La condescendance est une attitude bienveillante teintée d’un sentiment de supériorité et de mépris. Si on rajoute « de façade » alors on s’interroge sur la nature vraiment bienveillante de la personne condescendante.
La condescendance de façade permet idéalement de qualifier l’attitude des sévices sociaux : supériorité et mépris. Comme on nous l’a appris à l’école, les services sociaux veulent notre bien, les serviteurs de la protection de l’enfance ne dérogent pas à cette finalité affirmée.
Faire le bien des familles est donc leur métier, un métier pratiqué avec condescendance, car les mineurs ne sont que des sujets à traiter et leurs parents justement des « cas sociaux ».
La réalité c’est que pour faire le bien des mineurs, la moitié des procédures portent atteinte aux enfants et aux familles sans qu’une telle atteinte ne soit justifiée par l’existence d’une maltraitance.
En effet , condescendance oblige, les serviteurs de la protection à l’enfance se complaisent à dissoudre la famille par dévalorisation pour légitimer la création de nouveaux parents dits « parents sociaux » (famille d’accueil ou adoptive dont le statut parental dépend du bon vouloir des autorités de tutelle).
Il est temps de rétablir ce grand principe qu’on semble méconnaître : que les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents Extrait d’un discours de Danton à la Convention, 12 février 1793
Au-delà du rêve de Danton : parents et enfants doivent être rééduqués
Leur méthode de destruction volontaire de la famille est réalisée par un procédé illégitime qui consiste à invoquer l’article 375 du code civil pour « psychologiser » le ou les parents, aux fins de les classer : soit paranoïaques, ou psychopathes, incohérents, négligents, maltraitants, narcissiques, psychorigides … bien évidemment il sera dit que : « l’enfant ne sera pas en sécurité avec de tels parents »
Les travailleurs sociaux sont des adeptes de la reconstruction sociale sur des bases décrétées d’après ce qui leur semble correspondre au « bien de l’enfant ». Cette conception fait de l’enfant un moyen au service d’une conception anti-familiale et collectiviste. L’interprétation des lois relatives à la protection de l’enfance ne protège pas les enfants, les affaires récentes l’ont montré, non cette interprétation permet de retirer des droits aux enfants pour obtenir des droits à leur égard. Pour obtenir satisfaction, ces serviteurs de la protection de l’enfance se servent de la loi pour tuer la liberté individuelle. L’enfant va se retrouver pris en charge par le référent social et le parent par l’institution psychiatrique.
L’un et l’autre doivent accepter cet état pour « progresser », faute de quoi ils seraient dans le déni. La méthode a été pensée par Robespierre et Danton puis systématisée en URSS, un grand laboratoire dont l’humain était le cobaye avec en vue la création de « l’homme nouveau », celui qui ne s’appartient plus mais appartient à l’État.
Plus besoin de faire preuve alors de condescendance vis-à-vis des parents calibrés, formatés, ils méritent alors le respect que l’on accorde à un bel outil que l’on a façonné.
Dans le fonctionnement des services sociaux, il existe une méthode ô combien destructrice pour l’enfant : la mesure d’urgence. Totalement insupportable pour les parents et souvent irréversible dans l’évolution psychologique d’un enfant.
Les services sociaux mettent en avant la notion de danger et l’intérêt de l’enfant pour justifier cette mesure et permettre l’assistance, laquelle contient en germe le plus grand défaut de l’ASE : l’exclusion.
Le procédé qui consiste, avec ou sans appel à la force publique, à retirer un enfant à la sortie de l’école ou après une réunion ASE – parents sans que cet enfant ne soit préparé, est, disons le tout net, une pratique criminelle qu’on ne peut se permettre que si l’on est sûr d’éviter par là un danger plus grave encore.
Et quel danger est plus grave sinon un risque pour la vie même de l’enfant ou des pratiques pédocriminelles ?
Une séparation dans ces conditions est en elle-même un danger de "mort psychologique". De plus les liens affectifs rompus sont des maltraitances durable chez un enfant.
Pensons à la façon dont cela se déroule.
L’enfant sort de l’école, il a un projet ; ce soir il fera ceci ou cela. Peut-être voir son feuilleton préféré, lire ses BD, retrouver son chien … et puis il se retrouve derrière les murs et les barreaux d’un foyer pour l’enfance. Il ne reverra plus ce qui faisait sa vie. Imaginez-vous le traumatisme ? Son équilibre psychologique et affectif sera atteint irrémédiablement.
Je pense ici a la naïve satisfaction du gendarme au procureur : " nous avons agi par surprise en l’absence des parents. Tout s’est bien passé " Insupportable ! Inacceptable.
La conclusion appartient à Jenny Aubry, psychanalyste de l’enfance abandonnée : "aucune rupture définitive n’est acceptable, même à l’âge de l’adolescence lorsqu’elle est imposée par des tiers et que ces motifs ne sont pas compréhensibles pour l’enfant".
L’affaire Marina a laissé des traces sanglantes dans la conscience de ceux qui avaient le pouvoir de la sauver. Ce n’était d’ailleurs pas la première fois que la protection de l’enfance était mise à l’index : d’autres petites victimes ont déjà succombé à une absence d’intervention. D’autres encore furent victimes d’interventions malencontreuses lors desquels des enfants ont été arrachés à des familles aimantes ou soustraits aux soins d’un parent protecteur pour être remis aux griffes d’un parent bourreau.
Parce que nous devons dénoncer la course aux moyens
Pourtant face à ces destructions d’enfants et de famille, l’ANAS (association d’assistant de service social) ose se faire entendre non pour s’excuser mais pour fulminer, tempêter et s’en prendre aux associations de défense de la famille.
Notre crime aux yeux de l’ANAS est de mettre en nous en cause le travail forcément parfait des travailleurs sociaux. À ses yeux, les « dysfonctionnements » éventuels ne seraient dus qu’au « manque de moyens ».
Le manque de moyens vraiment ! Alors que près de 7 milliards d’euros (oui 7 milliards d’euros, vous avez bien lu !) sont consacrés à financer l’aide sociale à l’enfance avec les résultats que l’on sait.
Parce que nous devons faire entendre la défense de l’enfance et de la famille
Comme nous l’avons dénoncé au CEDIF les moyens de l’aide sociale à l’enfance sont très mal employés et les associations de défense de la famille et de l’enfance ont des propositions concrètes à formuler.
Nous prétendons effectivement que les dysfonctionnement de la protection de l’enfance sont issus en réalité d’un système mis en place pour :
- déresponsabiliser les parents ;
- ponctionner le contribuable tout en faisant le malheur des familles.
Parce que leur système de "protection de l’enfance" marche sur la tête
Un tel système est porteur d’insécurité pour les enfants mais aussi pour les mamans et les papas. En effet, la volonté de l’aide sociale à l’enfance de justifier de personnels supplémentaires et de budgets à rallonge les conduit à multiplier fichage parental et interventions futiles ; alors que leur périmètre d’intervention devrait se concentrer sur les cas de mise en danger d’enfants.
Soyons clairs, aujourd’hui aucune famille n’est à l’abri d’une intervention malencontreuse des services sociaux de l’enfance et donc aucune famille ne doit manquer à l’appel de la marche blanche du 18 novembre 2012, laquelle partira du ministère de la justice à 14 h à l’angle de la rue de la Paix et de la rue Casanova.
Quelques travailleurs sociaux de Loire Atlantique, employés par l’AAE, ont signé de leur seul prénom un libelle sous le titre «Faut-il un mort ?» (texte intégral ici).
Ce collectif se prétend protecteur de l’enfance en danger (protectiondelenfanceendanger@gmail.com) face à ce qu’ils présentent comme une justice laxiste en matière de placements d’enfants … faute de moyens.
Alors que Pierre Naves pour l’IGAS tirait la sonnette d’alarme concernant des placements abusifs, que des statistiques exposaient les faibles réussites d’intégration sociale des enfants placés devenus majeurs, on ne peut que s’étonner des préconisations de placements à outrance de ce groupe de travailleurs sociaux qui n’osent pas signer de leur nom.
Car c’est bien de cela dont il s’agit : ce collectif dénonce l’absence de placements effectifs en foyer suite à des mesures ordonnées par des juges des enfants. Pour ces courageux anonymes de la « protection de l’enfance en danger » des mineurs risquent leur vie dans leur famille.
