

Les enfances volées, cela continue aujourd’hui.

Le mot de la fin prend aussi toute son importance : « Est-ce qu’on est sûr aujourd’hui qu’on n’est pas en train encore de faire des erreurs dans le placement des enfants, dans l’internement .. Est-ce que l’on fait tout juste ? »

Michel Thentz répond qu’il n’est pas certain que l’on fasse tout juste, mais qu’il est persuadé que des mesures ont été prises pour éviter que cette histoire là ne se répète, il ne se porte pas pour autant garant qu’aucunes fautes ne soient commises.

Il fait d’ailleurs bien de ne pas se porter garant et qu’il laisse tomber ses œillères car oui, nous l’affirmons au CEDIF, des exactions sur mineurs et sur familles commises notamment par les autorités des cantons, par les autorités tutélaires nous en connaissons !

Nous avons parlé ici de la situation faite aux enfants Babel Andrieux par le SPMI, mais aussi des saloperies commises par les autorités tutélaires de Zürich, rien que sur ces deux affaires, parmi bien d‘autres qui nous sont remontées, l’ensemble des décideurs et des instances judiciaires et politiques ont été informées jusqu’à Berne. Michel Thentz devrait donc faire l’effort de s’informer avant de dire des bêtises à moins que la tournée des excuses n’ait lieu que tous les 40 ans.

 

Chers lecteurs,

action sociale et familleVoici une lettre type à adapter.

Son but est de faire connaître votre situation auprès du président du conseil général, lequel est responsable de tout manquement commis par les services de la mal-nommée "Aide Sociale à l’Enfance".

Il vous suffira d’envoyer cette lettre que vous illustrerez ensuite par la situation dont souffrent vos enfants ou les enfants de votre famille.

N’hésitez pas à commenter cet article en précisant votre département et les retours qui vous sont faits car le but de ces courriers est d’obtenir un rendez vous avec la présidence du conseil général afin d’y exposer les atteintes auxquelles votre famille a pu être soumise et de demander en conséquence un changement de référent et des sanctions si nécessaires.

Vos coordonnées

Monsieur, Madame le Président du Conseil Général de xxx

Lieu, date

Objet : Dysfonctionnent des services de l’Aide sociale à l’Enfance

 

Monsieur , Monsieur le Président du Conseil Général de xxx

J’ai l’honneur de solliciter votre attention, non pas sur une décision de justice, mais bien sur l’attitude des services de la protection de l’enfance de notre département, qui par leurs dysfonctionnements et décisions inadaptées à la situation mettent en péril l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a été élaborée au terme d’une très large concertation et elle est principalement issue des lois de décentralisation et tout particulièrement de celle du 6 janvier 1986, qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est en vertu de ces textes que nous vous contactons.

En tant que parents (ou grands-parents, oncle, tante, …) (habitant ou/et la région ), nous constatons de nombreuses irrégularités au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance de xxx et d’autres départements de notre région.

Au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance diverses lois issues du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF), ne sont pas respectées. Ceci peut aisément être constatés au travers des points suivants  :

I/ l’Article L221-1 du CASF Modifié par Loi 2007-293 2007-03-05 art. 3 1° JORF 6 mars 2007 stipule que "Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs…. ].
6° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec d’autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur."
Nous constatons à l’inverse que les services ASE fournissent le plus souvent des rapports « à charge » contre les familles, que les grands-parents, oncles, tantes ont toutes les difficultés pour se faire entendre et pour maintenir des liens avec leurs petits-enfants, neveux et nièces.

II/ L’Article 375-3 du code civil stipule : "Si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier :
1° A l’autre parent
2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;
3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ;
4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;
5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé."

 Or, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance préconisent systématiquement devant le Juge Des Enfants, le placement du mineur, sans rechercher si l’autre parent (1°) ou un autre membre de la famille (2°) peut s’occuper de l’enfant.
La Cour des Comptes, avait révélé cette pratique, dans son rapport, en 2009, Monsieur Philippe Séguin affirmait d’ailleurs dans le journal Libération du 1 octobre 2009 : Protection de l’enfance: «La situation n’est pas satisfaisante». « La protection administrative, baptisée Aide sociale à l’enfance (ASE), est confiée au département. Les juges prennent par ailleurs des mesures que selon la Cour [des Comptes] «rien ne distingue au fond des décisions» prises par l’ASE. »

III/ Article L223-1 du CASF stipule également :
« Les services départementaux et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l’enfant" (PPE) qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en oeuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L. 223-3-1, transmis au juge. » Le président du conseil général étant le garant de cette continuité et de cette cohérence.