Certes il existe des situations dans lesquelles les enfants sont véritablement en danger de mort auprès de leurs parents. Mais les situations évoquées par le travailleur social qui s’exprime en citant des exemples de tels dangers sont loin d’être convaincantes.
Quatre cas particuliers sont exposés, des cas emblématiques semble-t-il et exposant à un risque de mort. Mais voyons cela de plus près.
Maman se fait frapper
Premier cas : Un gamin de douze ans refuse d’aller à l’école et s’enferme dans sa chambre pour jouer des journées entières aux jeux video. Lorsque sa mère vient le « déranger » elle se fait frapper par son fils. Le juge des enfants a ordonné une mesure d’Accompagnement Éducatif Intensif en Milieu Familial alors que l’éducateur en question réclamait un placement pour éloigner la mère et le fils. Il critique donc courageusement et dans l’anonymat la mesure décidée par le juge, se demandant ce qu’il pourrait répondre à la mère qui viendrait lui dire : « hier soir, mon fils m’a planté un couteau dans la cuisse » ?
Rien que sur ce cas il y aurait beaucoup de chose à dire, mais doit-on placer tous les enfants de mères célibataires en proie à des ados violents ? On a pu voir de telles situations exposées dans les media à travers l’émission du « grand-frère », une sorte d’accompagnement éducatif en live par un adulte qui n’hésitait pas à bousculer un peu le sale gamin pour lui apprendre les bonnes manières.
C’est bien de cela dont a besoin ce mineur de 12 ans et pas d’un placement en foyer.
Un beau-père énergique ou une mère plus sévère auraient pu régler le problème en amont. Enfin le régler, il faut voir. Au risque que le gamin en question aille se plaindre aux services sociaux de se prendre des baffes quand il levait la main sur sa mère. Croyez-moi cela s’est déjà vu et bien souvent avec placement du mineur à la clé.En conséquence des parents ont aujourd’hui peur de rétablir une nécessaire discipline chez eux, peur d’être dénoncés aux services sociaux, comment s’étonner alors qu’ils soient ensuite dépassés par des gamins en toute puissance ?
C’est bien en amont que la situation aurait dû se régler, et par de bons coups de pieds au cul. Alors que le mauvais pli est pris la solution n’est pas dans un placement à travers lequel les éducateurs se débarrassent du « bébé » en appelant urgence psy.
Non, le Juge des Enfants a bien jugé n’en déplaise à l’éducateur dont on a une idée du dossier qu’il a pu rendre.
Placée pour fugue … elle fugue encore ?
Affaire réglée, passons au deuxième cas : une adolescente de 15 ans, enceinte, vit chez son père divorcé. L’adolescente ne respecte pas l’autorité de son père et, dans son état, fugue la nuit. Le juge des enfants ordonne un placement qui n’est pas encore mis en place. La mineure sera ultérieurement placée dans un établissement éducatif. L’éducateur s’insurge contre l’absence de placement immédiat et se demande ce qu’il répondrait au père qui l’ «interpellerait sur la mort de sa fille survenue dans la nuit précédente alors qu’elle se trouvait à l’arrière d’un scooter.»
Là je vous avoue que je me pose exactement la même question car les foyers sont de véritables moulins dans lesquels les fugues sont fréquentes. Sauf que dans ce cas le père aura plutôt l’occasion d’interpeller le directeur du foyer. Très franchement le problème dans ce cas n’est dissemblable à celui du premier cas, il revient à un manque d’autorité des parents et ici du parent isolé. Nous savons bien que l’institution dite de la protection de l’enfance et d’une certaine façon aussi l’école portent une énorme responsabilité dans la déresponsabilisation des familles. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de nous pencher sur ce phénomène à travers les lumières d’Alexis de Tocqueville. (http://comitecedif.wordpress.com/2011/05/01/les-derives-familiales-de-letat-providence/)
Après le retrait de points, le retrait de gamins
Voyons si le troisième cas est plus convaincant : Une adolescente de 16 ans est prise en charge par son oncle et sa tante car ses parents sont alcooliques. Un problème d’autorité survient car l’adolescente semble avoir assumé une responsabilité parentale vis-à-vis de la fratrie. Elle conçoit donc mal d’être sous l’autorité de son oncle et tante.
Le Juge des Enfants ordonne un placement car l’éducateur a évoqué une « prise en charge éducative insuffisamment sécure (sic) », mais l’adolescente vivra encore trois mois chez tonton et tata. L’éducateur se demande ce qu’il aurait pu répondre à la tante de l’adolescente qui lui «dirait que sa nièce est à l’hôpital dans un état grave, suite à un accident de voiture que son père, ivre, conduisait.»
Notre éducateur serait donc responsable de la négligence de la tante et du fait que l’adolescente continue à entretenir des relations avec ses parents.
Il me semblait, par ailleurs, qu’il existait en France un permis à point qui faisait que les alcooliques avaient bien souvent leur permis annulé. Mais passons, allons plutôt au bout des propositions implicites de cet éducateur zélé : pourquoi ne pas demander ouvertement une peine complémentaire à la conduite en état d’ivresse, 6 points ce n’est pas suffisant, il faut aussi prononcer d’autorité un placement des enfants de tous les contrevenants dans tout le pays !
Soyons sérieux, jusqu’à plus ample informé, cette adolescente semble posséder une bonne dose de maturité, être attachée à ses parents et l’oncle et la tante pallient aux insuffisances. Qu’elle reste donc au sein de sa famille quitte à ce qu’une mesure légère soit envisagée.
La question du handicap
Avec des cas si peu convaincants le « faut-il un mort ? » se dégonfle rapidement, il existe tout de même des cas où la solution du placement aussi mauvaise soit-elle peut s’imposer face au pire.
Voyons donc enfin le quatrième cas. Un enfant de douze ans souffre de troubles psychologiques et épuise la patience de ses parents, lesquels sont séparés. Il semblerait là que les parents soient en demande de ce placement. Pourtant il est difficile de trouver une solution pour un placement en famille d’accueil de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, un problème de montage du dossier se pose selon l’éducateur.
La problématique ici semble donc tout à fait différente. La prise en charge des handicapés, la gestion de l’autisme ou encore de la maladie d’alzheimer (qui touche plus souvent les travailleurs sociaux que les enfants à ma connaissance) pose problème dans ce pays. Ce qui est certain c’est qu’elle n’a pas à être de la compétence de l’aide sociale à l’enfance même lorsque ce sont des enfants qui sont touchés.
Nos enfants sont de la chair à moyens
Je vois donc dans ce coup de gueule de l’éducateur un sixième cas qu’il faut traiter et qui se présente ainsi : des travailleurs sociaux ont acquis tellement de pouvoir par leur capacité de réaliser des rapports sociaux sentencieux qu’ils entendent désormais seuls décider de l’opportunité de placement et qu’ils exigent des moyens pour réaliser ce qu’ils considèrent être leur mission.
Oui parce que le constat que nous devons dresser c’est bien celui de placements abusifs puisqu’aucun de ceux préconisés en urgence ne paraît opportun. La situation des mineurs en danger dans ces différents cas ne serait pas résolue par un placement, les solutions préconisées étant pires que le mal.
Comment alors s’expliquer ce coup de gueule si mal argumenté, quelles en sont les véritables motivations si ce n’est pas de façon évidente l’intérêt de l’enfant ou encore la volonté de se dégager de responsabilités ?
La réponse se trouve plus bas et sert de conclusion aux travailleurs sociaux anonymes de l’AAE 44 : « ce qui tue ces jeunes c’est l’absence de moyens ». Autrement dit « l’absence de moyens » donnés pour systématiser les placements…
Ce que demandent ces travailleurs sociaux c’est tout simplement du fric : l’argent des familles qui paient des impôts, des taxes, que l’on traite comme de la merde dans des rapports éducatifs dont copie intégrale ne leur est jamais remise.
Ce ne sont pas tant nos enfants qui intéressent ces travailleurs sociaux mais les moyens qui leur seront octroyés pour qu’ils s’en occupent de la façon que l’on sait.
Faute de moyens on nous promet le pire !
Faute de moyens supplémentaires ce sera pire pour les familles parait-il car « chacun d’entre nous devra évaluer un nombre plus important de situations de mineurs tout en garantissant la même protection mais également le même respect de leur famille ! »
J’insiste sur le même respect de leur famille, je ne savais pas que l’on pourrait faire pire, mais c’est visiblement là ce qui nous est promis faute de moyens !
Interrogeons-nous à notre tour ?
En tant qu’associatif de la protection de l’enfance en danger, en tant que militant du CEDIF, je peux aussi citer de trop nombreux cas d’enfants, de parents dont la famille a été irrémédiablement brisée par des placements.
Je me demande ce que je devrais dire demain à des parents aimants qui ne comprennent pas pourquoi leurs enfants ne les voient plus, à des enfants devenus adultes qui ont cru que leurs parents les avaient abandonné. Évidemment je n’ai aucune responsabilité face à leur infortune mais je pourrai leur dire que j’ai participé à mon niveau à révéler leur sort face à ceux qui ont fait d’eux de la chair à moyens budgétaires supplémentaires.
Heureusement tous les travailleurs sociaux, enfin je l’espère, ne signeront pas ce « faut-il un mort ? », alors qu’ils n’hésitent pas à rejoindre le CEDIF afin de moraliser leur profession et de demander aux « placeurs fous » d’aller faire un autre métier que celui-là.
À partir du moment où les enfants sont soustraits à la garde de leurs parents, l’institution prescrit l’instauration d’une distance optimale.
C’est ainsi que l’éloignement vient bouleverser la structure familiale, les relations entre parents et enfants.
L’institution va alors s’efforcer de contrôler ces perturbations par la constitution de calendriers qui prescrivent les lieux, les moments et les modes légitimes des contacts entre parents et enfants.
Les liens désormais sous contrôle permanent sont sans cesse évalués, qualifiés ou bien souvent disqualifiés, le moindre mamquement est très rapidement sanctionné et les parents doivent se plier à des diktats ou des attentes dont ils ne maitrisent pas la logique, si logique il y a …
Les conflits apparaissent justement dans ces moments là , et s’exacerbent jusqu’à devenir parfois violents sous l’oeil vigilant de l’institution qui réagit sans humanité au désespoir ou à l’exaspération des parents.
L’enfant devient alors un enjeu que personne ne maitrise, le lien à l’enfant sous la surveillance des assistants de service social, se déforme :
- soit les parents en font trop , et ces outrances sont pour l’institution disqualifiées ;
- soit les parents tentent de s’éloigner de cette vigilance pesante, ce qui est jugé comme une prise de distance , un désintéressement vis-à-vis de leurs enfants, et là ils sont alors sommés de se montrer plus présent.
Si les parents transgressent le dispositif mis en place pour leur droit de visite, cette transgression peut-être interprétée comme une contrariété dans la nécessaire distance entre les parents et l’enfant. Il en résulte le plus souvent une réponse répressive de l’institution. Celle-ci s’autorise alors à supprimer les visites médiatisées et les appels téléphoniques.
Ces liens faisant l’objet d’un forcing de la part des parents, peuvent alors conduire à une prolongation de la séparation. Ils contribuent toujours à envenimer les rapports entre parents et institutions.
En conclusion , la première faute de l’Aide Sociale à l’Enfance c’est d’exclure et de mettre à l’écart toute formes de relationnel affectif entre un enfant et ses parents.
Cette froideur institutionnelle est éprouvante et frustrante pour des enfants en situation de carence affective ne parvenant pas à exprimer leurs sentiments que ce soit dans la durée ou sous une forme adéquate. Les enfants s’enferment alors dans un mutisme qui peut se transfermer en de véritables troubles psychologiques.
Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.
Comment tout cela est-il arrivé ?
Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.
L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter. Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ».
Sauf que, lorsque son fils a été placé, il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.
Bruno Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins, et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient « justifié » une telle séparation.
Non-assistance à enfant en danger ?
Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :
" J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances »".
Une famille séparée
Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance. Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !
Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.
Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… », sur l’article 9.3 : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… »
Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : « Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ».
Il mentionne encore la ligne 66 : « Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires. Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. »
Poussé au désespoir
Aucune réponse ne lui parvient, en désespoir de cause Bruno Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?
Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :
Madame la Ministre de la Justice.
Sachant que les dépôts de plainte sont subordonnés au Procureur de la République du département de la personne accusée et soumise à leur bon vouloir, j’aimerais que vous preniez connaissance des faits suivants :
Je viens par la présente vous communiquer mes dernières démarches pour argumenter ma requête en vu de ne plus être privé du maintien de mes relations avec mon enfant.
Selon la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, article 9-3 ; mon enfant a le droit d’avoir un maintien de ses relations personnelles avec ses deux parents ce qui n’est pas le cas en espèce.
En France il existe une loi pour la non-représentation d’enfant contre un tiers, article 227-5 du Code Pénal : "Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Dans cette loi, il ne précise pas le lieu, donc même des points rencontres pour un parent qui a le droit de voir son enfant dans le cadre de visites médiatisées devraient être pris en considération .Cela fait un an que je suis privé de mon enfant.
Pourquoi les administrations (les services sociaux) à qui est confié un enfant ne sont pas soumises à cette loi ?
Soit par l’article 227-15 du Code Pénal : Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
La protection de l’enfance et de la jeunesse du 94 s’’est vu attribuer l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant suite à une ordonnance du JPE du Tribunal de Créteil en date du 12 décembre 2008. Ils n’ont jamais continué les soins concernant la surcharge pondérale de mon enfant et ils m’apprennent 10 mois après notre séparation que mon fils a pris plus de 18 kilos, mettant en avant un défaut de soins, sans compter les risques encourus de maladies cardio-vasculaire ou d’accidents vasculaire cérébrale liés à une obésité de type III.
Pourquoi les administrations (les services sociaux) suite au jugement de décembre 2008 ont reçu l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant ne sont pas soumises à cette loi ?
Je peux fournir : Certificats médicaux de mon enfant, Ordonnances et lettres au JPE de Créteil qui ne répondent pas à mes inquiétudes et divers courriers afin de cibler la situation.
Veuillez agréer, Madame la Ministre de la Justice, l’expression de ma considération distinguée.
Il s’adresse ensuite à l’institution du "Défenseur des droits" en qualité de victime selon la résolution 40/34 des Nations-Unies en date du 29 novembre 1985 posant que l’on entend par le terme victime : "des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme."
Il demande à ce titre l’intervention du "Défenseur des Droits" auprès des juridictions françaises.
Faute d’obtenir quoi que ce soit en France, Monsieur Terriou saisit la Cour Européenne des Droit de l’Homme. À ce jour sa démarche n’a pas été couronnée de succès.
Sombrant dans une grave dépression, Bruno est placé en congé maladie longue durée alors que le depuis la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui reconnait un taux d’incapacité invalidante supérieur ou égale a 80%.
Son fils devenu majeur en 2012 est placé sous la tutelle d’une UDAF pour "déficience intellectuelle". En aurait-il été autrement si on avait laissé au papa le droit de s’occuper de son fils ?
Pour son fils, Bruno Terriou a créé une pétition que l’on peut signer en se rendant là.
LA NOUVELLE SUBSTITUTION AU SEIN DES SERVICES ENFANCE :
LES ENFANTS PLACES DEVIENNENT DES NEO-ORPHELINS
Les placements abusifs ont déjà fait l’objet d’une enquête par l’IGAS (inspection générales des actions sociales),
En effet, il a été constaté par les inspecteurs de l’IGAS que 50% des placements d’enfants sont abusifs du fait d’absence de maltraitance caractérisée.
Maintenant en France, les services sociaux ayant les enfants en charge de moins de deux ou trois ans réagissent comme nos voisins de l’autre côté de la Manche " faire adopter les enfants à tout prix", ils se retrouvent alors injustement dans une néo-famille.
Pour ce faire, les services sociaux utilisent la notion de « délaissement parental » dans le code civil relatif à la déclaration judiciaire d’abandon et la définissent comme "carences dans l’exercice des responsabilités parentales". Ceci permet de justifier le projet de vie à long terme c’est à dire l’adoption ou placement durable, d’où la nécessité de remplir leurs grilles d’évaluations pour cibler une dangerosité ou notion de danger qui n’existe pas. Ce qui conduit à déclarer par complaisance des carences éducatives afin de légitimer les placements. On comprend tout l’intérêt de cette possibilité qui est offerte à "l’ aide sociale à l’enfance" pour la pérennité de leur structure et des emplois.
UN EXEMPLE CONCRET
CALOMNIES POUR UNE DECLARATION D’ABANDON :
Suite à une déclaration de faux abandon, un Couple Bagnolais se retrouve au milieu d’un conflit d’intérêt au sein du Tribunal pour Mineurs à NIMES
Après la découverte des irrégularités du placement pré-adoptif de leur neveu et nièce, jumeaux sous tutelle sociale depuis leur naissance, puis déclaré pupilles provisoires de l’État au bout de leurs six mois, alors que personnes ne les avait abandonné ; l’oncle et la tante, en capacité de les accueillir, ont demandé à être nommés Tiers Digne de Confiance avec le plein accord de la Maman des jumeaux.