Or, nous constatons les parents concernés n’ont pas été sollicités pour la mise en place de ce document « Projet Pour l’Enfant » (PPE), légalement obligatoire. Bien évidemment, cette mention n’apparaîtra que si vous n’avez pas bénéficié de ce PPE.

IV/ L’Article L223-5 du CASF et les Article 14 et 15 du Code de procédure civile stipulent :
« Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative. »
« Sans préjudice des dispositions relatives à la procédure d’assistance éducative, le contenu et les conclusions de ce rapport sont portés à la connaissance du père, de la mère, de toute autre personne exerçant l’autorité parentale, du tuteur et du mineur, en fonction de son âge et de sa maturité ».

 Cette disposition est trop souvent ignorée de la part des services de la protection de l’enfance, ou les rapports ne sont pas transmis ou transmis de façon incompléte à la personne ayant l’autorité parentale.

Pourtant, selon le CODE CIVIL : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense ».

Pour se défendre, il faut savoir de quoi on est accusé. Or, nous constatons que les rapports ASE sont remis la veille ou l’avant veille au Juge Des Enfants et ne permettent donc pas le contradictoire. De plus, bien souvent, la lecture de ces rapports n’englobe pas tout ce qui sera transmis au JDE.

V/ La loi du 5 mars 2007 visait un troisième objectif : diversifier les modes d’intervention et renouveler les relations avec les parents et les enfants en mettant l’accent sur la prévention et non plus sur les placements systématiques des enfants et en diversifiant les modes d’intervention (article 22). L’accueil de jour ou le soutien éducatif sans hébergement devait être mis en oeuvre, à la demande des parents, sur décision du président du conseil général, soit sur décision judiciaire.

Nous constatons que cet objectif n’est pas atteint puisque les placements sont souvent le premier choix des services ASE. De nouvelles formules d’accueil des enfants devaient faire leur entrée dans le droit positif. Elles devaient permettre de sortir de l’alternative aide à domicile / placement de l’enfant et correspondre à une nouvelle façon d’accompagner les familles. Nous constatons que cela n’est pas mis en place dans le département xxx.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CND-DH) relève dans son communiqué de juillet 2013, la plupart des « abus de pouvoir, des dysfonctionnements » énumérés dans ce courrier.

Des associations nationales, telle le Groupement Des Grands-Parents En Colère, le CEDIF, Innocence en Danger, le Fil d’Ariane France,  l’ADUA et d’autres dénoncent également ces pratiques qui ne respectent pas la loi.

Pour toutes ces raisons concernant ces dysfonctionnements qui nuisent à l’intérêt supérieur des enfants, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un entretien pour vous exposer précisément la situation de nos enfants, petits-enfants, neveux, nièces qui constitue une illustration de ce désordre

Dans l’attente d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

VOTRE NOM

Le courageux député de Genève, Monsieur Marc Falquet met les pieds dans l’indigeste plat des internements abusifs d’enfants, le mal-nommé service de protection des mineurs est visé par cette question posée au Grand Conseil le 15 mars 2013  à l’attention du Conseil d’État de Genève.

Face à l’acharnement terrible qui détruit 4 enfants innocents, un comité de soutien s’est constitué et une conférence de presse aura lieu ce jeudi 16 janvier à 10h30, au café de l’Hôtel de Ville, Grand-Rue à Genève. Des actions concrètes y seront proposées et un appel à toutes les victimes du Service de Protection des Mineurs sera lancé.

Les mots du cœur et de la raison

Les mots utilisés sont à la fois ceux du cœur et de la raison, le député Falquet dénonce le sort qui est fait à une famille par les service de la protection des mineurs avec la complicité de médecins.