LEGITIMER L’ADOPTION
Mais le Service Gardien par conflit d’intérêt avait déclaré qu’aucun retour ne serait envisageable dans la famille élargie, alors qu’aucune investigation n’a été mené au cours des six mois légaux après la mesure de protection. Une telle façon de procéder permet de justifier le procès verbal d’abandon à la fin de la procédure en assistance éducative.
Les signes d’un abandon à constater sont organisés. Ainsi, la Chef de ce Service a suspendu de son propre "chef" les droits de visite de la maman des jumeaux en lui disant de ne plus revoir ses enfants car elle était toxique. On comprend bien qu’une telle méchanceté gratuite à l’égard d’une mère en détresse vise à créer la rupture des liens préexistants. Quant à l’oncle et à la tante, aucune visite ne leur a été permise afin de rendre la famille élargie étrangère vis à vis de leur neveux et nièce.
LES REDUIRE AU SILENCE
Sachant que le couple avait compris les manœuvres illicites d’appropriation de leur neveu et nièce, le service Gardien a préconisé à la Magistrate pour les réduire au silence, une ouverture d’une instruction illégale à leur encontre. Il s’agisait là de les disqualifier dans leurs demandes alors qu’ils étaient totalement étrangers à la mesure de protection mise en place. Sans être convoqués et ni entendus à cette audience, un ordre exécutoire pour une mission d’expertise fut ordonnée à leur encontre alors qu’aucune prétention ou litige ne venait justifier cette expertise. On comprendra là encore qu’il faut écarter l’oncle et la tante pour faire adopter les enfants.
De tels agissements sont appelés à se multiplier car le "stock" d’enfants adoptables en France doit être augmenté en prévision d’une augmentation des couples dans l’incapacité de procréer.
A quand la prison pour les travailleurs sociaux coupables de faux intellectuels ?
Nous avons appris que notre rapport relatif à la protection de l’enfance était lu et apprécié, y compris par des décideurs. C’est une bonne nouvelle, et nous espérons que les 8 propositions que nous avons eu l’occasion de formuler seront assez rapidement adoptées.
Entretemps, nous nous attelons à une nouvelle mission complémentaire : recenser certains modes opératoires désastreux des travailleurs sociaux et leurs conséquences sur les familles dans le cadre d’un livre noir de la protection de l’enfance. Nous espérons bien sûr ne dénoncer que des exceptions, mais l’inhabituel invoqué sous prétexte fallacieux de moyens se reproduit un peu trop souvent.
Aux manques d’écoute, aux interprétations partiales, peuvent s’additionner dans les cas les plus outranciers de véritables délits commis par des enquêteurs, éducateurs, assistantes sociales, psy, dans le cadre de leurs missions.
C’est face à de telles situations que notre rapport rajoute un neuvième point, celui de la nécessaire moralisation de la profession d’enquêteurs sociaux et plus largement des agents chargés de mission en terme de protection de l’enfance.
Moraliser consiste donc à sanctionner véritablement les faux intellectuels commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. Moraliser c’est permettre à la loi de s’exercer d’abord en excluant de la profession les brebis galeuses, mais aussi insister sur la répression des faux et usage de faux commis par personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.
Rappelons donc que ceux qui seront reconnus coupables de tels délits encourent des peines de 15 ans de prison et de 225 000 euros d’amende en vertu des articles 441-2 et 441-4 du Code Pénal. Nous insistons d’ailleurs pour que les contrevdenants effectuent l’intégralité de telles peines !
À ce sujet des plaintes sont d’ailleurs déjà parties, nous serons vigilents quant à la façon dont elles seront traitées, il importe en effet que la chancellerie soit sensibilisée et sensibilise à cette question. Des classements intempestifs seraient un très mauvais signal envoyé aux justiciables en terme de politique judiciaire.
Lorsque les parents, à raison, mais aussi bien souvent à tort, sont séparés de leurs enfants sans avoir perdu leurs droits parentaux, ils conservent un droit de visite dit « médiatisé », c’est-à-dire qu’ils peuvent rencontrer leurs enfants à l’extérieur de leur domicile et en présence de travailleurs sociaux.
Il existe deux types de visites médiatisées avec des objectifs distincts :
Cas 1- l’objectif est le maintien du lien ou le retissage du lien ou renouer les liens.
La visite est alors organisée dans un espace rencontre, et on ne peut pas parler de façon stricte de visite médiatisée car c’est une médiation. Cette rencontre avec son enfant est un dispositif pour garder la relation parent enfant, ici le parent est reconnu pour ses compétences parentales.
Cas 2- l’objectif à but clinique.
La visite est souvent organisée par « l’Aide Sociale à l’Enfance » sur mandat du juge des enfants. Elle se réalise sur un temps donné, dans un lieu donné, avec des professionnels dont un est psychologue et l’autre éducateur, ou deux éducateurs qui usurpent le rôle du psy, et qui se placent physiquement ; un du côté de l’enfant, et l’autre du côté du parent pour analyser finement la relation (pathologie du lien). Donc le but de cette visite n’est pas d’aider le parent dans son processus de parentalisation, ni d’établir une rencontre dans une perspective de maintenir le lien affectif, mais de créer un désordre psychologique bilatéral jusqu’à obtenir la rupture des liens par un compte rendu sentenciel auprès du juge des enfants, car cette médiation à but clinique à pour seul but de chercher à démontrer une incapacité parentale auprès de la magistrature.
Reconnaître les cas
Cette différence entre les deux visites est à analyser sur l’ordonnance du juge, le ou les médiateurs sont commis par le magistrat (juge des enfants ou juge aux affaires familiales). Si c’est l’aide sociale à l’enfance qui est mandatée, vous vous situez dans le cas 2. Il sera alors dit que le seul objectif des intervenant est la protection de l’enfant avec la visée d’aller soi-disant dans le sens de son intérêt ( " hum! Hum! " disons plutôt dans leur intérêt), et dans ce cas précis l’aide sociale à l’enfance, le plus souvent, ne va pas rechercher à aider l’enfant à poursuivre des liens avec son ou ses parents ce n’est pas dans leur intérêt.
Mais dans le cas 1, Il n’en va pas de même lorsque le mandat provient du juge aux affaires familiales puisque là, une équipe mandatée visera à soutenir le parent dans sa fonction parentale, et cette équipe n’a pas d’obligation à rendre des comptes au juge des enfants.
Ils légitiment la rupture !
C’est en nous focalisant sur les visites médiatisées à objectif clinique que nous devons nous interroger sur leur utilisation en tant qu’outils de rupture parentale.
Comment peut-on légitimer la planification de telles ruptures au cas où justement parents et enfants restent demandeurs de liens ?
Ici les intervenants sociaux se réfèrent aux travaux du Dr Maurice Berger, professeur de psychologie clinique.
Celui-ci évoque les dégâts psychologiques causés à des enfants en bas âge par des parents, qu’il juge inaptes à la parentalité.
Pour le docteur Berger ces parents inaptes sont des fous et/ou des maltraitants, ils ne sont pas capables d’offrir à leurs enfants un lien affectif adéquat. L’enfant ne se sentirait donc pas capable d’être aimé et en tirerait une culpabilisation qui l’amène une relation à l’adulte marquée par une reproduction de sa relation vis-à-vis de ses parents. Il chercherait à être rejeté en se montrant agressif et provoquant.
La difficulté relationnelle entre l’enfant et l’éducateur ne serait donc imputable qu’à ses parents.
La solution qu’il propose est donc la recréation d’un lien affectif à l’extérieur du cercle familial et donc la rupture familiale
Il ne s’agit pas d’une rupture subite, le docteur Berger est conscient du fait que l’enfant de parents « dysfonctionnels » a encore besoin de voir ses parents, mais de les voir pour l’habituer à espacer ce lien « pathologique » pour le créer ailleurs.
La visite médiatisée a donc pour but la « non-ingérence de la partie nocive des parents dans la vie de l’enfant afin de ne pas contaminer les progrès qu’il réalise. » Elle permet d’observer et rapporter la toxicité de la relation parent-enfant, elle ne sert donc pas à la remise en place de la relation mais à fournir des arguments justifiant la continuation du placement. Dans un tel contexte, les parents « normaux » trouvent nécessairement à dire à leur enfant qu’il va revenir, qu’ils sont prêts à l’accueillir dès que le juge lèvera le placement.
Quoi de plus normal, un placement abusif est nécessairement vécu comme une souffrance et il importe que l’enfant sache qu’il n’a pas été abandonné. Eh bien non, pour Maurice Berger une telle attitude est une « séduction narcissique » de la part des parents, car de telles promesses ne sont souvent pas réalistes (et pourquoi ne le seraient elles pas ?).
Faudrait-il alors que les parents disent à leur enfant qu’ils ne pourront le reprendre ? Non plus car cela signifierait cette fois, selon Maurice Berger : « " Tu dois rester collé à moi " et ils le maintiennent dans une relation de dépendance absolue. »
Quoique le parent dise en visite médiatisée, il produirait donc une agression psychique sur son enfant et chercherait à lui transmettre sa souffrance voire sa pathologie. Le docteur Berger en déduit que la visite médiatisée est un acte thérapeutique. Dans une telle vision il s’agirait donc de guérir l’enfant d’un lien nocif, quitte à reformuler de façon dénigrante la relation de l’enfant à ses parents comme le font certains éducateurs se chargeant d’expliquer à l’enfant que ses parents n’ont pas un comportement normal ?
La situation de la visite médiatisée est d’ailleurs tout à fait anormale. En elle-même, elle met en place un cordon sanitaire séparant l’enfant du parent. Sorte de visite au parloir elle est un traumatisme pour l’enfant aussi bien que le parent. L’un comme l’autre ont honte et peuvent culpabiliser, surtout lorsqu’ils sont poussés à se « remettre en cause » et que la rencontre donne lieu à des pleurs et un arrachement. Ainsi, le lien qui perdure et s’amenuise lors des visites médiatisées n’est pas un lien normal et naturel, il donne lieu à des questionnements qui laisseront de graves traumatismes :
- Pourquoi maman m’a abandonné ici ?
- Pourquoi ils disent du mal de mes parents, pourquoi ils nous traitent comme ça ?
- Qu’est ce que j’ai fait de mal ?
- Qu’est ce que mes parents ont fait de mal pour ne pas qu’on me laisse rentrer chez moi ?
- Est-ce que l’on peut tout se dire face à des étrangers ?
- L’éducateur est-il là pour me protéger de mes parents, est-ce qu’il serait un bon papa ?
Intrinsèquement la visite médiatisée est une maltraitance si elle n’a pas pour vocation de préparer des visites libres.
Une sorte de maltraitance nécessaire à but thérapeutique assimilable à un travail de deuil ou au nécessaire traumatisme de la naissance pour le docteur Berger qui dénonce une sacralisation du lien familial chez les travailleurs social (on hallucine !).
Alors à quand le permis à point pour le droit d’élever ses propres enfants avec cours obligatoires du docteur Berger pour la partie théorique ?
Réflexion collective sur la liste de diffusion du CEDIF
L’Alliance Defense Fund (ADF), est une association internationale de 1700 avocats engagés pour la défense de la famille et des droits de l’homme. L’association est accréditée par les Nations Unies, le Parlement Européen.
L’ADF s’oppose à une nouvelle loi relative aux droits de l’enfant qui doit être votée en Bulgarie et qui s’apparente aux lois françaises en la matière.
Dans ce qui suit nous verrons que tous les arguments développés par l’ADF peuvent s’appliquer au dispositif français en matière de protection de l’enfance. Il apparaît ainsi que la situation faite aux familles en France est illégale au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et n’est pas compatible avec les principes d’une société démocratique.
Les arguments développés par l’ADF pour établir cette même illégalité de la loi bulgare en projet concernant les droits de l’enfant se fondent sur :
- sa redondance avec des lois en vigueur notamment avec la loi sur la protection de l’enfant de 2000 ;
- son flou juridique ;
- son caractère attentatoire aux droits des parents.
Concernant le flou juridique de cette loi , il est précisé qu’une législation restreignant les libertés garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme est autorisée sous des conditions strictes.
Ainsi les atteintes d’une législation à l’endroit de l’exercice des libertés individuelles doivent être précisées dans ladite loi. Ce qui suppose que ses effets vis-à-vis des libertés individuelles doivent être prévus, les conditions et formes des limitations des libertés doivent être définies et donc ne pas laisser prise à une application arbitraire de la loi.
Sur ce point la loi sur l’enfance apparaît comme inutile et en contradiction avec les lois en cours ce qui implique une insécurité législative incompatible avec la constitution.
Une autre condition est que les restrictions aux libertés individuelles aient un but légitime en terme d’intérêt général. Il apparaît que cette condition n’est pas remplie non plus puisque cette nouvelle loi ne fait que servir l’intérêt particuliers de groupes de pression. Par exemple l’interdiction de l’éducation à domicile ne saurait en rien correspondre à un objectif relevant de l’intérêt général alors que cette interdiction porte atteinte à la possibilité d’éduquer les enfants selon les conceptions philosophiques et religieuses des parents. Autre exemple, des cours d’éducation sexuelle dès le plus jeune âge ne sont pas conformes aux choix de tous les parents et ne font que répondre à l’activisme de militants du planning familial, ce qui ne correspond pas à un intérêt légitime.
Enfin la dernière condition est que l’atteinte aux liberté soit nécessaire dans une société démocratique. Les institutions européennes ont défini comme propres à une société démocratique le pluralisme, la tolérance, l’ouverture d’esprit.
Or la préservation du pluralisme implique que l’État demeure neutre et impartial. Un tel positionnement n’est pas compatible avec l’obligation de scolarité au sein du système scolaire étatique à l’exclusion de toute autre forme d’éducation. Cette obligation viole les prérogatives des parents, lesquels sont les premiers éducateurs de leurs enfants.
Conséquemment la nouvelle loi relative aux droits de l’enfant est illégale au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Elle est aussi incompatible avec le respect des droits des parents.
Parmi ces droits il convient de rappeler que les parents, premiers éducateurs de leurs enfant, ont le droit de les éduquer à domicile, de se prononcer sur les dispositifs éducatifs et pédagogies mis à leur disposition afin de ne pas se faire imposer une éducation contraire à leurs principes.
Il appartient donc aux écoles de chercher à collaborer avec les parents pour définir des cadres d’éducation, ceci en conformité avec l’article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme stipulant que «Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ». En conformité encore avec la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, laquelle précise en son article 5-1-b : « Qu’il importe de respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux :1° de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimums qui peuvent être prescrites ou approuvées par les autorités compétentes; et 2° de faire assurer, selon les modalités d’application propres à la législation de chaque État, l’éducation religieuse et morale des enfants conformément à leurs propres convictions; qu’en outre, aucune personne ni aucun groupe ne devraient être contraints de recevoir une instruction religieuse incompatible avec leurs convictions. » Principe rappelé dans le protocole numéro 1, article 2, de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Les parents ont encore le droit de choisir entre un système public ou privé d’enseignement pour leurs enfants. Ceci suppose la liberté d’établissement des écoles privées.
Ainsi, un monopole d’État en matière d’éducation n’est pas compatible avec une société démocratique, n’est pas non plus concevable le maintien d’une société libre dans laquelle l’État imposerait de façon pointilleuse le contenu des enseignements.
La nouvelle loi est tout aussi et plus encore inquiétante quant au fait qu’elle facilite le placement des enfants à l’initiative des services sociaux bulgares.
Sur ce point l’ADF insiste encore sur l’inutilité de cette loi alors que la loi de 2000 relative à la protection de l’enfance est suffisante.
Les nouvelles possibilités de placement des enfants introduites par la loi en cours de ratification ouvre la voie à des placements abusifs et à la violation des droits parentaux.
Là encore l’enlèvement d’un enfant à ses parents est une atteinte aux libertés individuelles qui ne peut se justifier qu’en raison des éléments déjà indiqués au-dessus.
Ainsi une loi qui prévoit qu’un enfant puisse être retiré de la garde de ses parents doit être accessible et édicter clairement ses effets. Les conditions et formes de ce retrait doivent être précisés afin de ne souffrir aucun arbitraire. Or ces conditions ne sont pas remplies par les services sociaux bulgares de par l’étendu illégal de leurs pouvoirs et l’imprévisibilité des suites de la perte de la garde des enfants pour leurs parents.