Il faut lire les mots du député Falquet. pour comprendre la douleur de Sandrine et Serge Babel Andrieux et de leurs enfants, Mathieu, Aurélien, Raphaël et Thomas, âgés aujourd’hui de 6 à 12 ans. Ces mots nous les reprenons avec le détail de l’affaire quitte à oser la paraphrase.

Une drôle d’école

L’affaire commence avec la médiatisation des difficultés posés par l’école de Compesières à l’insertion scolaire d’Aurélien, souffrant d’une maladie génétique : .

C’est cette même école qui produira un signalement abusif auprès des services sociaux de la protection des mineurs (SPMi). Tiens, tiens, l’école n’aime pas la mauvaise publicité semble-t-il.

Signalement qui prospère puisque le 17 avril 2012, trois gendarmes en uniforme pénètrent dans l’établissement scolaire pour enlever Raphaël, Thomas et Aurélien devant leurs camarades de classe. Simultanément, Mathieu, 5 ans est pris au domicile de ses parents sur intervention du SPMi.

Les enfants et parents n’ont pourtant commis aucun crime, aucune infraction, pas la moindre maltraitance, non il s’agit de parents aimants et protecteurs à l’écoute de leur quatre enfants dont deux souffrent d’un handicap.

Qui peut faire cela à un enfant ?
La cellule de Mathieu

La cellule de Mathieu

Les trois enfants aînés sont mis au secret de leurs parents pendant plus de 3 semaines. Trois semaines sans pouvoir les voir, sans comprendre ce qu’il advient d’eux.

Puis des mois se passent, leur retour n’aura lieu qu’à la fin de l’année 2012 mais dans un état de détresse physique et de choc psychologique.

Quant à Mathieu, le cadet, Son sort est pire encore. Il est placé et maintenu dans une chambre de sécurité à l‘intérieur de l’unité psychiatrique de l’hôpital cantonal. Une situation qui n’a rien de temporaire sur la foi d’un rapport d’expertise d’une pédopsychiatre missionnée par la juge de « la protection des mineurs et des adultes ». Un de ces rapports infamants qui prétend : « Que le développement de Mathieu serait compromis s’il restait auprès de ses parents en raison de son fonctionnement psychotique».

C’est donc sur ce faux diagnostic de psychose qu’un enfant de 5 ans subit un traitement chimique exposant sa santé et son équilibre. Mathieu est aussi sanglé sans que cela ne semble poser de problème particulier au service de pédiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève ! Il ne manque plus que la camisole de force.

Trace de contention

Trace de contention

La maman indique : «Nous avons mis 6 mois pour savoir dans quelles conditions était enfermé notre fils. Il avait des ecchymoses à l’oeil et aux jambes. Il ne parlait pas du fait de son autisme et ne pouvait nous raconter qui s’était passé. Lorsque je venais lui rendre visite je le voyais, sa petite tête appuyée contre la fenêtre à surveiller mon arrivée lorsque je le quittais, c’était un déchirement pour nous deux».

Un enfant de 5 ans déshumanisé, enfermé dans une chambre avec pour seul confort un matelas dans une chambre sans âme, vide, sèchement vide.

Qui pourrait supporter cela, accepter cette ignominie.

En tout cas je n’imagine pas que l’on puisse oser imaginer faire cela à mes enfants. Et vous juge Emmanuelle de Montanzon-Petitpierre, qui avez décidé de la destinée de cet enfant ; vous Marina Walter, experte en éloignement familial ; vous le personnel pédiatrique,  considérez-vous que Mathieu ait une âme, une sensibilité pour le traiter comme vous le faîtes ?

Cette question a trouvé une réponse dans ce qui suit, mais vous, lecteur, en jugerez vous-même.

Un placement injustifiable, une faute lourde des institutions genevoises

Le député Falquet met en évidence la responsabilité du quatuor magistrat-expert-médecin-services sociaux .

Il le fait bien et ses arguments démontent l’acharnement coupable contre ce petit ange.