L’ADF ne remet pas en cause la nécessité de protéger l’équilibre physique et psychique des enfants dans des cas bien délimités. Mais le problème est justement la détermination de ces cas alors que les services sociaux bulgares ont des pouvoirs suffisamment larges pour outrepasser les limites d’intervention qui devraient leur être imposées.
De tels pouvoirs sont disproportionnés au but légitime poursuivi et relèvent d’un arbitraire non compatible avec les principes d’une société démocratique.
En outre, il appartient à l’État de prendre toutes les mesures raisonnables afin de sauvegarder le droit de garde des parents. Si de tels efforts sont inadéquats ou inefficaces alors la responsabilité de la perte du droit de garde parental relève partiellement de l’État
Il faut rappeler que le milieu parental est le mieux adapté pour éduquer des enfants. Mais la loi prétend faussement être au service premier de l’intérêt de l’enfant alors qu’elle définit autoritairement ce que serait cet intérêt. Le principe de proportionnalité est absent d’une telle loi quand les mesures préconisée excèdent ce qui serait strictement nécessaire à la protection de l’enfant en considération de son véritable intérêt et non de la conception de cet intérêt par les services sociaux.
Ainsi un enfant peut être enlevé de son milieu familial lorsqu’il existe des considérations suffisamment avérées et importantes pour que établir qu’il en va de sa protection. Mais, comme l’a observé la Commission Européenne, il ne suffit pas pour enlever un enfant que l’on considère qu’il évoluerait mieux dans le cadre d’un placement.
Il est à souligner, au sujet de cette vidéo qui date, que le CEDIF s’est aussi manifesté sur le projet de loi relatif à l’adoption d’enfants placés par la députée Michèle Tabarot, laquelle nous répondra en ces termes le 16 février 2011:
« (…) Ma réflexion autour de la situation des enfants délaissés et de leur adoptabilité ne visent bien évidemment pas à séparer des familles lorsque le retour de l’enfant dans son foyer est envisageable.
Je sais que dans de nombreuses situations, les parents aiment leurs enfants et aspirent à les retrouver le plus rapidement possible une fois que les difficultés ayant amenées à la séparation ont été résolues. (…) »
Une réponse qui nous avait très partiellement satisfaits puisque nous avons écrit à nouveau pour mettre en évidence que, dans de nombreuses situations, les enfants enlevés selon un principe de précaution peuvent être tout simplement placés de façon abusive. Nous savons aussi que la menace d’adoptabilité sur des enfants qui n’auraient jamais dû être séparés de leurs parents est une façon d’obtenir la coopération des pères et mères et leur silence sur des mesures mettant en danger l’avenir de leur progéniture.
Une réponse qui aurait certainement contenté davantage le médiatique juge des enfants du tribunal de Bobigny pour lequel les erreurs du passé de l’ASE sont affaires révolues.
Ainsi, pour Jean-Pierre Rosenczveig, les enfants placés sont dans leur grande majorité les enfants de parents en grande difficulté sociale dont on distrait un moment le poids de la charge à des parents paupérisés. Le rôle social de l’ASE est donc bien affirmé, puisque nos vertueux juges des enfants permettent à la bonne république sociale de prendre en charge les rejetons de nécessiteux le temps que l’État-Providence remette la famille sur les rails.
Fini donc l’ASE sans âme révélée par un « Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, du Val de Marne qui a découvert, un jour, que 1.500 enfants de son département avaient été « oubliés » en placement dans des familles du Cantal et autres départements. »
En passant on pourrait se demander comment une chose pareille serait possible si les enfants placés n’étaient pas véritablement abandonnés moralement par ce qu’il convient alors d’appeler des géniteurs ?
Effectivement, pour la grande majorité de la classe politique et pour Nadine Morano en particulier, ces enfants placés sont des enfants physiquement maltraités, abandonnés. Jean-Pierre Rosenczveig a bien fait le constat de cet a priori. Ceci démontre la faible connaissance des politiques du contenu des lois qu’ils font passer et en particulier de la désastreuse réforme de mars 2007 sur la protection de l’enfance (http://www.reforme-enfance.fr/guides.html) qui élargit la « clientèle » de l’ASE en terme d’enfants placés.
À se demander d’ailleurs quels lobbies ont pu porter à bout de bras une telle réforme, votée par des politiques qui ne l’ont pas comprises !??
Suivez mon regard.
L’ensemble du propos de Rosenczveig peut ainsi mieux se décrypter : si cette loi sur l’adoption est inévitable – ce qu’il semble affirmer - alors le gouvernement risque de porter atteinte aux prérogatives de l’ASE, ce qu’il considèrerait comme inacceptable.
On adhère au constat. Nous confirmons que, dans le contexte législatif actuel, l’adoption aussi bien plénière que simple d’enfants placés serait tout bonnement catastrophique et priverait des enfants d’une famille naturelle aimante.
Mais penser en défense des enfants et des familles plutôt que des fonctionnaires de l’ASE, nous amène à des conclusions opposées Ainsi, si l’extension des possibilités d’adoption doit être une réalité, alors elle implique une redéfinition profonde des cas de placements pour les réserver aux seuls abandons et maltraitances avérées.
Pour ne pas même envisager une telle possibilité et convaincre son auditoire, Jean-Pierre Rosenczveig développe deux arguments sophistiques :
Il fait des adoptants des bouc-émissaires richissimes volant les enfants de pauvres avec la bénédiction du gouvernement alors que la bonne ASE serait, elle, du côté des pauvres évidemment ;
Il banalise le placement d’enfants : « Il n’y a pas de raison que les gens qui sont personnellement dans la merde, n’aient pas des enfants qui sont dans la merde … ».
Au service de ce deuxième argument, il en appelle à travailler sur l’image de l’Aide Sociale à l’Enfance, comme s’il y avait un complot de la droite pour la discréditer. Il voudrait que les politiques, mais aussi l’opinion publique adopte un point de vue légitimant les interventions sociales et les gigantesques moyens consacrés. Bref il s’agit de dédramatiser une mesure portant atteinte à l’intégrité des familles, tout le monde peut connaître une mauvaise passe et y perdre temporairement – ou non – ses enfants.
Cela fait peur !!!
Ainsi, lorsque vous trouverez anodin qu’un de vos amis en situation de surendettement vous révèle sans affect que ses enfants sont placés à l’ASE en attendant qu’il puisse épurer son passif, alors le médiatique juge des enfants de Bobigny vous aura vraiment convaincu.
Encore une affaire terrible mais qui montre qu’il est possible de faire connaître sa situation et de mobiliser les représentants du peuple.
Un exemple à suivre lorsque, vous aussi, vous voudrez attirer l’attention des éléments sur votre situation, sur des placements injustifiés de vos enfants et que l’on vous répondra par une lettre courtoise précisant la volonté de ne pas intervenir dans le cadre d’une affaire jugée.
Nous retenons aussi concernant l’affaire Arthur et Valentine, ces paroles de vérité qui consistent à rappeler le coût prohibitif pour les contribuables qu’engendrent ces placements. De l’argent qui n’est pas perdu pour tout le monde d’ailleurs !
Nous serons plus nuancés sur la notion d’aliénation parentale tout en mettant en évidence que cette notion peut être instrumentalisée au bénéfice d’un parent maltraitant.
Acte 2 : Immédiatement, un comité de soutien se constitue et mobilise
Acte 3 : Février 2012, les enfants retrouvent enfin leur mère
Un peu moins de cinq mois après cette annonce, nous avons été informé de bonnes nouvelles au sujet d’Arthur et de Valentine. Le comité de soutien nous a écrit pour nous l’annoncer, voila une preuve qui établit bien que la mobilisation peut payer, de nombreux autres combats sont encore à mener pour des situations semblables :
En signant la pétition, vous avez soutenu Arthur, Valentine et leur maman dans le bras de fer engagé depuis décembre 2010 contre leur placement demandé par leur père. Le 12 juillet 2011 le juge, qui s’était autosaisi, du dossier les condamnait à être placé à l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris. Les soutiens ont été nombreux et très divers ; pétition de 3.512 signatures, politiques de toutes appartenances, une marche le 10 septembre 2011 rassemblant des centaines de personnes accueillies par le maire de Limeil-Brévannes qui a décidé d’accrocher à la façade de la mairie une des banderoles d’ARVA jusqu’à … Grace à tous ces soutiens et à votre mobilisation, la Cour d’Appel de Paris vient de rendre une ordonnance ANNULANT la décision de placement. Ainsi depuis quelques jours Valentine et Arthur dorment sans crainte.