Il constate que le placement se fonde sur une expertise de psychose alors qu’un tel diagnostic est interdit de nos jours et que des experts reconnus au plan international dont Hillary Wlide Wood ont mis en évidence un trouble du spectre autistique. Or le placement d’un enfant pour autisme est contraire aux normes de l’Organisation Mondiale de la Santé. D’ailleurs et à titre général, on s’accorde à considérer que le retrait d’un enfant autiste à sa famille est de nature à causer des préjudices irréversibles.
Irréversible, le dommage est donc d’ores et déjà constitué.

Le comportement fautif du quatuor institutionnel est en conséquence bien évident.

Aussi scandaleuse soit-elle, rappelons que l’enfant est toujours détenu à ce jour, cette affaire ahurissante déjà médiatisée connaît aussi des redites du côté de Brest. Elle relève bien d’un aveuglement absurde, dans lequel la magistrate cautionne par son jugement des pratiques barbares préconisées par des professionnels incompétents et obtus.

Que l’exécutif fasse enfin son travail

On attendait donc que le Conseil d’Etat, organe exécutif fasse son travail.
Attente déçue puisque là bas aussi on se cache derrière une décision de justice.

Une réponse donc sans le moindre intérêt qui démontre encore une fois que l’État est la plus grande menace pour nos libertés individuelles et familiales en témoigne cette profession de foi savoureuse : « Le Conseil d’Etat exprime sa pleine confiance aux institutions qui mettent en oeuvre les compétences professionnelles et l’expertise au quotidien pour assurer une prise en charge pertinente et de qualité de ces enfants. »

La vengeance des sévices sociaux

Mais attendez l’affaire n’est pas finie et elle tient désormais de la vengeance de ce qu’il convient bien d’appeler les sévices sociaux de Genève face à une médiatisation qui dévoile leur vrai visage.

Retour en placement

Retour en placement

Laurent Moutinot , ancien directeur du SPMI et ancien conseiller d’État socialiste, interrogé sur le sort fait à cette famille ose ces paroles déplacées : «Je n’ai rien à dire concernant cette histoire. La famille Babel-Andrieux est une famille puissante qui n’a pas arrêté de porter plainte. Les parents sont complètement hors de la réalité. C’est notre système judiciaire qui a décidé du placement des enfants». On a donc bien compris qu’il avait une dent contre cette famille, on pourrait rajouter que c’est lui, Laurent Moutinot qui a demandé à ce que Mathieu reste dans l’unité psychiatrique.

Le socialiste (décidément) Charles Beer, en responsabilité au Grand Conseil, avait répondu pour l’exécutif genevois que les aînés continuaient à faire l’objet de mesures.

Mesures concrétisées puisqu’aux aurores du 22 août 2013 le SPMi se fait prêter main forte par les services de police afin d’envahir la maison des Babel Andrieux, plaquer la nurse contre le mur et sortir les enfants de leur lit.
Thomas, 12 ans, Raphaël, 11 ans, Aurélien, 8 ans, sont pris et reclus aux foyers Pierre Grise et Sous Balme à Genthod.

Jusqu’où iront-ils ?

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

Le matériel orthopédique endommagé, la souffrance est soignée aux antidépresseurs

La réclusion est terrible, le petit Thomas ne sort plus de son lit, ne s’alimente presque pas, refuse le contact avec les autres enfants. Il semble souffrir d’un syndrome post traumatique, prostré dans un refus très compréhensible de l’immonde séparation qu’il subit.

Souffrant de maux de jambes chroniques, Thomas est « soigné » aux antidépresseurs, sa vie est clairement en danger.

Face à cette situation, la juge Emmanuelle de Montauzon enfonce le clou et décide de restreindre l’autorité parentale car Nathalie et Serge Babel Andrieux : «s’opposent de manière récurrente à toutes les démarches entreprises en faveur de leurs enfants ».

En conséquence une plainte est déposée par les parents auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme pour non- assistance à personnes en danger, il serait incompréhensible qu’une telle plainte n’aboutisse pas tant la responsabilité des institutions étatiques dans le saccage de la vie de cette famille est flagrant. (suite…)

logo geneveL’exemple nous vient de la République et du Canton de Genève où les députés Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner et Christo Ivanov ont eu le courage d’émettre une proposition devant le Grand Conseil (corps législatif) et à l’attention du Conseil d’État (corps exécutif) qui ne peut nous laisser indifférent: http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/M02127.pdf

Ce que ces 5 députés de l’UDC ont osé pas le moindre député français ne l’a fait à ce jour et pourtant aucun de ces députés français ne peut aujourd’hui prétendre ne pas savoir qu’une institution dite « protection de l’enfance » détruit des familles dans l’impunité.