Acte 4 : Fermeture du dossier !
L’ARVA nous communique : "C’est une nouvelle formidable qui vient égayer cet été. C’est un énorme soulagement pour les enfants qui vont ENFIN pouvoir vivre un peu plus sereinement et profiter de leur vie d’adolescent.
C’est la fin de dix années d’enfer judiciaire et un formidable élan d’espoir pour tous ceux qui, comme Arthur et Valentine, sont victimes d’une justice inique et arrachés de leur famille aimante pour atterrir dans un foyer où ils n’ont plus d’Amour qui les aide à vivre.
Même si l’enfance d’Arthur et Valentine a été détruite, ils savent aujourd’hui que des personnes honnêtes existent et que certains adultes sont des personnes sur qui il peuvent compter. Cette épreuve cauchemardesque leur a appris à ne jamais baisser les bras ni la tête, être fier de ce qu’on fait et croire en la Vie tout simplement.
Merci à tous pour votre soutien, continuons à nous mobiliser pour que PLUS JAMAIS un enfant ne soit injustement placéet soutenir tous ceux qui le sont."
Beyond fierce debates on punishment for juvenile backsliders or laxity defended by some social workers trade-unions, the results of that far-left outlook on youth mistreatment are to be questionned. Obviously treating juvenile criminals as victims of social mistreatment is a fallacy. Worse considering a conservative education as another social mistreatment which enables social workers to separate children and their parents is a crime.
Au-delà de la polémique sur la réponse répressive à la délinquance des mineurs portée par le SNPES PJJ, ce sont les conceptions gauchisantes de ce syndicat dont les conséquences en matière de traitement des « mineurs en difficulté » sont examinées. Ainsi s’il convient de dénoncer la volonté de mêler les problématiques de l’enfance délinquante et de l’enfance maltraitée, il convient tout autant d’attirer l’attention sur la mise en foyer d’enfant « mal éduqués » selon les conceptions éducatives particulières d’éducateurs particuliers.
Mineurs ou criminels ?
Rouge, l’hebdomadaire de la défunte «Ligue Communiste Révolutionnaire » rebaptisée dans l’air du temps « Nouveau Parti Anticapitaliste » et dont l’idéologie suinte la haine de l’initiative et des libertés individuelles, n’ouvre pas ses colonnes à n’importe qui. Entre deux appels pour la tueuse assistante sociale Marina Petrella ou pour la libération des terroristes sanglants d’Action Directe, le journal d’extrême gauche publie sous le titre « Un enjeu de société », un article de Maria Ines, cosecrétaire nationale du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ). Certes l’article date du 3 juillet 2008, mais le CEDIF n’existant pas à cette époque, nous n’avions pu nous pencher sur les éléments fort instructifs que contient cet article.
Il y est question de l’ordonnance de 1945 relative à la délinquance juvénile et des réformes de cette ordonnance. Dans la tradition gauchisante de ce syndicat membre de la FSU, sa cosecrétaire considérant que les mineurs monstrueux ne sont que le produit d’une société de responsabilité et d’initiative individuelle (bref une société capitaliste du « culte de la réussite individuelle » porteuse « d’exclusion sociale et économique » !) va se répandre en imprécations contre une dérive sécuritaire qui ferait que des criminels mineurs soient traités comme ce qu’ils sont réellement.
C’est que pour le SNPES PJJ, il faut entendre l’excuse de minorité y compris pour les multi-récidivistes de plus de 16 ans, et donc bannir les Centre Éducatif Fermés et les Établissements Pénitentiaires pour Mineurs.
Pour le SNPES PJJ, un mineur capable de tortures, de viols, de meurtres a sa place dans de simples foyers où les fugues sont fréquentes, où nos enfants enlevés des parents «mal calibrés», c’est-à-dire ceux qui n’ont pas abandonné leurs prérogatives éducatives au profit de État, sont détenus.
Nous sommes tous des mineurs en difficulté
Pour le SNPES PJJ il n’existe en effet que des « mineurs en difficulté » :
- mineur en difficulté celui dont les parents ont un jour appelé à l’aide (et s’en mordent aujourd’hui les doigts) face à un problème d’anorexie ;
- mineur en difficulté la jeune fille dont la belle-mère, appartenant à un réseau sectaire, accable de calomnie une mère irréprochable ;
- mineur en difficulté encore ce jeune qui a un jour fugué parce que ses parents se plaignaient de son manque de résultats scolaires lui faisant subir « une pression psychologique qui relève de la maltraitance ! » ;
- mineur en difficulté l’enfant nourri un jour sur deux et laissé aux bons soins des cantines scolaires ;
- mais tout aussi mineur en difficulté celui qui avait l’habitude de violer, torturer en bande dans la cave une autre mineure et qui deviendra un des caïds du foyer livrant les plus faibles à sa loi.
Voila la conception du SNPES PJJ, imaginons alors ce que deviendront tous ces mineurs en difficulté enfermés dans le même « loft story » animé par des personnels de la FSU ? Certes les dysfonctionnements, pour user de l’euphémisme, rendraient ces foyers encore moins gérables qu’ils ne le sont. Un prétexte certainement pour créer de nouveaux postes et donc de nouvelles troupes syndicales aptes à éduquer ces « mineurs en difficulté » dans les conceptions idéologiques délétères de l’extrême-gauche et de la victimisation, cassant irrémédiablement des adolescents en simple crise et coupés de leurs parents sans pour autant que les criminels mineurs ne s’amendent, pour le coup oui le SNPES PJJ créerait des « mineurs en difficulté » là où il n’y en avait pas.
Face à la réalité, il est donc permis d’éclater d’un rire jaune à entendre cette responsable syndicale déclamer « Ils (comprendre les travailleurs sociaux et magistrats de la jeunesse) avaient repris à leur compte l’esprit qui avait guidé le législateur de 1945 qui, au lendemain de la guerre, avait eu l’ambition de redonner une place et un avenir à tous les enfants, tous les jeunes, même ceux qui commettent des délits. »
Oui rire jaune quand on sait ce qu’il advient de ces mineurs placés et quand on connait les nécessités qui ont poussé à la création de centres particuliers pour les mineurs les plus dangereux. Il n’a jamais été question d’enfermer des « majeurs en difficulté » (des précaires ?) avec des criminels endurcis, pourquoi voudrait-on infliger cela à des enfants ???
Les arrières-pensées du tout éducatif
À travers sa volonté de mettre tous les « mineurs en difficulté » dans le même sac, aussi aberrante soit la construction de cette notion de « mineurs en difficulté », la syndicaliste entend évacuer la réponse répressive au profit d’une seule réponse éducative. Certes la proposition est généreuse, mais elle est utopique face aux résultats d’un tel traitement et n’en reste pas moins dangereuse quant à son application et inquiétante quant à sa véritable inspiration. Examinons la donc d’un peu plus près.
Il suffirait pour le SNPES PJJ comme pour ceux qui professent vouloir changer l’homme, de rééduquer ceux qui ne l’ont pas été proprement pour en changer leur nature. Voudrait-on faire croire qu’un humanisme se cacherait derrière de telles conceptions que l’on ne pourrait davantage mentir. Rééduquer est une tâche qui ne pourrait être confiée qu’à des éducateurs exemplaires, attribuée à des idéologues celle-ci ne mène qu’à du formatage et à des camps …
Vouloir rééduquer le mineur délinquant de la même façon qu’il faudrait rééduquer celui dont on déplore l’éducation fournie par les parents nécessite que l’on précise ce que serait une éducation défectueuse, non pas seulement dans les attitudes qu’elle génère chez le mineur mais selon une grille déterminant ce que doit être l’éducation, grille dont la subjectivité est nécessairement forte.
Mais laissez moi être plus précis et subjectif dans l’esquisse d’une grille de la bonne éducation. Je considère que des adultes écrivant dans le journal Rouge et qui justifient le squat, la prise d’otage en tant que moyen de pression syndicale, qui pensent sincèrement que Marina Petrella est une femme formidable et que les libertés individuelles ne sont que des libertés formelles ont un problème d’éducation très grave. Que ces gens en tant qu’éducateurs ou mêmes simples parents vont faire de leurs enfants ou de ceux dont ils ont la garde des « mineurs en difficulté » dans une société où l’élévation sociale devrait dépendre du mérite, société idéale si l’en est.