La subsidiarité comme principe d’action sociale

C’est d’abord en rappelant le principe de subsidiarité que nos courageux députés  ont interpellé la représentation du Canton, ce principe de subsidiarité est aussi au cœur des conceptions du CEDIF : nul enfant ne doit être enlevé à sa famille sauf cas de défaillance mettant l’enfant en danger tels que pédophilie, toxicomanie grave, violence, maltraitance. Ce principe doit être systématiquement rappelé car la famille est la première des institutions et a prééminence en matière éducative.

Pourtant, comme l’indique, entre autres choses, cette proposition, le « service de protection des mineurs »  (SPMi) « est souvent critiqué pour ses interventions jugées désastreuses pour les familles dans la détresse » cela notamment pour abus de pouvoir ou du fait d’une mentalité rétrograde. Nous parlons d’ailleurs au CEDIF d’un tropisme anti-familial soixante-huitard.

Partialité et abus de pouvoir

Refuser la décision des services sociaux c’est être dans le déni puisque là-bas aussi des évaluations psychologiques – des enfants et des parents – sont effectuées par des assistant de service social non compétents en la matière. Les experts psychiatriques entérinent d’ailleurs, puisqu’il existe comme l’inscrit cette proposition :

 « Une psychiatrie utilisée à l’encontre des familles pour asseoir les décisions judiciaires ou administratives

Des parents n’ayant commis aucun délit et ne souffrant pas de maladies mentales, se voient psychiatrisés et criminalisés.

Les parents considérés comme récalcitrants, ou qui contestent les retraits de garde, sont soumis à des expertises psychiatriques. Ces expertises sont-elles objectives, lorsque l’on connait les conditions de stress, de malheur et de révolte légitime dans lesquelles sont poussés parents et enfants ? Est-ce que les « troubles » diagnostiqués n’auraient pas également un lien avec les émotions naturelles des parents poussés à bout par les injustices, les brimades et les tracasseries qu’ils subissent ? » 

Le temporaire irréversible

Quant aux interventions supposées  ponctuelles, elles aboutissent à des placements qui durent sans le moindre effort pour maintenir le lien familial : les fratries peuvent être séparées et placées loin de leur famille et les parents ne peuvent souvent bénéficier de droits de visite avant des délais qui peuvent atteindre 6 mois.

Nos députés courageux dénoncent aussi ces placements abusifs pour cause de disputes familiales, de logements trop petits, de manque de collaboration avec les services dits de la protection de l’enfance. Mais il arrive aussi que des enfants soient enlevés à des parents pour cause de maladie, que ce soit maladie des parents ou des enfants.

Des situations terribles dont nous avons aussi été témoins avec des enfants malades dont l’état physique se délabrait dans le désespoir de ne plus pouvoir vivre avec ceux qui les aiment.

Quant aux enfants qui craquent devant la séparation ou que l’on diagnostique abusivement comme « dérangés », les services sociaux s’en débarrassent en les hospitalisant et en leur administrant des traitements lourds et absolument inadaptés.

Un courage au service des stigmatisés du social

Tout cela est dit avec une empathie, une grande sensibilité loin des réponses habituelles de nos politiques français qui se réfugient derrière l’autorité d’une chose mal jugée sans oser faire évoluer ce dont ils se fichent par clientélisme ou crainte d’un lobby puissant .

Nous comprenons que pour ces députés genevois, le malheur des familles est le déshonneur d’une institution d’État.

Nous comprenons aussi que ce dont nous sommes témoins au quotidien au CEDIF ne constitue pas de simples dysfonctionnements mais que des cas comme ceux que nous dénonçons il en existe tant et que c’est véritablement le système de la protection de l’enfant qui manque à sa mission.

Remettre « la protection des mineurs » à sa place

En conséquence il est demandé à l’organe exécutif du Canton d’intervenir pour mettre fin à une telle situation en revoyant les méthodes de travail et les interventions qui conduisent trop souvent à préférer le placement. Évidemment il ne s’agit pas là de remettre en cause systématiquement tous les cas de placement mais de considérer que celui-ci ne peut être envisagé que dans des cas graves et uniquement s’il n’existe pas de parents plus éloignés mais protecteurs..

Or c’est là que « la protection de l’enfance » n’est pas dans son rôle, ceci par des pratiques de placements abusifs, mais aussi par des refus d’agir coupables lorsque des faits de pédocriminalité ne connaissent que des réponses tardives. Inexplicablement tardives d’ailleurs.

Le baron des Adrets déjà limitait le nombre de chômeurs en restreignant la population active à sa façon

Le baron des Adrets déjà limitait le nombre de chômeurs en restreignant la population active à sa façon

Dans son édition du 13 octobre 2013, Nice Matin, sous le titre : « De nouveaux moyens contre la maltraitance », fait état de la création de postes supplémentaires pour l’Adret.

Une appellation de sinistre mémoire 
Pour tout historien qui se respecte Adret fait référence au sanguinaire baron des Adrets, tantôt Protestant tantôt Catholique qui, lors des guerres de religion, fit ouvrir  le ventre des femmes enceintes et empaler les villageois sur des piques après chute libre du haut des murailles.
Une appellation de sinistre mémoire pour ce qui est en fait l’Antenne Départementale de Recueil, d’Évaluation et de Traitements des informations préoccupantes (ADRET).

On explose les chiffres
Une antenne qui connait visiblement un franc succès puisque depuis sa création en 2008, le nombre de signalements qu’elle est amenée à traiter a plus que doublé, augmentant de 140 %. Mazette, pas moins de 3826 signalements d’enfants en danger lui ont été transmis en 2012 !
Éric Ciotti, président du Conseil Général des Alpes Maritimes, veut rassurer. Pour lui il n’y a pas plus de maltraitances, mais on la détecte mieux. Pourtant l’actualité ne nous donne pas moins d’exemples de bourreaux d’enfants aujourd’hui qu’il y a 5 ans, voila qui est étrange puisque cette maltraitance serait mieux détectée !

Mineurs maltraités ou mineurs en danger ?
Le raisonnement d’Éric Ciotti ne tient pas la route, ce qui a changé depuis un peu plus de 5 ans c’est la loi relative à la protection de l’enfance. Ce ne sont plus en effet les enfants maltraités que l’on signale mais les enfants en danger.
La multiplication des signalements s’explique donc uniquement par la modification de la loi, ainsi sont l’objets de la vigilance des services sociaux de l’enfance non seulement les enfants maltraités, mais aussi les enfants à risque définis comme des « mineurs exposés à des conditions d’existence susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation ». Une définition si large que l’augmentation de 140 % pourrait donc bien mettre en évidence un redéploiement des signalements vers des enfants à risque plutôt que des enfants véritablement maltraités. Voila qui serait dommage.

Qui trop embrasse …
À vouloir trop en faire on en oublie la cible première, une nouvelle version du « qui trop embrasse mal étreint ». Surtout quand on sait que n’importe qui pourrait se faire signaler, il suffirait qu’on l’accuse de faire régner une pression scolaire trop forte ou le contraire, d’être un maniaque de la propreté ou le contraire, d’emmener trop souvent son enfant chez le médecin (attention au Münchhausen par procuration) ou le contraire, voire d’infliger une baffe ou un coup de pied au cul.
En tout cas, avec le recrutement de 3 agents supplémentaires pour l’ADRET, gageons que le travail ne manquera pas et que le maillage avec l’école, les hôpitaux, les associations sportives va porter ses fruits.
Je fais le pari que dans les années qui suivent les records de signalement seront battus, c’est important car il en va du maintien des postes voire des recrutements supplémentaires.
Il sera dit que dans les Alpes Maritimes comme ailleurs, tout sera fait pour combattre le chômage, quant à la maltraitance réelle sur enfants on aura compris que c’est une tout autre histoire.
Section CEDIF 06