À mon sens, ces éducateurs syndiqués sont porteurs d’échecs social des jeunes dont ils ont la charge, Maria Ines reconnait d’ailleurs le désastreux avenir des « mineurs en danger » : « la perspective d’intégration sociale à travers un emploi reconnu devenant de plus en plus un rêve inatteignable ne peut plus jouer comme un élément réparateur d’enfances souvent fracassées. »
Vous trouvez ma grille subjective ? Elle l’est bien évidemment quoique lucide et elle n’engage que moi car je n’ai pas le pouvoir de briser des familles à travers la conception que j’impose de la "bonne éducation".
Cependant, en tant que père de famille, j’entends exercer mes prérogatives parentales sur les bases de ce que les éducateurs du SNPES PJJ considèrent comme une mauvaise éducation. Mes enfants mal éduqués doivent-ils alors être rééduqués en compagnie d’adolescents violeurs dont le mode éducatif antérieur, selon les personnels de ce syndicat, ne serait pas pire que celui que j’ai pu inculquer ?
Une éducation de « parents mal calibrés » fondée sur le goût de l’effort et la récompense du mérite, une éducation qui fait grandir et qui responsabilise dans une société où le mot solidarité justifie trop souvent l’assistanat, voila donc une maltraitance pire que la démission éducative ou la complicité des parents de délinquants pour ces éducateurs mal éduqués ?
Le mineur, être amoral ?
La réponse de ces syndicalistes consistera évidemment à écarter le cas voire même l’existence des « parents mal-calibrés » ou de parents dupés par l’implication de « mesures éducatives » pour mettre davantage en avant le cas d’enfants frappés et d’enfants frappeurs tous victimes au même degré selon le SNPES PJJ.
Une telle vision conçoit les mineurs comme de la pâte à modeler, sans conscience propre, des animaux d’élevage. Reconnaître la dignité du mineur c’est le considérer comme capable de choix avant que l’éclair de la responsabilité ne le frappe comme par magie le jour de ses 18 ans…
Comprenons nous bien, je ne dis pas que l’enfant délinquant doit être exclu d’une démarche éducative. Non, je dis seulement que la réponse éducative ne peut se substituer à la sanction. Car la sanction doit exister tout simplement parce que le mineur doit être considéré comme capable de faire la distinction entre le bien et le mal (à moins qu’il ne soit débile profond) ainsi que de réaliser ses propres choix en portant une responsabilité personnelle dans ses actes. Il importe aussi de se soucier de « la figure sacralisée de la victime » comme la présente la syndicaliste SNPES PJJ avec tous le mépris sous-jacent pour ceux qui souffrent de l’insécurité. Oui il faut se préoccuper d’abord des victimes en refusant l’impunité des délits et crimes tant qu’ils sont l’œuvre de mineurs.
C’est pour cela qu’il ne faut pas traiter le mineur victime comme le mineur bourreau et qu’il faut également distinguer de l’un et de l’autre le mineur dont le cadre éducatif ne plait pas aux éducateurs particuliers dont le système de valeur n’est pas compatible avec une société basée sur l’initiative individuelle.
Je considère donc que la justice pour mineurs ne saurait traiter de la même façon les délinquants et les autres et c’est aussi pour cela que je m’inquiète de la mainmise d’une clique d’éducateur politisée victimisant les « mineurs en difficulté » en fonction de leurs critères très subjectifs de ce que serait une bonne éducation.
Pour ceux qui ne le saurait pas je précise que les attributions d’éducateurs de la PJJ leur permet de rédiger des rapports socio-éducatifs sur lesquels se fondent les juges des enfants afin de décider de placements. À conception éducative subjective – voire aberrante - rapports tout aussi subjectifs, il conviendrait donc de s’informer des conceptions d’un éducateur de la PJJ préalablement à tout analyse de son rapport socio-éducatif.
Une fois ces précautions prises (parmi bien d’autres mesures à envisager), plus aucun enfant doté d’un cadre éducatif parental n’aurait à passer devant un juge des enfants, pas plus d’ailleurs qu’un mineur délinquant et les foyers seraient réservés aux victimes de maltraitances avérées et graves. Mais il ne semble pas que ces solutions de bon sens fassent l’affaire du SNPES PJJ.
L’affaire dont nous allons parler est celle d’un placement reconnu abusif perpétré par les services du Conseil Général du Cher, elle date un peu mais elle est porteuse d’enseignement car elle apparaît comme un camouflet infligé à l’ASE.
Le cauchemar pour la mère commence à partir d’une visite d’une agent de la PMI venue la voir trois fois après son accouchement. La maman est fatiguée, c’est son quatrième bébé. La conversation porte sur le fameux baby blues et la maman confie qu’une de ses connaissances qui en souffrait
avait noyé son bébé. Un drame qui défie toute rationalité, mais l’agent PMI va extrapoler et produire un signalement envoyé immédiatement au procureur. Lequel émet une ordonnance de placement.
Tout se passe donc très vite et moins d’un mois après, le 10 septembre 2009 à Bourges, en allant chercher ses enfants à l’école pour les faire déjeuner à la maison, la maman se fait intercepter par des policiers en civil à un feu de la circulation. On lui indique que ses enfants sont au commissariat et qu’ils doivent être placés en foyer. On peut imaginer l’extraordinaire violence morale d’une telle scène !
Les deux aînés sont placés au foyer de l’enfance d’Asnières, les deux petites au foyer maternel avec leur mère. C’est un moindre mal pourrait-on se dire, mais on touche là au grotesque. Rappelons-nous, la PMI se fait un cinéma sur une anecdote de noyade de bébé par sa mère et la mère est placée en compagnie de son bébé où est le principe de précaution mis en avant ?
À moins qu’il ne s’agisse d’un principe de précaution pour la pérennisation des postes de travailleurs sociaux ?
Le juge des enfants revient sur la décision de placement
Le placement en urgence suppose un jugement du juge des enfants dans les 15 jours, et là le rapport éducatif ne tient pas la route. Le juge prononce une assistance éducative en milieu ouvert avec mainlevée du placement.
La famille est libérée une semaine après son placement mais visiblement les enfants sont très affectés, craignant toute séparation d’avec leur mère.
L’ASE contre les magistrats ?
Alors camouflet de l’ASE ? Pourquoi cette réaction de défense de Françoise Gilet, directrice du pôle enfance, adolescence, famille du Cher au Conseil Général qui continue à prétendre que « Si l’y a eu un signalement, c’est qu’il y a eu le doute que les enfants pouvaient être en danger. Notre mission est de les protéger ». Mais ma brave dame des doutes il y en a tous les jours sur n’importe quoi, avec une telle interprétation du principe de précaution il faudrait retirer à leur famille une bonne partie des enfants de ce pays et quand on sait ce que deviennent les enfants placés on comprend rapidement la catastrophe que nous annonce le principe de précaution.
Donc le camouflet serait constitué par le simple fait que la justice n’aurait pas suivi la demande de l’ASE. Une telle réaction de défense des travailleurs sociaux fait donc peur car cela signifie ordinairement que les juges ne font qu’entériner des décisions prises par des autorités administratives. C’est dire ici la puissance habituelle des travailleurs sociaux dans des affaires qui doivent relever de la justice, citons en passant ce qui est arrivé à un juge qui n’aimait prétendument pas les travailleurs sociaux
Une responsabilité partagée avec les services du procureur
Mais ne nous égarons pas dans cette facile opposition inhabituelle entre les services de l’ASE et la justice.
Remettons donc un peu les choses à leur place. La justice ce sont des magistrats mais il en existe de deux catégories : ceux du siège qui jugent dans les tribunaux, et ceux du parquet qui ont le pouvoir d’instruire une affaire, de lancer des poursuites ou de classer sans suite au nom de la république.
Si, dans cette affaire, 4 enfants ont été placés en urgence c’est qu’un magistrat a tout de même donné son aval, en l’occurrence le procureur Mathais, en poste à Bourges à l’époque. Le placement n’aurait donc jamais eu lieu si le parquet n’avait pas donné suite à la demande du Conseil Général du Cher. Mais, là encore, pour le parquet la « mesure s’imposait »
Serait-ce à dire que des placement sont trop souvent entérinés par le procureur puis par les juges du siège. Eh, j’en ai bien peur et les issues heureuses de par le discrédit qu’elles jettent sur les services de l’ASE risquent de demeurer des exceptions dont l’initiative revient à des juges plus courageux et humains que leurs confrères.
